le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'île-de-france Mobilités concernant d'une part la défintion et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-De-France. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) se traduit notamment par la réalisation d'études ou analyses techniques et financières
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-16.
Avis de marché (2023-01-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ile de France Mobilités
Numéro d'enregistrement national: 28750007800020
Adresse postale: 39bis-41 rue de Châteaudun
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“M. Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondante Mme Ariana GRUNBAUM (Juriste Commande Publique)”
Personne de contact
M. Laurent PROBST, Directeur Général -Direction Finances et Commande Publique / Commande publique : correspondante Mme Ariana GRUNBAUM (Juriste Commande Publique)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mission D'Assistance a maitrise D'Ouvrage POUR L'Acquisition de materiels roulants ferroviaires et pour les operations de renovations
2022-005”
Produits/services: Services d'appui dans le domaine des transports ferroviaires📦
Brève description:
“le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'île-de-france Mobilités concernant d'une part la défintion et l'acquisition...”
Brève description
le périmètre du présent marché porte sur l'accompagnement technico financier d'île-de-france Mobilités concernant d'une part la défintion et l'acquisition de matériels roulants ferroviaires et d'autre part des opérations de modifications et/ou de maintenances des matériels roulants ferroviaires en Île-De-France. Cette assistance à maîtrise d'ouvrage (Amo) se traduit notamment par la réalisation d'études ou analyses techniques et financières
les prestations attendues dans cet accord peuvent être regroupées selon les thématiques suivantes : Accompagnement d'île-de-france Mobilités de la phase préparatoire à la passation d'un marché d'acquisition de matériel roulant ferroviaire ; Accompagnement d'île-de-france Mobilités sur des opérations de modifications et/ou de maintenances sur d'autres trains franciliens ; Accompagnement d'île-de-france Mobilités en phase d'exécution du marché ; Accompagnement d'île-de-france Mobilités dans sa montée en charge et compétence, au moyen de la capitalisation de l'expérience à acquérir auprès des opérateurs historiques et de leurs interactions avec les autorités, industriels et gestionnaires d'infrastructure. A ce propos, le premier dossier qui sera à traiter portera sur l'acquisition du matériel roulant Z2ng
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 12 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (01) fois pour une période de quarante-huit (48) mois sans que son délai global ne puisse dépasser...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre peut être reconduit tacitement une (01) fois pour une période de quarante-huit (48) mois sans que son délai global ne puisse dépasser quatre-vingt-seize (96) mois
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“l'Acheteur retiendra pour la " phase offre ", quatre (04) opérateurs économiques ayant les capacités jugées suffisantes eu égard aux critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
l'Acheteur retiendra pour la " phase offre ", quatre (04) opérateurs économiques ayant les capacités jugées suffisantes eu égard aux critères de sélection des candidatures et ayant prouvé leur conformité administrative eu égard aux exigences du code de la commande publique. Les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) et capacités professionnelles répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) ; cf. Articles 18.3 et 18.5 du règlement de consultation
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à...”
Description des options
l'Acheteur pourra passer un marché de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire de l'accord cadre. Le montant du marché passé sans publicité ni mise en concurrence pourra être différent de celui du premier accord cadre
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“(i)accord cadre à bons de commande monoattributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des...”
Informations complémentaires
(i)accord cadre à bons de commande monoattributaire ; rémunération aux quantités réellement exécutées par application des prix unitaires du bordereau des prix.(ii) Montant du marché : minimum 2 000 000 euro(s) ht / maximum 6 000 000 euro(s) HT par période de marché. Estimation : 3 000 000 euro(s)ht par période de marché
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de...”
Liste et brève description des conditions
habilitation du mandataire par ses cotraitants) dans sa version mise à jour, les pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc)
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants: chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; chiffre d'affaires annuel " spécifique " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " dans le domaine d'activité couvert par le marché des 3 derniers exercices ; déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
“capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au...”
capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au moins 03 fois supérieur au montant estimatif du marché, pour ce dernier. Ce montant minimum s'applique au seul opérateur économique individuel en cas d'opérateur économique pluridisciplinaire ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à...”
Liste et brève description des critères de sélection
formulaire e-dume (parties iv et v) ou Imprimé Dc2 (déclaration du candidat) dans sa version mise à jour et la fiche de candidature (annexe 3 au Rc) ou à défaut les éléments suivants : Liste des principaux services fournis au cours des trois (03) dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des travaux pertinents fournis il y a plus de trois (03) ans seront pris en compte ; Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois (03) dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, les candidats sont informés que pour justifier de leurs capacités techniques et professionnelles, ils peuvent demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs opérateurs économiques (co-traitants, sous-traitants...). Il leur appartient dès lors de demander à l'appui de leur candidature que soient prises en compte les capacités de ce(s) opérateur(s) économique(s) et de justifier ainsi du fait qu'ils en disposent pour l'exécution du marché. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié conformément au code de la commande publique
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“capacités Professionnelles : Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans. Cette liste peut être complétée par...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
capacités Professionnelles : Références de marchés similaires à l'objet du présent marché de moins de 3 ans. Cette liste peut être complétée par l'expérience datant de plus de 3 ans.Capacités techniques : telles que définies à l'article 14.3 du présent règlement de consultation. L''Acheteur attend de l'opérateur économique qu'il démontre un haut niveau d'expérience dans les domaines suivants 1 - capacité d'études de conception et d'exécution ; activités d'ingénierie et d'achat de matériels roulants ferroviaires, 2 - capacité de design de matériel roulant, 3 - capacité dans la gestion de la qualité et le respect de l'environnement, 4 - capacité dans le domaine de la commande publique, 5 - capacité en management de projet. Ce haut niveau d'expérience sera notamment démontré à travers les postes clefs de l'équipe proposée, notamment Directeur de projet et ou son adjoint, chefs de projets et experts techniques et les références opérationnelles détaillées
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques répondant aux...”
Liste et brève description des règles et critères
les critères de sélection des candidatures régulières ou régularisées sont les suivants : Capacités financières, Capacités techniques répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) et capacités professionnelles répondant aux activités similaires à celles du marché en objet (ingénierie, acquisition de matériels roulants ferroviaires Trains, Métro...) ; cf. Article 18.5 du règlement de consultation
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être...”
Dépôts et garanties exigés
garantie à première demande et la caution personnelle et solidaire : sans objet / Retenue de garantie : sans objet / Autres garanties qui peuvent être demandées aux titulaires de marchés pour l'exécution d'un engagement particulier : sans objet
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
modalités de financement : Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Le financement se fera sur les fonds propres de l'acheteur. Modalités de paiement : Une avance sera versée dans les conditions fixées par l'article R 2191-3 du code de la commande publique. L'Avance est accordée pour chaque bon de commande dont le montant initial est supérieur à 50 000 euros hors taxes et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Le paiement interviendra par virement dans le délai de 30 (trente) jours conformément à l'article R 2192-10 du code de la commande publique. Le défaut de paiement dans le délai prévu ci-dessus fait courir de plein droit et sans autre formalité des intérêts moratoires. En cas de retard de paiement, conformément à l'article R2192-35 du Code de la Commande publique, une indemnité forfaitaire de 40 euros pour frais de recouvrement s'ajoute systématiquement
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
les candidats peuvent se présenter en groupement conjoint avec solidarité du mandataire ou groupement solidaire. En cas d'attribution à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire. Les opérateurs économiques peuvent présenter une offre soit en qualité d'opérateur économique individuel, soit en qualité de membre d'un groupement d'opérateurs économiques. Il est INTERDIT à un opérateur économique de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité d'opérateur économique individuel et de membre d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membre de plusieurs groupements. Conformément aux dispositions du code de la commande publique, le Titulaire de l'accord-cadre ne pourra pas sous-traiter certaines tâches essentielles. Sont concernées par la présente interdiction les missions consignées comme faisant partie de la passation du marché MR et notamment les négociations avec les soumissionnaires
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“(i)les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
(i)les candidats s'engagent à éviter tout conflit d'intérêts pouvant exister entre leurs intérêts et ceux de l'acheteur ; article L2141-10 du code de la commande publique ; cf art 2.2.1 du Rc(Ii) La mission exercée par le futur titulaire est incompatible avec l'exercice de certaines missions :opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités destinées à recevoir les trains, constructeur/mainteneur de matériel roulant ferroviaire, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités et concepteur, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un constructeur et ou mainteneur de matériel roulant ferroviaire dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières.; cf art 2.2.1 du RC
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-03
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours...”
commande publique. Il s'agit d'une procédure avec négociation qui se déroule en 2 phases distinctes : * une 1re phase d'admission des candidatures au cours de laquelle l'acheteur choisit parmi les candidatures présentées celles démontrant des capacités financières, techniques et professionnelles suffisantes, ** une 2de phase au cours de laquelle, à la suite de la remise des offres, l'acheteur peut engager des négociations avec les soumissionnaires présentant une offre ayant une valeur technico financière suffisante. A l'issue de ces négociations, l'acheteur retient l'offre économiquement la plus avantageuse sur la base des critères de jugement des offres définis dans le règlement de consultation.2/calendrier prévisionnel de la procédure de mise en concurrence : - validation des candidatures et date d'envoi estimée des invitations à soumissionner aux candidats sélectionnés : fin-février 2023 - atelier(s) de négociation : mi-avril 2023 - notification du marché : août 2023.3/confidentialité : Un engagement de confidentialité est demandé à l'ensemble des candidats qui sont amenés à participer à la consultation.4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur l'ensemble des opérateurs économiques eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi.5/précisions quant aux critères de jugement des offres : l'offre économiquement la plus avantageuse sera choisie à l'issue d'un classement, selon les critères tels qu'indiqués au sein de l'article 21.2 du Rc.6/Complément rubrique iii.1.8 (groupement d'opérateurs économiques) : Tout groupement admis ne pourra modifier sa composition pendant la consultation que dans les respect des conditions fixées par le code de la commande publique.7/conditions de remise des candidatures : Les plis sont obligatoirement dématérialisés et doivent impérativement être réceptionnés, avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées dans la présente annonce. Une copie de sauvegarde papier et ou sur support physique électronique peut être remise selon les modalités inscrites au sein du règlement de consultation.8 /Informations complémentaires : Pour obtenir des renseignements complémentaires nécessaires au cours de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des candidatures, par l'intermédiaire de la plate-forme achatpublic, zone questions/réponses. Dans le cas où une question serait déposée passé ce délai, l'acheteur ne répondrait pas à cette question
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interdépartemental de Règlement Amiable des différends ou litiges Préfecture de la région Île-De-France / Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la signature du marché : - un référé précontractuel (art. L. 551-1 et suivants du Code de Justice Administrative), depuis le début de la procédure jusqu'à la date de conclusion du contrat. (ii) Après la signature du marché : - un référé contractuel (art. L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative), le jour suivant la notification du marché et selon les délais précisés par l'article R. 551-7 et suivants du Code de Justice Administrative ; - un recours en contestation de la validité du contrat (Conseil d'etat, 4 avril 2014, no358994, Département de Tarn et Garonne) dans un délai de 2 mois suivant la parution de l'avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +331 44594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 015-039064 (2023-01-16)
Informations complémentaires (2023-01-24)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-039064
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4
Ancienne valeur
Texte:
“accompagnement d'île-de-france Mobilités dans sa montée en charge et compétence, au moyen de la capitalisation de l'expérience à acquérir auprès des...”
Texte
accompagnement d'île-de-france Mobilités dans sa montée en charge et compétence, au moyen de la capitalisation de l'expérience à acquérir auprès des opérateurs historiques et de leurs interactions avec les autorités, industriels et gestionnaires d'infrastructure. A ce propos, le premier dossier qui sera à traiter portera sur l'acquisition du matériel roulant Z2ng
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“accompagnement d'île-de-france Mobilités dans sa montée en charge et compétence, de manière à développer une expérience en terme de spécification et...”
Texte
accompagnement d'île-de-france Mobilités dans sa montée en charge et compétence, de manière à développer une expérience en terme de spécification et d'acquisition de train dans le contexte Mass Transit et en termes de gestion des interactions systémiques associées (techniques, réglementaires, industrielles, opérateurs de transports, système de transport...). Le premier dossier qui sera à traiter portera sur l'acquisition du matériel roulant Z2ng
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 020-054556 (2023-01-24)
Informations complémentaires (2023-02-01)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-03 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-17 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Conditions particulières d'exécution:
Ancienne valeur
Texte:
“(ii) La mission exercée par le futur titulaire est incompatible avec l'exercice de certaines missions :opérateur de transport sur les lignes du réseau...”
Texte
(ii) La mission exercée par le futur titulaire est incompatible avec l'exercice de certaines missions :opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités destinées à recevoir les trains, constructeur/mainteneur de matériel roulant ferroviaire, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités et concepteur, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un constructeur et ou mainteneur de matériel roulant ferroviaire dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières.; cf art 2.2.1 du RC
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“(ii) La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage exercée par le futur titulaire est incompatible avec l'exercice de certaines missions :opérateur de...”
Texte
(ii) La mission d'assistance à maitrise d'ouvrage exercée par le futur titulaire est incompatible avec l'exercice de certaines missions :opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités destinées à recevoir les trains, constructeur/mainteneur de matériel roulant ferroviaire, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un opérateur de transport sur les lignes du réseau ferroviaire francilien gérées pour Île-De-France Mobilités et concepteur, maître d'oeuvre de matériel roulant pour un constructeur et ou mainteneur de matériel roulant ferroviaire dans la définition donnée par le cahier des clauses techniques particulières.; cf art 2.2.1 du RC
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3)
Emplacement du texte à modifier: Informations complémentaires:
Ancienne valeur
Texte:
“4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur l'ensemble des opérateurs économiques eu égard aux critères de sélection des...”
Texte
4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur l'ensemble des opérateurs économiques eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur ne retiendra que les quatre (04) candidatures les mieux classées, eu égard aux...”
Texte
4/précisions quant aux critères de sélection des candidatures : l'acheteur ne retiendra que les quatre (04) candidatures les mieux classées, eu égard aux critères de sélection des candidatures tels qu'indiqués précédemment. Un cadre de réponse - phase candidature est fourni et doit être suivi
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 026-076092 (2023-02-01)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.2
Emplacement du texte à modifier: Capacité économique et financière
Ancienne valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au moins 03 fois supérieur au montant estimatif du marché, pour ce dernier. Ce montant minimum s'applique au seul opérateur économique individuel en cas d'opérateur économique pluridisciplinaire ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre...”
Texte
niveau(X) spécifique(s) minimal/minimaux exigé(s) : Capacités Financières : chiffre d'affaires annuel " général " des 3 derniers exercices et chiffre d'affaires annuel " moyen " des 3 derniers exercices au moins 02 fois supérieur au montant estimatif du marché, pour ce dernier. Ce montant minimum s'applique au seul opérateur économique individuel en cas d'opérateur économique pluridisciplinaire ou à la somme des chiffres d'affaires des membres du groupement constitué pour répondre à la consultation
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 035-099293 (2023-02-14)