mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Acquisition de materiels roulants ferroviaires et pour les operations de renovations

Île de France Mobilités

le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'île-de-france Mobilités concernant d'une part la défintion et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-De-France. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) se traduit notamment par la réalisation d'études ou analyses techniques et financières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-03. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Egis Conseil
• EGIS RAIL

Qui ?

• Île de France Mobilités

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-16	Avis de marché
2023-01-24	Informations complémentaires
2023-02-01	Informations complémentaires
2023-02-14	Informations complémentaires
2024-10-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires
Numéro de référence: 2022-005
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: ile de France Mobilités
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.iledefrance-mobilites.fr 🌏
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: +33 153592146 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wsqYivs9h4 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wsqYivs9h4 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-16 📅
Date limite de soumission: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-039064
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

(i)accord cadre à bons de commande monoattributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii) Montant du marché : minimum 2 000 000 euro(s) ht / maximum 6 000 000 euro(s) HT par période de marché. Estimation : 3 000 000 euro(s)ht par période de marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 12 000 000 EUR 💰
Brève description:

les prestations attendues dans cet accord peuvent être regroupées selon les thématiques suivantes : Accompagnement d'île-de-france Mobilités de la phase préparatoire à la passation d'un marché d'acquisition de matériel roulant ferroviaire ; Accompagnement d'île-de-france Mobilités sur des opérations de modifications et/ou de maintenances sur d'autres trains franciliens ; Accompagnement d'île-de-france Mobilités en phase d'exécution du marché ; Accompagnement d'île-de-france Mobilités dans sa montée en charge et compétence, au moyen de la capitalisation de l'expérience à acquérir auprès des opérateurs historiques et de leurs interactions avec les autorités, industriels et gestionnaires d'infrastructure. A ce propos, le premier dossier qui sera à traiter portera sur l'acquisition du matériel roulant Z2ng

Valeur estimée hors TVA: 12 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (01) fois pour une période de quarante-huit (48) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quatre-vingt-seize (96) mois

Description des options:

l'Acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord cadre. Le montant du marché passé sans publicité ni mise en concurrence pourra être différent de celui du premier accord cadre

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc)

Situation économique et financière:

formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants: chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au moins 03 fois supérieur au montant estimatif du marché, pour ce dernier. Ce montant minimum s'applique au seul opérateur économique individuel en cas d'opérateur économique pluridisciplinaire ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation

Capacité technique et professionnelle:

formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

capacités Professionnelles : Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.Capacités techniques : telles que définies à l'article 14.3 du présent règlement de consultation. L''Acheteur attend de l'opérateur économique qu'il démontre un haut niveau d'expérience dans les domaines suivants 1 - capacité d'études de conception et d'exécution ; activités d'ingénierie et d'achat de matériels roulants ferroviaires, 2 - capacité de design de matériel roulant, 3 - capacité dans la gestion de la qualité et le respect de l'environnement, 4 - capacité dans le domaine de la commande publique, 5 - capacité en management de projet. Ce haut niveau d'expérience sera notamment démontré à travers les postes clefs de l'équipe proposée, notamment Directeur de projet et ou son adjoint, chefs de projets et experts techniques et les références opérationnelles détaillées

Liste et brève description des règles et critères:

les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) et capacités professionnelles répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) ; cf. Article 18.5 du règlement de consultation

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. L'Avance est accordée pour chaque bon de commande dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas sous-traiter certaines tâches essentielles. Sont concernées par la présente interdiction les missions consignées comme faisant partie de la passation du marché MR et notamment les négociations avec les soumissionnaires

Conditions d'exécution du contrat:

(i)les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique ; cf art 2.2.1 du Rc(Ii) La mission exercée par le futur titulaire est incompatible avec l'exercice de certaines missions :opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités destinées à recevoir les trains, constructeur/mainteneur de matériel roulant ferroviaire, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités et concepteur, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un constructeur et ou mainteneur de matériel roulant ferroviaire dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières.; cf art 2.2.1 du RC

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre maximum de candidats: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

l'Acheteur retiendra pour la " phase offre ", quatre (04) opérateurs économiques ayant les capacités jugées suffisantes eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) et capacités professionnelles répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) ; cf. Articles 18.3 et 18.5 du règlement de consultation

Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 8 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Contact
Point de contact: M. Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondante Mme Ariana GRUNBAUM (Juriste Commande Publique)
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wsqYivs9h4 🌏

Référence
Informations complémentaires

commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles démontrant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, ** une 2de phase au cours de laquelle, à la suite de la remise des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation.2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : fin-février 2023 - atelier(s) de négociation : mi-avril 2023 - notification du marché : août 2023.3/confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation.4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur l'ensemble des opérateurs économiques eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi.5/précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 21.2 du Rc.6/Complément rubrique iii.1.8 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique.7/conditions de remise des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.8 /Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Informations sur les délais d'introduction des recours:

avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Code postal: 75015
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +331 44594400 📞
Source: OJS 2023/S 015-039064 (2023-01-16)

Informations complémentaires (2023-01-24)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel roulant 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-24 📅
Date de publication: 2023-01-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 020-054556
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-039064
Numéro JO-S: 20
Source: OJS 2023/S 020-054556 (2023-01-24)

Informations complémentaires (2023-02-01)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-01 📅
Date limite de soumission: 2023-02-17 📅
Date de publication: 2023-02-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 026-076092
Numéro JO-S: 26
Source: OJS 2023/S 026-076092 (2023-02-01)

Informations complémentaires (2023-02-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-099293
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-099293 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2024-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mission d'assistance à la maitrise d'ouvrage pour l'acquisition de matériels roulants ferroviaire et pour les opérations de rénovation
Numéro de référence: 2022-005
Brève description:

Le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'Île-de-France Mobilités concernant : 2022-005_ CCAP 15 ? d'une part la définition et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires, ? et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-de-France.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires 📦
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 6 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: 2022-005
Titre: Mission d'assistance a maîtrise d'ouvrage pour l'acquisition de materiels roulants ferroviaires et pour des operations de renovations
Valeur estimée hors TVA: 6 000 000 EUR 💰
Description du marché:

Le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'Île-de-France Mobilités concernant : ? d'une part la définition et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires, ? et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-de-France. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) se traduit notamment par la réalisation d'études ou analyses techniques et financières.

Produits/services supplémentaires: Matériel roulant 📦
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 Valeur technique 20 points Méthodologie mise en oeuvre A. la compréhension des enjeux liés au contexte notamment l'accompagnement d'IDFM pour lui permettre de développer une vision qui lui est propre au regard de ses propres objectifs d'AOM et aux contenus des phases prévues ; B. la description de la méthodologie proposée dans le cadre des prestations demandées, au regard des différentes missions prévues et de sa déclinaison par type d'intervention. Cette méthodologie sera précisée et argumentée notamment en termes d'accompagnement d'IDFM pour lui permettre de développer une vision qui lui est propre au regard de ses propres objectifs d'AOM ; C. la méthodologie d'appui auprès d'IDFM notamment en termes de gestion des relations avec les autres parties prenantes du projet (co-acheteur le cas échéant, MOE, gestionnaire d'infrastructure,?) selon les termes du CCTP ; D. la gestion de confidentialité liée aux étapes de spécifications et d'achat du matériel roulant ; E. les outils mis en oeuvre dans le cadre des missions ; F. les modèles-types de livrables, tels que décrits au CCTP, afin que l'acheteur puisse apprécier la qualité de leur présentation et de leur contenu.
Critère 2 Qualité du planning 10 points Cohérence du planning proposé, pertinence des délais A. le planning-type détaillé par mission, incluant notamment les éléments suivants : jalons, livrables, échanges avec IDFM et les autres intervenants, mobilisation par type de profil sur chaque tâche, etc. B. la démonstration de la capacité d'organisation et de mobilisation du candidat, et la cohérence à la fois avec la méthodologie et les honoraires prévus au bordereau de prix unitaires.
Critère 3 Moyens humains 40 points Qualité de l'équipe projet dédiée, qualifications des personnes clés A. les moyens humains mis en oeuvre pour l'exécution du marché. B. les compétences et l'expérience de chaque profil mobilisé par rapport aux missions prévues mobilisées par domaines (sur le périmètre technique que soit sur l'interface train/ infrastructure - captage, voie, gabarit, communication sol/bord - sur le train - ingénierie de conception - architecture véhicule, chaine de traction, courant faible, SI embarqué, réseaux, cybersécurité, norme (STI), sécurité, sécurité de fonctionnement, éco-conception, systèmes, optimisation - ingénierie de maintenance matériels roulants ferroviaires, gestion et analyses de risques, management de projet ?) et par phases du marché (ou types d'activités) C. le rôle de chaque profil au sein de l'équipe, D. le dimensionnement et la quantification des effectifs dédiés aux phases proposées - que ce soit dans l'objet de l'achat d'un matériel roulant (DCE, AO, spécification, conception, essais, livraison, sécurité) et dans l'accompagnement sur d'autres opérations sur matériel roulant que ce soit sur la phase d'émergence, de DCE et d'AO - au CCTP mais aussi en cohérence avec les tâches à accomplir et les délais prévisionnels. Le cas échéant, l'opérateur économique quantifiera et précisera les modalités de recours à des personnels extérieurs. Il est demandé au candidat de fournir, dans la mesure du possible, des CV détaillés.
Prix ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Accord cadre est passé dans le cadre d'une procédure avec négociation. Accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Accord cadre non alloti.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: 2022-005
Date de conclusion du contrat: 2024-04-12 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 6 000 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: EGIS RAIL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis rail sa
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis rail
Numéro d'enregistrement national: 9650255900105
Adresse postale: 168-170 Avenue Thiers
Code postal: 69455
Commune postale: Lyon Cedex 06
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tender-unit.transportation@egis-group.com 📧
Téléphone: 0437724050 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Identifiant de l’offre: EGIS CONSEIL
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Egis conseil
Nom et adresse du contractant
Nom: Egis conseil
Numéro d'enregistrement national: 37914552700113
Code postal: 93100
Commune postale: Montreuil
Courrier électronique: contact.egis-conseil@egis.fr 📧
Téléphone: 0437724177 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ile-de-France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39 bis - 41 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ariana.grunbaum@iledefrance-mobilites.fr 📧
Téléphone: 0153592146 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://idfm-achatpublic.com/accueil/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Services de chemin de fer urbain (y compris léger), de tramway ou d'autobus

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'accord cadre est à prix unitaire pour un montant minimum de 2000000 Euros HT et un montant maximum de 6000000 Euros HT par période contractuelle

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Commune postale: Paris
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Recours possibles : Avant la signature du marché : - Un référé? précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. Après la signature du marché : - Un référé? contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché? et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - Un recours en contestation de la validité? du contrat (Conseil d'Etat, 4 avril 2014, n°358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.

Source: OJS 2024/S 213-664530 (2024-10-29)

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