la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France.Cette prestation comprend le nettoiement mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France
23075_077”
Produits/services: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Brève description:
“la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France.Cette...”
Brève description
la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France.Cette prestation comprend le nettoiement mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
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Valeur estimée hors TVA: EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voies et espaces publics secteur Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de voirie et services de balayage des rues📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 - roissy En France
Description du marché:
“la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France secteur...”
Description du marché
la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France secteur Sud.Cette prestation comprend le nettoiement mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R....”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voies et espaces publics secteur Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France secteur...”
Description du marché
la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France secteur Nord.Cette prestation comprend le nettoiement mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: voies et espaces publics secteur Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France secteur...”
Description du marché
la présente consultation concerne le nettoiement des voies, parkings, sites bâtis et espaces publics de l'agglomération Roissy Pays de France secteur Est.Cette prestation comprend le nettoiement mécanique et manuel, le balayage, le ramassage de feuilles, papiers, détritus, le remplacement des portes-sacs et le déneigement des voies, rues, parkings, et espaces publics, sur le territoire de l'agglomération Roissy Pays de France
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“il s'agit d'un accord-cadre renouvelable en raison du caractère récurrent des prestations.la publication du prochain avis est prévue au 3ème trimestre 2027” Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.roissypaysdefrance.fr/marches-publics -Cette consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental dont le détail est indiqué dans le CCTP. Le respect de ces dispositions est une condition de la conformité de l'offre. Une offre comportant des réserves ou ne respectant pas ces conditions d'exécution particulières sera déclarée irrégulière au motif du non-respect du cahier des charges.Chaque titulaire concerné devra mettre en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour respecter ces objectifs de développement durable dans le cadre de l'exécution des prestations
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 bd de l'hautil
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 060-173765 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 17 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 6 bis avenue Charles de Gaulle 95700 Roissy En France
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-173765
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23075
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: voies et espaces publics secteur Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-07-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: tersen - etablissement Cosson
Adresse postale: 9 Av Beaumontoir
Commune postale: Louvres
Code postal: 95380
Pays: France 🇫🇷
Région: Val-d’Oise🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 23076
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: voies et espaces publics secteur Nord
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues de PME: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 000 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 23077
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: voies et espaces publics secteur Est
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 500 000 💰
“date de signature des contrats: 11 juillet 2023.Les contrats sont consultables à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et...”
date de signature des contrats: 11 juillet 2023.Les contrats sont consultables à la demande sous réserve des mentions couvertes par le secret industriel et commercial
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Source: OJS 2023/S 135-431536 (2023-07-12)