nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbre de la Ville de Paris en 2 lots

Ville de Paris

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• JCT Environnement

Qui ?

• Ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services horticoles › Réalisation et entretien d'espaces verts
• Terre › Terre végétale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-17	Avis de marché
2023-07-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation et entretien d'espaces verts
Numéro de référence: 2300293
Brève description:

nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbre de la Ville de Paris en 2 lots

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Code CPV supplémentaire: Réalisation et entretien d'espaces verts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Paris
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.paris.fr 🌏
Courrier électronique: dfa-bmep@paris.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=835732&orgAcronyme=r8t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-17 📅
Date limite de soumission: 2023-04-18 📅
Date de publication: 2023-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 058-170195
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 300 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 7e, 8e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements
Numéro du lot: 1
Brève description:

nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la ville de Paris dans les 7e, 8e, 13e, 14e, 15e, 16e et 17e arrondissements

Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de proposer au titulaire la conclusion d'un marché, sur le fondement des dispositions relatives à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables au sens de l'article R-2122-7 du Code de la commande publique pour la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 300 000 euros HT et maximum de 5 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois

Intitulé du lot: nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la Ville de Paris dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements
Numéro du lot: 2
Brève description:

nettoiement et comblement par apport de terre végétale des cuvettes d'arbres de la ville de Paris dans les 1er, 2e, 3e, 4e, 5e, 6e, 9e, 10e, 11e, 12e, 18e, 19e et 20e arrondissements

Informations complémentaires:

le marché sera traité à prix unitaires à bons de commande avec un seuil minimum de 300 000 euros HT et maximum de 4 000 000 euros HT pour une durée ferme de 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: dume ou Dc1 et Dc2
Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global du soumissionnaire portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. Ou partie iv b 1a) et 3) du DUME

Capacité technique et professionnelle:

une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du soumissionnaire et la part d'encadrement pendant les trois dernières années. Ou partie iv c 8) du DUME

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les marchés comportent des dispositions à caractère environnementale décrites à l'article 1.5.2 du CCAP. En outre, les soumissionnaires retenus devront mettre en oeuvre une action d'insertion au bénéfice de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion, dans le cadre de l'exécution des marchés, dans les conditions précisées à l'article 1.5.1 du CCAP. Enfin, le titulaire de chaque marché devra s'engager à mettre en place et/ou développer, dans le cadre de l'exécution des marchés, une démarche d'amélioration continue de la qualité de leurs pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: SA3 Espace Public
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.maximilien.fr 🌏
URL des documents: https://marches.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

le marché comprend une période de préparation d'une durée d' 1 mois à compter de la date de notification.A titre indicatif, la notification des marchés devrait intervenir courant juillet 2023

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la conclusion des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé pré-contractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du code de justice administrative. À compter de leur signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision département de Tarn-Et-Garonne du 4.4.2014 (no 358994)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 058-170195 (2023-03-17)

Avis d'attribution de marché (2023-07-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 9 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: dfa - sDA - 7 avenue de la porte d'ivry

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-18 📅
Date de publication: 2023-07-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 139-440986
Se réfère à l'avis: 2023/S 058-170195
Numéro JO-S: 139

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): CRITERE no2 : Adéquation des moyens humains et matériels dédiés à la réalisation des prestations
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous-critère no1 : Pertinence du traitement des commandes, de la programmation des prestations et du contrôle de leur bonne exécution
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous-critère no2 : Pertinence de la méthodologie d'exécution des prestations
Sous-critère no3 : Pertinence de la qualification et du savoir-faire de ses agents
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): CRITERE no3 : qualité de l'accompagnement des salariés en insertion
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Nom: jct environnement
Adresse postale: 12 Place Jean Giraudoux
Commune postale: Creteil
Code postal: 94000
Pays: France 🇫🇷
Val-de-Marne 🏙️
Valeur totale du marché: 5 000 000 EUR 💰
4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Référence
Informations complémentaires

le marché comprend une période de préparation d'une durée d' 1 mois à compter de la date de notification. La durée d'exécution des prestations, de 48 mois, commence à courir à l'issue de cette période de préparation. Les contrats sont consultables en en faisant la demande à : Ville de Paris - direction des finances et des achats - sous-Direction des achats - service des marchés - équipe Bm3 - 7 avenue de la Porte d'ivry 75013 Paris (en précisant le numéro de la consultation, son intitulé ainsi que le lot sur lequel porte la demande )

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

a compter de la signature des contrats, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité des contrats dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'etat dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)

Source: OJS 2023/S 139-440986 (2023-07-18)

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