Mise en place de prestations de formation pour le Développement personnel, la Qualité de vie au travail (QVT) et la Prévention des Risques psychosociaux (RPS)
Accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES de services à bons de commande, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations en matière de développement personnel et de qualité de vie au travail ainsi que de prévention risques psychosociaux.
Pour le LOT 1 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires.
Pour le LOT 2 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Mise en place de prestations de formation pour le Développement personnel, la Qualité de vie au travail (QVT) et la Prévention des Risques psychosociaux...”
Titre
Mise en place de prestations de formation pour le Développement personnel, la Qualité de vie au travail (QVT) et la Prévention des Risques psychosociaux (RPS)
DAF_2023_000086
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Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES de services à bons de commande, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations en matière de développement...”
Brève description
Accord-cadre MULTI-ATTRIBUTAIRES de services à bons de commande, ayant pour objet l’acquisition de prestations de formations en matière de développement personnel et de qualité de vie au travail ainsi que de prévention risques psychosociaux.
Pour le LOT 1 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires.
Pour le LOT 2 : La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 916 700 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Développement personnel
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en régions pour les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en régions pour les sessions délocalisées.
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Description du marché: Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°1
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 250 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1250 000 € HT, sur 48 mois. Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. La...”
Informations complémentaires
Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1250 000 € HT, sur 48 mois. Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires. La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires sur ce lot. La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Aucune variante ne sont prises en considération
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Description du marché: Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°2.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 666 700 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois. Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires. La Banque...”
Informations complémentaires
Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois. Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires. La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires sur ce lot. La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Aucune variante ne sont prises en considération.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Fournir:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années
2/ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires...”
Liste et brève description des règles et critères
Fournir:
1/ Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels au cours des 3 dernières années
2/ Une déclaration concernant le chiffre d’affaires global HT réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles
Niveaux spécifiques minimaux exigés: aucun
3/ Les extraits de bilans des 3 dernières années disponibles.
Bilan - Actif: feuillet n°2050 et Passif : feuillet n°2051
Niveaux spécifiques minimaux exigés:
- Le Résultat net doit être positif sur au moins un des 3 derniers exercices Et — Le ratio Capitaux propres / capital social doit être supérieur à 0,5 sur au moins un des 3 derniers exercices.(Cette dernière condition n’est pas éliminatoire pour une entreprise bénéficiant d’un plan de continuation). Il est précisé qu’en cas de groupement, ces 2 derniers critères devront être respectés par le seul mandataire du groupement. Toutes les candidatures qui ne présenteront pas le niveau minimum de capacité économique et financière requis seront éliminées.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Fournir
Une attestation ( par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Fournir
Une attestation ( par au moins un membre du groupement en cas de groupement d’entreprises) de déclaration d’activité en tant qu’organisme de formation professionnelle ou preuve équivalente.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement momentané d’entreprises. Le groupement peut être conjoint ou solidaire. S’il est conjoint, le mandataire du groupement est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun de ses membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard de la Banque de France.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment...”
Le candidat fournit à l’appui de sa candidature, outre les documents exigés au III.1.1 à III.1.3 du présent avis :
I - une attestation sur l’honneur dûment datée et signée justifiant qu’il n’entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L.2141-1 et suivants du code de la commande publique et notamment qu’il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant les travailleurs handicapés ;
II - les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager les candidats, et du mandataire en cas de groupement d’entreprises ;
III - la copie du ou des jugements prononcés, s'il est en redressement judiciaire ou sauvegarde.
Ces renseignements peuvent être présentés dans la déclaration du candidat téléchargeable sur le profil acheteur à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
ou dans un DC1 et un DC2 disponibles à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Pour la fourniture des documents ou renseignements demandés ci-dessus, le candidat peut valablement produire les pièces ou informations équivalentes dans l’État dans lequel il est établi. Conformément à l’article R2143-16 du code de la commande publique, le soumissionnaire doit remettre une traduction en français des documents rédigés dans une autre langue.
IV- une attestation sur l’honneur dûment datée et signée au titre de l’article 5 duodecies paragraphe 1er du règlement (UE) 833/2014 du Conseil du 31 juillet 2014 modifié concernant les mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine téléchargeable sur le profil acheteur de la Banque de France à l’adresse suivante :
https://banque-france.achatpublic.com
Cette attestation sera fournie, le cas échéant, pour chaque membre du groupement et pour chaque sous-traitant présenté dans le dossier de candidature.
Si le candidat s’appuie sur les capacités d’autres opérateurs économiques (groupement, sous-traitance), il fournit l’ensemble des documents exigés pour chaque opérateur et justifie qu’il disposera de ces capacités pour l’exécution du marché.
Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France dans la rubrique « consultation » puis “Pièces de marché” via le site : https://banque-france.achatpublic.com
Attention : lors du téléchargement du dossier de consultation sur le profil acheteur de la Banque de France, ils ne sont pas obligés de s’identifier. Mais s’ils ne procèdent pas à cette formalité, ils ne sont pas avertis par le profil acheteur de la Banque de France des éventuelles modifications opérés dans le cadre de l’appel d’offres, et ils ne reçoivent pas les réponses aux questions.
En cas de problèmes techniques ou pour toutes éventuelles questions concernant le profil acheteur de la Banque de France, le service support est joignable aux coordonnées suivantes :
Tél : +33 (0)892 23 21 20 (0,35 euros / min)
Courriel : support-entreprises@achatpublic.com
Chaque candidat est tenu de signaler, selon les modalités prévues pour les questions, les anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions qui sont susceptibles de le léser à la lecture des documents de la consultation. À défaut de les avoir signalées, les candidats sont réputés admettre que ces éventuelles anomalies, erreurs, incohérences, imprécisions ou omissions ne les ont pas lésés dans leur compréhension des exigences et règles de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: PARIS cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
-...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative, pouvant être exercé jusqu’à la signature du marché,
- Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
- Recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 042-123622 (2023-02-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-07) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 916 700 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: Développement personnel.
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en région pour les...”
Site principal ou lieu d'exécution
Les formations en présentiel se déroulent sur les sites de la Banque de France situés à à Noisiel (77) et à Paris, en Ile-de-France ou en région pour les sessions délocalisées.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la pédagogie proposée
Critère de qualité (pondération): 35%
Critère de qualité (nom): Pertinence des modalités organisationnelles
Critère de qualité (pondération): 15%
Critère de qualité (nom): Qualité de l’équipe pédagogique mise à disposition
Critère de qualité (pondération): 10%
Prix (pondération): 40%
Description
Informations complémentaires:
“Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1 250 000 € HT, sur 48 mois.
Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires.
La...”
Informations complémentaires
Le montant de ce marché est estimé à 1 041 700 € HT, avec un maximum à 1 250 000 € HT, sur 48 mois.
Ce lot 1 est un accord-cadre multi-attributaires.
La Banque de France souhaite retenir au maximum 6 Titulaires sur ce lot.
La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Afficher plus Champ d'application du marché
Titre: Qualité de vie au travail et prévention des risques psychosociaux.
Description
Description du marché: Prestations détaillées au Cahier des clauses techniques du lot n°2
Informations complémentaires:
“Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois.
Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires.
La Banque...”
Informations complémentaires
Le montant de ce marché est estimé à 308 300 € HT, avec un maximum à 666 700 € HT, sur 48 mois.
Ce lot 2 est un accord-cadre multi-attributaires.
La Banque de France souhaite retenir au maximum 5 Titulaires sur ce lot.
La Banque de France se réserve le droit d’attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans mener de négociations.
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 042-123622
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: DMA_2023_000473
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Développement personnel
Date de conclusion du contrat: 2023-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues de PME: 13
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 0
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: Aneo
Numéro d'enregistrement national: 44248248500046
Adresse postale: 122 Av. du Général Leclerc
Commune postale: Boulogne-Billancourt
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Arthur hunt consulting
Numéro d'enregistrement national: 38845244300046
Adresse postale: 62 avenue des Champs Elysées
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: CO’3
Numéro d'enregistrement national: 83491977100024
Adresse postale: 56 avenue Daumesnil
Commune postale: Paris
Code postal: 75012
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
4️⃣ Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Efe formation
Numéro d'enregistrement national: 412806960
Adresse postale: 18-24 rue Tiphaine
Code postal: 75015
Nom: Cfpj
Numéro d'enregistrement national: 44955733900016
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Obea
Numéro d'enregistrement national: 30477412800074
Adresse postale: 26 rue Vauquelin
Code postal: 75005
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
6️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-09-06 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualisocial
Numéro d'enregistrement national: 801 441 338 00010
Adresse postale: 1-3 rue d’Enghien
Code postal: 75010
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 250 000 💰
7️⃣
Numéro de contrat: DMA_2023_000474
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Qualité de vie au travail (qvt) et prévention des risques psychosociaux (rps)
Nom et adresse du contractant
Nom: Humans matter
Numéro d'enregistrement national: 451 130 744 00068
Adresse postale: 52 quai Rambaud
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 700 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Nicomak
Numéro d'enregistrement national: 512 511 577 00011
Adresse postale: 2474 route du lac de Saint André
Commune postale: Les Marches
Code postal: 73800
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 700 💰
9️⃣ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 700 💰
1️⃣0️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Stimulus
Numéro d'enregistrement national: 349 428 995 00055
Adresse postale: 28 rue de Mogador
Code postal: 75009
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 666 700 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Possibilité d’introduire un référé contractuel au plus tard le trente et unième jour suivant la publication du présent avis ainsi qu’un recours en annulation dans les deux mois suivant la publication du présent avis.
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Source: OJS 2023/S 175-549506 (2023-09-07)