Mise en place de prestations de formation pour le Développement personnel, la Qualité de vie au travail (QVT) et la Prévention des Risques psychosociaux (RPS)

Banque de France -direction des achats

Accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES de services à bons de commande, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations en matière de développement personnel et de qualité de vie au travail ainsi que de prévention risques psychosociaux.
Pour le LOT 1 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires.
Pour le LOT 2 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Banque de France -direction des achats

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-23	Avis de marché
2023-09-07	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DAF_2023_000086
Brève description:

Accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES de services à bons de commande, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations en matière de développement personnel et de qualité de vie au travail ainsi que de prévention risques psychosociaux. Pour le LOT 1 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires. Pour le LOT 2 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation 📦
Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: BANQUE DE FRANCE -Direction des Achats
Adresse postale: 39 rue Croix des Petits champs
Code postal: 75049
Commune postale: PARIS Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.banque-france.fr 🌏
Courrier électronique: 1198-achats-dom-ut@banque-france.fr 📧
URL des documents: https://banque-france.achatpublic.com/accueil/ 🌏
URL pour la participation: https://banque-france.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-23 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 042-123622
Numéro JO-S: 42
Informations complémentaires

Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1250 000 € HT, sur 48 mois. Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires sur ce lot. La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations. Aucune variante ne sont prises en considération

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour le LOT 1 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires.

Pour le LOT 2 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires.

Valeur totale estimée: 1 916 700 EUR 💰
Intitulé du lot: Développement personnel
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°1
Valeur estimée hors TVA: 1 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Aucune variante ne sont prises en considération

Intitulé du lot: Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°2.
Valeur estimée hors TVA: 666 700 EUR 💰
Informations complémentaires:

Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois. Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires. La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires sur ce lot. La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Aucune variante ne sont prises en considération.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en régions pour les sessions délocalisées.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Fournir:

1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années

2/ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles

Niveaux spécifiques minimaux exigés: aucun

3/ Les extraits de bilans des 3 dernières années disponibles.

Bilan - Actif: feuillet n°2050 et Passif : feuillet n°2051

Niveaux spécifiques minimaux exigés:

- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices Et — Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices.(Cette dernière condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Fournir

Une attestation ( par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 57210489100013
Contact
Point de contact: 1198-ACHATS-DOM-UT@banque-france.fr
Adresse Internet: www.banque-france.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://banque-france.achatpublic.com/accueil/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :

I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;

II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;

III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.

Ces renseignements peuvent être présentés dans la déclaration du candidat téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante :

https://banque-france.achatpublic.com

ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.

IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :

Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.

Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.

Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com

Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.

En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :

Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)

Courriel : support-entreprises@achatpublic.com

Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,

- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.

Source: OJS 2023/S 042-123622 (2023-02-23)

Avis d'attribution de marché (2023-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 916 700 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-07 📅
Date de publication: 2023-09-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 175-549506
Se réfère à l'avis: 2023/S 042-123622
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1 250 000 € HT, sur 48 mois. Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires sur ce lot. La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Développement personnel.
Informations complémentaires:

Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1 250 000 € HT, sur 48 mois.

Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires.

La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires sur ce lot.

La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.

Intitulé du lot: Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux.
Brève description: Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°2
Informations complémentaires:

Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois.

Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires.

La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires sur ce lot.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en région pour les sessions délocalisées.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la pédagogie proposée
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe pédagogique mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Nom: Aneo
Numéro d'enregistrement national: 44248248500046
Adresse postale: 122 Av. du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 1 250 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom: Arthur hunt consulting
Numéro d'enregistrement national: 38845244300046
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Nom: CO’3
Numéro d'enregistrement national: 83491977100024
Adresse postale: 56 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Nom: Efe formation
Numéro d'enregistrement national: 412806960
Adresse postale: 18-24 rue Tiphaine
Code postal: 75015
Nom: Cfpj
Numéro d'enregistrement national: 44955733900016
Nom: Obea
Numéro d'enregistrement national: 30477412800074
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Code postal: 75005
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 801 441 338 00010
Adresse postale: 1-3 rue d’Enghien
Code postal: 75010
Nom: Humans matter
Numéro d'enregistrement national: 451 130 744 00068
Adresse postale: 52 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Valeur totale du marché: 666 700 EUR 💰
Nom: Nicomak
Numéro d'enregistrement national: 512 511 577 00011
Adresse postale: 2474 route du lac de Saint André
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Nom: Stimulus
Numéro d'enregistrement national: 349 428 995 00055
Adresse postale: 28 rue de Mogador
Code postal: 75009
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.

Source: OJS 2023/S 175-549506 (2023-09-07)

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