Objet Champ d'application du marché
Titre: Monitoring Pylône
Produits/services: Équipement électronique📦
Brève description:
“RTE lance un appel d'offre pour déployer des capteurs sur les pylônes de ses lignes critiques au niveau national.”
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objectif de RTE est de déployer 2 types de capteurs afin de mesurer sur les pylônes du réseau, le choc ainsi que l'inclinaison/déplacement qui permettront...”
Description du marché
L'objectif de RTE est de déployer 2 types de capteurs afin de mesurer sur les pylônes du réseau, le choc ainsi que l'inclinaison/déplacement qui permettront l'étude et la considération de certains cas d'usage.
Le but de ce marché est d'assurer la fourniture de capteur de type suivant :
• un capteur de choc et un capteur d'inclinaison distincts
OU
• un capteur 2en1
Le capteur doit répondre à minima aux conditions suivantes :
• Choc : capteur de force capable de détecter des petits chocs (de l’ordre de 10 à 100 mG), comme des gros chocs (de l’ordre de plusieurs G) ;
• Inclinaison : Variation de l'inclinaison : inclinomètre (0 – 180°) précis au pas de 1° maximum (pas de 0.1° idéalement) ;
• Être compatibles et fonctionnels avec des conditions extérieures de -20°C – +60°C ;
• Être paramétrable à distance ;
• Compatibilité avec le protocole de communication LoRaWAN (ORANGE) ou autre (préférentiellement NB-IoT) ;
• En cas de batterie (possibilité d’un module solaire), elle devra être remplaçable sans recours à un retour usine. Dans le cas où les piles sont de propriété fournisseur, elles devront être disponibles (et mises à disposition) pendant à minima 10 ans.
En complément des requis précités, le candidat doit :
• Garantir la maintenance et le SAV des capteurs proposés pendant la durée de vie théorique du capteur ;
• Garantir que les données ne soient pas captives d'une plateforme externe propre au fournisseur
• Garantir que les données soient transmises brutes, sans retraitement (algorithme, cryptage ou chiffrement propre au capteur...)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: Le marché pourra être reconduit sur 1 période de 12 mois.
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Les fournisseurs sélectionnés à participer à la consultation seront ceux ayant obtenu les meilleures notes sur 20 points en répondant au critères suivants...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Les fournisseurs sélectionnés à participer à la consultation seront ceux ayant obtenu les meilleures notes sur 20 points en répondant au critères suivants :
• Etre capable de fournir les volumes d'appel souhaités dans le cadre du marché.
Les délais seront répartis sur 5 points selon les critères suivants :
- Inférieur à 2 mois
- Entre 2 mois et 3 mois
- Plus de 3 mois
• Fournir 2 à 3 références de clients.
La notation sera sur 5 points sur les critères suivants :
- Nombre de références données
- Pertinence des cas d’usages de la référence au regard des besoins exprimés par RTE
- Retour clients / verbatim
• Transmettre une fiche technique du (ou des) capteur(s) démontrant la conformité aux exigences du II.2.4).
Sur 10 points.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Pas d'option technique envisagée.
Une option de durée de 12 mois.
Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
1) Candidat établi en France:
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
1) Candidat établi en France:
Un extrait de l’inscription au registre du commerce et des sociétés (imprimé K bis), ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
2) Candidat établi hors France :
Un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France.
3) Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2414-1 à L. 2141-5 de l'ordonnance n°2018-1074 portant partie législative du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés.
Il s'agit sans être exhaustif de :
• des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
• des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
• des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
• de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
En cas de redressement judiciaire, le candidat devra déposer ici une copie du ou des jugements prononcés.
Candidats faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les fournisseurs sélectionnés à participer à la consultation seront ceux ayant obtenu les meilleures notes sur 20 points en répondant au critères suivants...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les fournisseurs sélectionnés à participer à la consultation seront ceux ayant obtenu les meilleures notes sur 20 points en répondant au critères suivants :
• Etre capable de fournir les volumes d'appel souhaités dans le cadre du marché.
Les délais seront répartis sur 5 points selon les critères suivants :
- Inférieur à 2 mois
- Entre 2 mois et 3 mois
- Plus de 3 mois
• Fournir 2 à 3 références de clients.
La notation sera sur 5 points sur les critères suivants :
- Nombre de références données
- Pertinence des cas d’usages de la référence au regard des besoins exprimés par RTE
- Retour clients / verbatim
• Transmettre une fiche technique du (ou des) capteur(s) démontrant la conformité aux exigences du II.2.4).
Sur 10 points.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères: Se référer au règlement de consultation.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d'émission de la facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l'attribution du marché, dans la mesure om cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l'ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni pour chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l'article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d'appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-22
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-03-14 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l'ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat.
Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l'ordonnance° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique.
Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal Officiel de l'Union Européenne de l'avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat.
En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l'article 1441-3 du code de la procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 028-081620 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-02-16)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 028-081620
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.2
Emplacement du texte à modifier: Code CPV principal
Ancienne valeur
Produits/services: Équipement électronique📦 Nouvelle valeur
Produits/services: Matériel de transmission de données📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.2
Emplacement du texte à modifier: Code(s) CPV additionnel(s)
Vider l'ancienne valeur
Nouvelle valeur
Produits/services supplémentaires: Capteurs📦 Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“L'objectif de RTE est de déployer 2 types de capteurs afin de mesurer sur les pylônes du réseau, le choc ainsi que l'inclinaison/déplacement qui permettront...”
Texte
L'objectif de RTE est de déployer 2 types de capteurs afin de mesurer sur les pylônes du réseau, le choc ainsi que l'inclinaison/déplacement qui permettront l'étude et la considération de certains cas d'usage.
Le but de ce marché est d'assurer la fourniture de capteur de type suivant :
• un capteur de choc et un capteur d'inclinaison distincts
OU
• un capteur 2en1
Le capteur doit répondre à minima aux conditions suivantes :
• Choc : capteur de force capable de détecter des petits chocs (de l’ordre de 10 à 100 mG), comme des gros chocs (de l’ordre de plusieurs G) ;
• Inclinaison : Variation de l'inclinaison : inclinomètre (0 – 180°) précis au pas de 1° maximum (pas de 0.1° idéalement) ;
• Être compatibles et fonctionnels avec des conditions extérieures de -20°C – +60°C ;
• Être paramétrable à distance ;
• Compatibilité avec le protocole de communication LoRaWAN (ORANGE) ou autre (préférentiellement NB-IoT) ;
• En cas de batterie (possibilité d’un module solaire), elle devra être remplaçable sans recours à un retour usine. Dans le cas où les piles sont de propriété fournisseur, elles devront être disponibles (et mises à disposition) pendant à minima 10 ans.
En complément des requis précités, le candidat doit :
• Garantir la maintenance et le SAV des capteurs proposés pendant la durée de vie théorique du capteur ;
• Garantir que les données ne soient pas captives d'une plateforme externe propre au fournisseur
• Garantir que les données soient transmises brutes, sans retraitement (algorithme, cryptage ou chiffrement propre au capteur...)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“RTE lance un appel d'offre pour déployer des capteurs sur les pylônes de ses lignes critiques au niveau national. Ces capteurs doivent permettre de mesurer...”
Texte
RTE lance un appel d'offre pour déployer des capteurs sur les pylônes de ses lignes critiques au niveau national. Ces capteurs doivent permettre de mesurer le choc, l’inclinaison ou bien les 2 en 1.
Le gisement sera de l’ordre de 1000 à 2000 capteurs ; correspondant à une commande divisée en 2 lots dont les livraisons devront s'effectuer sous 3 mois maximum. La stratégie de livraison et de stockage reste à affiner. L'exécution du marché est prévue pour le quatrième trimestre 2023.
La consultation se déroulera en 2 étapes :
1) RFI avec avis de marché pour constituer une pré-sélection préalable à la consultation. Dossier d'aptitude à remettre par le fournisseur.
2) RFQ avec l’intégration des 4 fournisseurs obtenant la meilleure note au RFI. Ils se verront remettre le dossier complet de consultation. Le fournisseur mieux-disant sera attributaire si les essais en situation sont validés.
Le but de ce marché est d'assurer la fourniture de capteur de type suivant :
• un capteur de choc et un capteur d'inclinaison distincts
OU
• un capteur 2en1
Le capteur doit répondre à minima aux conditions suivantes :
• Choc : capteur de force capable de détecter des petits chocs (de l’ordre de 10 à 100 mG), comme des gros chocs (de l’ordre de plusieurs G) avec transmission immédiate des données;
• Inclinaison : Variation de l'inclinaison : inclinomètre (0 – 180°) précis au pas de 1° maximum (pas de 0.1° idéalement). Données transmises sur intervalle;
• Être compatibles et fonctionnels avec des conditions extérieures de -20°C – +60°C ;
• Être paramétrable à distance ;
• Compatibilité avec le protocole de communication LoRaWAN (ORANGE) ou autre (préférentiellement NB-IoT) ;
• En cas de batterie (possibilité d’un module solaire), elle devra être remplaçable sans recours à un retour usine. Dans le cas où les piles sont de propriété fournisseur, elles devront être disponibles (et mises à disposition) pendant à minima 10 ans.
En complément des requis précités, le candidat doit :
• Garantir la maintenance et le SAV des capteurs proposés pendant la durée de vie théorique du capteur ;
• Garantir que les données ne soient pas captives d'une plateforme externe propre au fournisseur
• Garantir que les données soient transmises brutes, sans retraitement (algorithme, cryptage ou chiffrement propre au capteur...)
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-22 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-08 📅
L'heure: 12:00
Autres informations complémentaires
16/02/2023 : Modification des sections II.2.4) et IV.2.2)
Source: OJS 2023/S 037-107694 (2023-02-16)
Avis d'attribution de marché (2023-04-24) Objet Critères d'attribution
Prix
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 028-081620
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Monitoring Pylône
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
“En application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'abandonner la procédure d’attribution de ce marché...”
En application des articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du code de la commande publique, l'acheteur décide d'abandonner la procédure d’attribution de ce marché en la déclarant sans suite. Dans le respect des principes constitutionnels de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures, les soumissionnaires ont déjà été avertis des motifs de la décision.
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Source: OJS 2023/S 084-250304 (2023-04-24)