NBS INDUSTRIEL LOT H secteur ouest

RATP

Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), sites industriels lot H , secteur Ouest.t. La surface à nettoyer est estimée à environ 22 000 m2 répartis sur 13 sites.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-16.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EPPSI

Qui ?

• RATP

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage de logements, de bâtiments et de vitres › Services de nettoyage de bâtiments

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-16	Avis de marché
2023-10-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-16)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ratp
Numéro d'enregistrement national: 77566343801906
Adresse postale: LAC LC81 - 54, quai de la Rapée
Commune postale: Paris cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anne-Marie Pinson
Courrier électronique: anne-marie.pinson@ratp.fr 📧
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.ratp.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL de participation: https://ratp.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: NBS INDUSTRIEL LOT H secteur ouest DHA2022DPG18336
Produits/services: Services de nettoyage 📦
Brève description:
“Prestations de Nettoyage des bâtiments de surface (NBS), sites industriels lot H , secteur Ouest.t. La surface à nettoyer est estimée à environ 22 000 m2...”

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Idf secteur ouest
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande ayant pour objet la réalisation des prestations de nettoyage des Bâtiments de Surface (NBS) des sites industriels du secteur...”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 51
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“27 mois ferme pouvant être reconduit deux fois 12 mois supplémentaires soit 51 mois maximum”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Des modifications pourront être apportées au marché, conformément aux articles R2194-1 à R2194-9 du Code de la Commande Publique. La RATP se réserve la...”
Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2161-23 du CCP, la RATP pourra attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation CTA 23: bâtiments...”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l'imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans le formulaire DC2 (ou éléments équivalents pour les candidats non établis en...”
Conditions de participation

“Le dernier CA annuel du candidat doit représenter au moins 2 fois le montant total annuel estimé par la RATP. En cas d’impact sur le CA du candidat lié au...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées doivent être nécessaires à l’exécution du marché public...”

Liste et brève description des critères de sélection

Conformément à l’article L.2142-1 du CCP, les capacités techniques et professionnelles demandées
doivent être nécessaires à l’exécution du marché public décrit aux articles II.1.4 et II.2.4. Ces conditions de participation sont liées et proportionnées à l’objet du marché public ou à ses conditions d’exécution.
Les entreprises candidates devront fournir les éléments contenus dans l’imprimé DC2 (ou éléments
équivalents pour les candidats non établis en France ou DUME) ainsi que les documents ci-dessous :
- Une présentation succincte de l'entreprise.
- Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis, en lien avec l'objet de l'accord-cadre, au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l’opérateur économique.
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du personnel
d’encadrement pendant les trois dernières années.
- Une description de l’outillage, du matériel et de l’équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
- Les certificats de qualification professionnelle au regard des lots concernés.
Dans le cas où le candidat demande la prise en compte des capacités techniques/professionnelles
d’autres entreprises notamment en cas de sous-traitance ou de recours aux capacités de la maison
mère, il devra justifier de ces capacités et du fait qu’il en disposera bien pendant toute l’exécution du
marché par la production notamment :
- soit d’un contrat (par exemple une déclaration de sous-traitance signée par le candidat et un sous-traitant),
- soit d'un engagement écrit de la part d'une entreprise tierce aux termes duquel celle-ci s'engage à
exécuter une partie du marché pour le compte du candidat.
- soit d’un engagement écrit de la part du candidat lui-même aux termes duquel celui-ci s'engage à
recourir à une entreprise tierce nommément désignée pour l'exécution d'une partie du marché.
Dans tous les cas, le contrat ou l'engagement écrit devra être accompagné de la preuve de la capacité techniques/professionnelle de l'entreprise tierce (fourniture des certificats de qualification de cette entreprise ou liste de références pour des prestations similaires).
Si le candidat veut se prévaloir de la capacité technique/professionnelle d’un sous-traitant, il doit fournir ces éléments qui sont nécessaires à l’appréciation de la capacité au stade de la candidature. Il ne peut pas se contenter d'éléments déclaratifs

Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le paiement est effectué dans un délai de 60 jours à compter de la réception de la facture conforme aux mentions légales et contractuelles de la RATP. Le...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Les candidats ont la faculté de se présenter en groupement. Ils devront alors en préciser la forme (conjoint, conjoint avec mandataire solidaire ou...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le marché comporte une clause d'insertion sociale . Le respect de cette clause d’exécution est obligatoire et une offre qui ne satisferait pas à cette...”

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06 15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question,...”

- CONDITIONS DE REMISE DES CANDIDATURES : Le candidat répond sur : https://ratp.bravosolution.com/web/login.html. En cas de difficulté technique/question, appeler la hotline depuis la France ou l'étranger au +33 1 46 09 56 72 ou via ratp@bravosolution.fr. Le candidat se référera aux prérequis techniques disponibles sur la plateforme. Il sélectionne la consultation n° DHA_2022DPG18336 puis candidate en ligne, et clique sur le bouton "Publier réponse". L’inscription est gratuite et nécessaire pour répondre et être informé en cas de modification de la consultation. Ce dépôt donne lieu à un AR mentionnant date et heure de réception sur la plateforme. La candidature qui ne serait pas complètement chargée et publiée en ligne avant la date et heure limites, sera rejetée. Le candidat peut ne pas fournir l'ensemble des documents et renseignements demandés, hormis le DC1 (ou équivalent) qui sera remis sur la plateforme, à la condition que ceux-ci soient disponibles au moins un mois, accessibles directement et gratuitement par l'acheteur par le biais : - d’un système électronique de mise à disposition d’informations administré par un organisme officiel - ou d’un espace de stockage numérique, sous réserve de la garantie de confidentialité dudit espace. Le cas échéant, le candidat précisera dans son dossier toutes les informations nécessaires à la consultation de son dossier : si les documents ont déjà été transmis dans une précédente consultation, les éléments doivent demeurer valables. Le candidat indiquera la réf de la consultation pour laquelle les documents ont déjà été transmis. Pour les candidatures retenues, le lien permettant de télécharger le DCE définitif sera précisé dans le mail d’invitation à présenter une offre. Le candidat veillera à utiliser son compte fournisseur principal sur la plateforme. A défaut il veillera à mettre à jour ses coordonnées pour recevoir le DCE définitif. Dans le cas contraire, la RATP ne pourra être tenue pour responsable de la non réception d’informations ou documents liés à la procédure en cours. - INFORMATIONS IMPORTANTES : En cas de dépôts successifs, seule sera retenue la dernière réponse déposée avant la date et heure limites de réception des candidatures/offres. Le candidat peut adresser, dans les délais impartis, une Copie de Sauvegarde (C.S) de sa candidature/offre sur support physique électronique ou sur support papier, par lettre recommandée avec AR avec obligatoirement la mention Copie de sauvegarde à l'attention de Mme Anne-Marie Pinson – Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81– 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12 ou remise à la RATP contre récépissé, du lundi au vendredi de 8h à 17h à l'attention de Mme Anne-Marie Pinson - Régie autonome des transports parisiens – Direction Performance économique et financière Groupe – LAC LC81 – 54 quai de la Rapée – 75599 Paris Cedex 12. Les réponses dématérialisées dans lesquelles un virus serait détecté ne feront pas l’objet d’une tentative de restauration. Elles seront réputées n’avoir jamais été reçues : les C.S seront alors examinées. En cas de remise hors délai des C.S, celles-ci seront réputées n’avoir jamais été reçues. Dans le cas où la C.S comporterait un ou des support(s) électronique(s) dans le(s)quel(s) un virus serait détecté, la candidature/offre du candidat sera définitivement rejetée. Les candidatures / offres par courriel ne sont pas admises. Les documents transmis au format .exe ne sont pas acceptés. Le marché sera signé électroniquement par les parties prenantes via une plateforme dédiée gratuite, sans acquisition de matériels. La candidature et l’offre devront être remises en français.
Le titulaire du marché en cours est soumis à la convention collective FEP.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 12
Code postal: 75599
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 158772001 📞
Courrier électronique: info.recours@ratp.fr 📧
Source: OJS 2023/S 037-108792 (2023-02-16)

Avis d'attribution de marché (2023-10-18)
Objet
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Idf
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de coût (nom): Financier
Critère de coût (pondération): 60

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 037-108792

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: DPG230146
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Nbs lot h secteur ouest
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Eppsi
Adresse postale: 10 Rue Waldeck Rochet Bâtiment 521,
Commune postale: Aubervilliers
Code postal: 93300
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France 🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2023/S 204-642700 (2023-10-18)

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