mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie - vague 3travaux récurrents - marchés travaux 4 lots

SPL ARAC Occitanie

ce marché ne se décompose pas en tranche.Tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-12 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de minimum et un maximum fixé à 5 000 000 euro(s) Ht, tous lots confondus.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• SPL ARAC Occitanie

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Languedoc-Roussillon › Hérault

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-02	Avis de marché
2023-02-03	Informations complémentaires
2023-02-09	Informations complémentaires
2023-07-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'équipement du bâtiment
Numéro de référence: 61037100-Tvx récurrents
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'équipement du bâtiment 📦
Code CPV supplémentaire: Pose de garde-corps 📦
Travaux de menuiserie 📦
Travaux de plomberie 📦
Matériel de signalisation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hérault 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: spl arac occitanie
Adresse postale: mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Adresse Internet: http://www.arac-occitanie.fr 🌏
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr 📧
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-02 📅
Date limite de soumission: 2023-02-06 📅
Date de publication: 2023-01-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 005-010093
Numéro JO-S: 5
Informations complémentaires

la partie à prix unitaire, pour le lot 01, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 14 300 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: serrurerie
Numéro du lot: 1
Brève description:

ouvrage de serrurerie jouant un rôle d'accessibilité (Main-Courante, Gardes-Corps?)

Durée de l'accord: 18 mois
Informations complémentaires:

la partie à prix unitaire, pour le lot 01, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: menuiserie
Numéro du lot: 2
Brève description: modification des Menuiseries jouant un rôle d'accessibilité
Informations complémentaires:

la partie à prix unitaire, pour le lot 02, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: plomberie
Numéro du lot: 3
Brève description: mise en conformité aux règles d'accessibilités des espaces sanitaires et douches
Informations complémentaires:

la partie à prix unitaire, pour le lot 03, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).

Intitulé du lot: signalétique multisensorielle
Numéro du lot: 4
Brève description:

repérage, orientation, identification des éléments structurant la chaine de déplacement

Informations complémentaires:

la partie à prix unitaire, pour le lot 04, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.-le candidat devra disposer des qualifications nécessaires pour travailler " en sous-section 4 ". Il peut s'agir d'un sous-traitant.-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :?Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?moyens en personnel,?moyens en matériel,?capacités professionnelles,?liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Lieu: montpellier
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://marches-publics.info 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.frdélais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Fax: +33 467547410 📠
Adresse Internet: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 005-010093 (2023-01-02)

Informations complémentaires (2023-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080730
Se réfère à l'avis: 2023/S 005-010093
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2023/S 028-080730 (2023-02-03)

Informations complémentaires (2023-02-09)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-09 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 032-093690
Numéro JO-S: 32
Source: OJS 2023/S 032-093690 (2023-02-09)

Avis d'attribution de marché (2023-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 5430442.08 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-07-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 135-432787
Numéro JO-S: 135

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Nom: sogea Sud Batiment
Adresse postale: 381 Av Du Mas Argelliers
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Hérault 🏙️
Valeur totale du marché: 1 450 729 EUR 💰
Nom: sarl Atelier Ducrot
Adresse postale: 630 Rue Des Fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Valeur totale du marché: 1158994.98 EUR 💰
Nom: okeenea Batiment
Adresse postale: 6 Rue Des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 2820718.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)

Source: OJS 2023/S 135-432787 (2023-07-12)

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