molsheim_Cité scolaire Henri Meck_Mise en sécurité incendie et accessibilité du cadre bâti du bâtiment collège. L'Opération de travaux est allotie. Seul le lot no1 : Location, fournitures et pose de bâtiments modulaires provisoires fait l'objet du présent avis.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“molsheim - cite scolaire Henri Meck - bâtiment C (collège) - mise en sécurité incendie et accessibilité du cadre bâti - lot no01: Bâtiments modulaires
23S0020”
Produits/services: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Brève description:
“molsheim_Cité scolaire Henri Meck_Mise en sécurité incendie et accessibilité du cadre bâti du bâtiment collège. L'Opération de travaux est allotie. Seul le...”
Brève description
molsheim_Cité scolaire Henri Meck_Mise en sécurité incendie et accessibilité du cadre bâti du bâtiment collège. L'Opération de travaux est allotie. Seul le lot no1 : Location, fournitures et pose de bâtiments modulaires provisoires fait l'objet du présent avis.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bâtiments modulaires préfabriqués📦
Lieu d'exécution: Alsace🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: molsheim
Description du marché:
“molsheim_Cité scolaire Henri Meck_Mise en sécurité incendie et accessibilité du cadre bâti du bâtiment collège _Lot no01 : Location, fourniture et pose de...”
Description du marché
molsheim_Cité scolaire Henri Meck_Mise en sécurité incendie et accessibilité du cadre bâti du bâtiment collège _Lot no01 : Location, fourniture et pose de bâtiments modulaires provisoires
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 22
Informations complémentaires:
“le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique...”
Informations complémentaires
le marché intègre des conditions d'exécution avec des éléments à caractère social, en application de l'article L2112-2 du Code de la commande publique français, dont le détail est indiqué dans le cahier des clauses administratives particulières (C.C.A.P.)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-27
14:00 📅
“une visite obligatoire est prévue conformément aux stipulations du Règlement de Consultation (Rc)” Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 Avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67060
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.tastrasbourg@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- un référé précontractuel, depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 551-1 et suivants et R 551-1 du code de justice administrative) ;
- un référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L551-13 et suivants et R551-7 et suivants) ;
- un recours en annulation contre le marché dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat a été rendue publique ;
- un recours pour excès de pouvoir contre la décision de rejet de l'offre dans un délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet et jusqu'à la signature du marché (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)
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Source: OJS 2023/S 042-123761 (2023-02-23)