La Direction Développement & Ingénierie (D&I) de RTE porte les Projets de construction et d’adaptation des infrastructures (Postes électriques, Liaisons, contrôle commande) du Réseau. Pour réaliser ses missions, elle mobilise un large panel d’entreprises (fournisseurs de matériels, bureaux d’études, génie civilistes, installateurs électriques, …). Les prestations délivrées sont contrôlées en application d’un système de contrôle visant à assurer que les entreprises prestataires réalisent les études et travaux avec le niveau de qualité attendu, en toute sécurité, et dans le respect de l’environnement.
Dans ce cadre, RTE souhaite se doter d'une solution de contrôle en mode SaaS pour couvrir ce besoin.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-02-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: RTE Réseau de Transport d'Electricité
Adresse postale:
“Direction Achats - Domaine Informatique et Télécoms - Immeuble WINDOW – 7C Place du Dôme”
Commune postale: Paris La Défense
Code postal: 92073
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Anael Godet
Téléphone: +33 141021159📞
Courrier électronique: anael.godet@rte-france.com📧
Région: France🏙️
URL: www.rte-france.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://rte-france.bravosolution.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://rte-france.bravosolution.com🌏
URL de participation: https://rte-france.bravosolution.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Mise en service et fourniture en mode SaaS d'un outil de contrôle
22505
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Brève description:
“La Direction Développement & Ingénierie (D&I) de RTE porte les Projets de construction et d’adaptation des infrastructures (Postes électriques, Liaisons,...”
Brève description
La Direction Développement & Ingénierie (D&I) de RTE porte les Projets de construction et d’adaptation des infrastructures (Postes électriques, Liaisons, contrôle commande) du Réseau. Pour réaliser ses missions, elle mobilise un large panel d’entreprises (fournisseurs de matériels, bureaux d’études, génie civilistes, installateurs électriques, …). Les prestations délivrées sont contrôlées en application d’un système de contrôle visant à assurer que les entreprises prestataires réalisent les études et travaux avec le niveau de qualité attendu, en toute sécurité, et dans le respect de l’environnement.
Dans ce cadre, RTE souhaite se doter d'une solution de contrôle en mode SaaS pour couvrir ce besoin.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Logiciels et systèmes d'information📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Rte a mis en place une politique de contrôles qui participe à garantir la conformité des ouvrages réalisés par ces prestataires, tant sur le plan de la...”
Description du marché
Rte a mis en place une politique de contrôles qui participe à garantir la conformité des ouvrages réalisés par ces prestataires, tant sur le plan de la qualité que sur leur acceptabilité du point de vue environnemental ou de la sécurité des personnes qui les réalisent.
Ainsi les contrôles saisis doivent répondre à plusieurs critères :
- Tracer les non-conformités et les suivre jusqu’à leur résorption
- Evaluer les prestataires et les accompagner pour améliorer la prestation en agissant par exemple sur l’attribution des parts de marchés
- Adapter la prescription et faire évoluer les éléments des futurs contrats
Pour répondre à ces besoin, l’outil doit permettre :
- De réaliser ces contrôles en phase d’études ou de travaux sur la base de contrôles « types » prescrits nationalement.
- De poser des constats lorsque qu’un contrôle révèle une non-conformité.
- La transmission et le suivi des constats sans sortir de l’outil.
- L'émission à tout moment d'un avis sur la prestation.
Les prestations objets du présent achat portent sur :
- La mise en service de la solution et son interfaçage avec d'autres solutions du SI de RTE.
- Les redevances SaaS de la solution comprenant notamment les licences d'utilisation, la maintenance, l'hébergement et l'assistance utilisateurs de la solution.
- Des prestations optionnelles de support, formation et paramétrage de la solution.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Poids technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“4 reconductions optionnelles de 12 mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée à minima un mois...”
Description des renouvellements
4 reconductions optionnelles de 12 mois chacune pourront être levées à la suite de la période ferme. Chaque reconduction sera notifiée à minima un mois avant l'échéance de la part ferme ou de la reconduction précédente.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consulté, RTE s’autorise la possibilité d’utiliser les critères de sélection...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Dans le cas où un trop grand nombre de candidats seraient aptes à être consulté, RTE s’autorise la possibilité d’utiliser les critères de sélection ci-dessous pour limiter à 5 le nombre de candidats à consulter. Les fonctionnalités suivantes seront ainsi évaluées :
- Gestion de l’administration des profils utilisateurs et des droits d’accès à 2 niveaux (profil de chaque utilisateur, et droit d’accès par projet ou région).
- Duplication pour chaque prestation à contrôler, des contrôles types depuis une bibliothèque et gérer les métadonnées associées.
- Chargement et annotation de plans au format « PDF ».
- Affichage des « bulles d’information » en balayant les différents champs
- Accès à d’autres applications à partir de liens hypertextes.
- Evaluation et émission d'un commentaire sur chaque prestation
- Modification de toutes les données avec un profil d’administrateur.
- Possibilité dans l'outil de préparer "au bureau" des listes de contrôles en fonction de critères de choix et les rattacher à une prestation.
- Contrôle d'une prestation à partir des listes préparées en amont ou de contrôles sélectionnés depuis la bibliothèque de contrôles types.
- Garantir la sécurité et la confidentialité des données hébergées dans la future application en SaaS ET en DATACENTER RTE pour les applications tiers auxquelles l’application sera connectée, que ce soit dans le cadre d’une connexion en centrale ou dans le cadre d’une connexion en mobilité via Smartphone ou tablette.
L’application doit pouvoir gérer de manière sécuritaire les accès internes RTE mais également les accès externes des prestataires travaillant pour RTE. et garantir la faisabilité et la sécurité du travail en mobilité via Smartphone ou tablette : smartphone non-RTE, travail en mode déconnecté ….
Le candidat doit fournir la liste des livrables garantissant cette sécurité (plan d’assurance sécurité etc. …).
- Fonctionnement sur un navigateur courant (RTE utilise par défaut Edge Chronium).
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Les options porteront sur des prestations de support, formation, paramétrage de la solution et des reconductions annuelles des redevances SaaS.” Description
Informations complémentaires:
“RTE se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE,...”
Liste et brève description des conditions
Le candidat devra adresser avec sa demande de participation :
Candidat établi en France :
- Le numéro unique d'identification (SIREN) délivré par l'INSEE, ou bien Carte d’identification justifiant de l’inscription au répertoire des métiers (original ou copie) datant de moins de 3 mois par rapport à la date limite de réponse; ou un récépissé du dépôt de déclaration auprès d’un centre de formalités des entreprises pour les personnes morales ou physiques en cours d’inscription.
Candidat établi hors de France :
- un document émanant des autorités tenant le registre professionnel ou un document équivalent certifiant cette inscription ou, pour les entreprises en cours de création, un document datant de moins de 3 mois émanant de l'autorité habilitée à recevoir l'inscription au registre professionnel et attestant de la demande d'immatriculation audit registre ;
- un document mentionnant son identité et son adresse ou, le cas échéant, les coordonnées de son représentant fiscal ponctuel en France
Pour tous les candidats :
Une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 de l’ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique et qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l’emploi des travailleurs handicapés ;
Il s’agit sans être exhaustif :
des peines prononcées par un juge pénal relatives à la corruption au sens large, la concussion, le trafic d’influence, la prise illégale d’intérêt, l’escroquerie, l’abus de confiance, le faux et usage de faux, le blanchiment, la participation à une association de malfaiteur, pour acte de terrorisme, pour stupéfiants ;
des défauts de régularité au regard des obligations sociales ou fiscales, constatés soit par un juge, soit par les administrations chargées du recouvrement des impôts, cotisations et contributions sociales, soit par les services d’inspection du travail et assimilés ;
des états de liquidations judiciaires, de faillites, de redressement judiciaire ne justifiant pas de l’habilitation à poursuivre les activités pendant la durée prévisible d’exécution du marché public constatées par le tribunal de commerce ;
de la violation des règles relatives à la lutte contre le travail illégal, constatées par les services de l’inspection du travail et assimilés ou rapportés par ces derniers aux représentants de l’État.
Candidat faisant partie du groupe EDF ou du groupe de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) :
Afin de s’assurer du respect des dispositions des articles L111-10 et suivants du code de l’Energie, un candidat contrôlé directement ou indirectement par une société du groupe EDF ou CDC devra produire dans son dossier de candidature une déclaration indiquant son lien capitalistique avec une ou des sociétés du groupe EDF ou CDC.
Ces éléments produits en langue française sont à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir un certificat d'assurance contre les risques professionnels en cours de validité précisant les montants couverts par type de dommage.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché, devra démontrer son aptitude vis-à-vis des critères suivants :
1. L’outil doit permettre...”
Liste et brève description des critères de sélection
Un candidat manifestant son intérêt au stade de l’avis de marché, devra démontrer son aptitude vis-à-vis des critères suivants :
1. L’outil doit permettre de réaliser des contrôles de prestations à partir d’une prescription d’exigences (contrôles types) qui sera intégrée dans l’outil.
2. L’application et sa documentation doivent être en langue Française
3. Le candidat doit disposer d'un personnel francophone pour l’ensemble des prestations demandées.
4. L’application doit être utilisable sur un écran de smartphone même sans connexion.
5. L’accès et l’utilisation de l’outil doit fonctionner à minima avec 300 utilisateurs en même temps.
6. L’application doit permettre de stocker et d’accéder à l’ensemble des données qui seront saisies et de pouvoir les conserver durant 5 ans.
7. L’application doit permettre de réaliser ou télécharger des photos et des documents de type plans au format PDF.
8. La géolocalisation des contrôles doit être possible à partir d’un smartphone.
9. Un moteur de recherche doit permettre de retrouver à minima parmi les 10000 contrôles de la bibliothèque ceux liés à chaque prestation afin de les dupliquer pour réaliser le contrôle.
10. L’interface avec d’autres applications doit permettre une saisie semi-automatique de certains champs et le rapatriement de données depuis d’autres applications
11. Le candidat doit proposer une solution SaaS paramétrable (sur étagère)
12. Le candidat doit proposer une instance unique et partagée aux clients (support centralisé et montée de version)
13. Le candidat doit être capable de proposer une solution d’interfaçage avec des éditeurs tiers (SAP, PLANISWARE, QlikSense, annuaires internes RTE (LDAPS) …) via API ou via un protocole SFTP
14. Le candidat doit détenir une solution SaaS hébergée dans un pays membre de l’Union Européenne (UE) et de l’Espace Economique Européen (EEE) dont la protection des données est encadrée par la loi RGPD de l’UE.
15. Fonctionner avec un accès à l’outil en https
16. Fonctionner sous Windows 10, office 365
17. Pouvoir mettre à disposition toutes les bases de données aux utilisateurs (geste administrateur)
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Chaque critère d'aptitude est éliminatoire.
Dépôts et garanties exigés:
“Des cautions ou garanties bancaires pourront être demandées et seront indiquées dans le dossier de consultation.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 49 jours à compter de la date d’émission de la facture » (sauf réglementation particulière en terme de délai de paiement relative à l’activité).
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché,...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
RTE se réserve le droit de demander au groupement sa transformation en groupement solidaire ou avec mandataire solidaire lors de l’attribution du marché, dans la mesure où cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du marché.
En cas de candidature en groupement, l’ensemble des pièces demandées aux III.1.1) à III.1.3) doit être fourni par chacun de ses membres.
Sauf cas prévus à l’article R. 2142-26 du Code de la Commande Publique, la composition du groupement candidat à un avis d’appel à la concurrence ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2022/S 079-213773
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-17
17:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-24 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles 5 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé avant la conclusion du contrat. Référé contractuel prévu aux articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique. Le recours doit être formé au plus tard le trente et unième jour suivant la publication au Journal officiel de l'Union européenne de l’avis d'attribution du contrat ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, suivant la notification de la conclusion du contrat. En l'absence de la publication d'avis ou de la notification, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat en vertu de l’article 1441-3 du code de procédure civile.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010📞
Fax: +33 147243161 📠
Source: OJS 2023/S 035-102381 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 035-102381
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre: Mise en service et fourniture en mode SaaS d'un outil de contrôle
Date de conclusion du contrat: 2024-01-02 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Gme lgm / causeway technologies
Commune postale: Velizy-villacoublay
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Source: OJS 2024/S 005-009500 (2024-01-03)