Mise en place d'une Solution de Disclosure Management

Aeroports de Paris

Le présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de Disclosure Management . (ci-après "la Solution"). Le marché comprend l'intégration, la maintenance, l'hébergement, le droit d'usage de la solution (licence), le support, les montées de version et correctifs, et autres services associés à la solution de Disclosure Management, mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières. Le Titulaire devra mettre à disposition d'Aéroports de Paris une console d'administration des licences qui devra inclure : un suivi des services, l'accès à des statistiques, le contrôle des services (abonnement ou désabonnement). Les utilisateurs de la solution sont : les collaborateurs d'Aéroports de Paris, les collaborateurs des filiales du groupe ADP et les prestataires d'Aéroports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-12-15. L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.

Qui ?

• Aeroports de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-11-27	Avis de marché

Avis de marché (2023-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en place d'une Solution de Disclosure Management
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Description
Identifiant interne: SPA020488
Description du marché:

La présente consultation a pour objet la mise à disposition d'une solution de Disclosure Management . (ci-après "la Solution"). Le marché comprend l'intégration, la maintenance, l'hébergement, le droit d'usage de la solution (licence), le support, les montées de version et correctifs, et autres services associés à la solution de Disclosure Management, mentionnés dans le cahier des clauses techniques particulières. Le Titulaire devra mettre à disposition d'Aéroports de Paris une console d'administration des licences qui devra inclure : un suivi des services, l'accès à des statistiques, le contrôle des services (abonnement ou désabonnement). Les utilisateurs de la solution sont : les collaborateurs d'Aéroports de Paris, les collaborateurs des filiales du groupe ADP et les prestataires d'Aéroports de Paris.

Informations complémentaires:

Le montant maximum du marché tient compte des aléas d'exploitation inhérents à l'activité d'un aéroport pendant la durée du marché (notamment ceux résultant de facteurs externes : politique des transporteurs aériens, décisions des pouvoirs publics, aménagements d'organisation interne ou tous aléas). Ce montant maximum ne constitue pas un engagement de commande de la part d'ADP. Les quantités estimées (non contractuelles) figurent dans la pièce Bordereau des Prix du DCE. Les candidats pourront proposer une ou plusieurs variante(s) au cahier des charges rédigé par Aéroports de Paris. La ou les variantes doivent permettre d'améliorer la performance qualitative et / ou économique d'un accord-cadre.Les offres soumises avec variante(s) ne devront toutefois pas entrainer de modification substantielle du besoin émis par Aéroports de Paris.

Durée de l'accord: 7 années
Durée de l'accord
Date de début: 2024-03-13 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 5
Autres informations sur le renouvellement:

Le présent marché prend effet à sa date de signature pour une durée de deux (2) ans ferme et est renouvelable cinq (5) fois par tacite reconduction pour une période d'un (1) an

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Critères d'attribution
Justification de l’absence d’indication de la pondération des critères d’attribution:

Les critères de jugement des offres sont annoncés dans le Règlement de la Consultation.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Lieu d'exécution:

Seine-Saint-Denis 🏙️

Val-de-Marne 🏙️

Site principal ou lieu d'exécution: Aéroport Paris Charles de Gaulle
Adresse postale: 1 rue de France
93290
Code postal: 93290
Ville: Tremblay en France
Adresse postale: 11 avenue Henri Farman BP748
Code postal: 94398
Ville: Orly aérogare Cedex
Pays: France 🇫🇷

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Seul un dossier de candidature est attendu. La consultation s'exerce en deux phases : - Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE. Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique. Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min). - Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation. Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation. Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure

Seul un dossier de candidature est attendu.
La consultation s'exerce en deux phases :
- Une première phase dite "d'appel à candidature" qui vise à la sélection des candidats. Les candidats ne doivent pas remettre d'offre mais doivent fournir les documents précisés dans le présent avis JOUE.
Les documents mis à disposition des candidats ne constituent pas le DCE final et sont susceptibles d'évoluer ou d'être précisés au DCE final qui sera remis aux candidats admis à soumissionner lors de la phase d'appel d'offre.
Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr
La séance d'ouverture des candidatures n'est pas publique.
Sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr, les candidats peuvent également consulter le mode opératoire accessible depuis la page d'accueil. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33149754321 (0,34 EUR/min).
- Une deuxième phase dite "d'appel d'offre" au cours de laquelle les candidats retenus à l'issue de la
précédente phase seront invités à soumettre une offre sur la base du dossier de consultation.
Ainsi, après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique (émis par courriel du nom de domaine : @adp.fr.), les candidats retenus à présenter une offre et à venir télécharger, sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https:// fournisseurs.aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations), les pièces listées au règlement de la consultation.
Les négociations pourront être organisées en phases successives et n'être poursuivies qu'avec le ou les
candidats ayant présenté la ou les offres les plus intéressantes.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-15 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-12-20 📅
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier ✅
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:

le candidat devra transmettre : - la Fiche de Renseignement des Entreprises (FRE) renseignée (à remplir par le candidat via un formulaire de saisie en ligne directement accessible dans son compte) ; - un K-bis de moins de 3 mois (ou équivalent) ; - l'engagement par lequel le candidat certifie qu'il n'entre pas dans l'un des cas visés par le Règlement (UE) 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022 modifiant le règlement (UE) n° 833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine, en particulier les dispositions du §26 de ce règlement ; Les documents pour faire acte de candidature sont téléchargeables via le lien : https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr

Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:

le candidat devra préciser le chiffre d'affaires de ses trois dernières années dans le domaine d'activité ou remettre tout autre document permettant d'analyser ses capacités économiques et financières.

Capacité technique et professionnelle

Les candidats devront décrire leurs moyens matériels et humains nécessaires à l'exécution du marché. Les candidats devront justifier de références professionnelles en matière de solutions logicielles dans le domaine de la finance. Les candidats devront communiquer obligatoirement leur Politique de Sécurité des Systèmes d’Information (PSSI) dans son intégralité, sous peine de voir leur candidature refusée.

Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Règles et critères objectifs de participation: Les candidatures seront examinées en tenant compte des garanties et capacités techniques et financières qu'elles présentent ainsi que des références professionnelles des candidats. Dans l'hypothèse où le nombre de candidatures serait supérieur à 10, celles-ci seront sélectionnées en fonction du critère capacité technique professionnel. Toutefois le DCE sera communiqué aux candidats dès la publication au JOUE. Les candidatures devront être déposées sur le site https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr. En cas de problème lié à l'utilisation du portail achats vous pouvez contacter le support téléphonique au +33 01 49 75 43 21. Après la clôture de la phase candidature Aéroports de Paris invitera, par courrier électronique, émis par l'adresse électronique du nom de domaine: @adp.fr, les entreprises admises à présenter une offre à venir télécharger gratuitement le dossier de consultation (pièces administratives, techniques et financières) sur leur espace personnel accessible depuis le portail achats https://fournisseurs. aeroportsdeparis.fr (page d'accueil > cadre mes consultations)

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: groupement solidaire ou conjoint
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Le marché est financé par les fonds propres d'Aéroports de Paris.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

Les horaires du support sont : entre 8h00 et 18h00 du lundi au vendredi. Si des opérations de maintenance nécessitent une interruption, l'interruption maximale de Service ne dépassera pas 15 minutes en journée (entre 4h et 23h) et une (1) heure de nuit (entre 23h et 4h).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aeroports de paris
Numéro d'enregistrement national: 552 016 628
Département: Direction des Achats Systèmes d'Information DHASI
Adresse postale: 1 rue de France
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay-en-France
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Pole Achat Négociations Systèmes d'Informations
Courrier électronique: dhasi@adp.fr 📧
Téléphone: 01 74 22 15 66 📞
URL: http://www.parisaeroport.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Activités aéroportuaires
Communication
URL des documents: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
URL de participation: https://fournisseurs.aeroportsdeparis.fr 🌏
Les critères seront appliqués pour sélectionner les candidats à inviter pour la seconde étape de la procédure ✅
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris Cedex 17
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 01 44 32 51 51 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 avenue de la Porte de Clichy
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel pouvant être exercé dès le début de la procédure de passation et jusqu'à la signature du marché (article 5 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Référé contractuel pouvant être déposé après la signature du marché (article 11 de l'ordonnance du 7 mai 2009). Recours en nullité (relative ou absolue) : 5 ans.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2023/S 229-722147 (2023-11-27)

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