accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise en oeuvre d'une solution GED transverse pour la mairie de Colmar, dont l'infrastructure informatique est mutualisée avec Colmar Agglomération
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en oeuvre d'une GED transverse (accord-cadre mono-attributaire à bons de commande)”
Produits/services: Gestion électronique de données (GED)📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise en oeuvre d'une solution GED transverse pour la mairie de Colmar, dont l'infrastructure...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise en oeuvre d'une solution GED transverse pour la mairie de Colmar, dont l'infrastructure informatique est mutualisée avec Colmar Agglomération
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Valeur estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gestion électronique de données (GED)📦
Lieu d'exécution: Haut-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: colmar
Description du marché:
“accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise en oeuvre d'une solution GED transverse pour la mairie de Colmar, dont l'infrastructure...”
Description du marché
accord-Cadre mono-attributaire à bons de commande pour la mise en oeuvre d'une solution GED transverse pour la mairie de Colmar, dont l'infrastructure informatique est mutualisée avec Colmar Agglomération
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 360 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois...”
Description des renouvellements
le présent marché est conclu pour une durée contractuelle d'une (1) année à compter de la date de notification. Il pourra être reconduit trois (3) fois maximum par période d'une année (12 mois). En tout état de cause, la durée totale du marché ne pourra excéder quatre (4) ans (48 mois)
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Description
Informations complémentaires:
“une variante est autorisée à l'initiative du pouvoir adjudicateur : le candidat peut proposer une variante sous la forme d'une solution GED en mode Saas....”
Informations complémentaires
une variante est autorisée à l'initiative du pouvoir adjudicateur : le candidat peut proposer une variante sous la forme d'une solution GED en mode Saas. Les candidats peuvent choisir librement de répondre soit à la solution de base, soit à la variante, soit aux deux solutions
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature (Dc1) complétée,
- déclaration du candidat (Dc2) complétée,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature (Dc1) complétée,
- déclaration du candidat (Dc2) complétée,
- si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet,
- déclaration indiquant le chiffre d'affaires global des trois derniers exercices disponibles,
- présentation d'une liste de contrats similaires obtenus au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire public ou privé
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2023-09-04 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-28
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): colmar
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Strasbourg
Adresse postale: 31 avenue de la Paix
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 388212323📞
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr📧
URL: http://strasbourg.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : - art. L551-1 code de justice administrative : référé précontractuel jusqu'à la date de signature du marché .
- Pour les tiers lésés, recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation dans le respect des secrets protégés par la loi ;
- art. R551-7 du code de justice administrative : référé contractuel dans un délai de 31 jours suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat
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Source: OJS 2023/S 040-117930 (2023-02-20)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Produits/services supplémentaires: Logiciels de gestion de réseau📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur fonctionnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 040-117930
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2023-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Nom et adresse du contractant
Nom: odyssée Ingénierie
Adresse postale: le Quattuor
Commune postale: Givors
Code postal: 69700
Pays: France 🇫🇷
Région: Haut-Rhin🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
Source: OJS 2023/S 160-506495 (2023-08-17)