ce marché ne se décompose pas en tranche.Tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-12 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de minimum et un maximum fixé à 5 000 000 euro(s) Ht, tous lots confondus.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: spl arac occitanie
Numéro d'enregistrement national: 53396945700035
Adresse postale:
“mandataire de la région Occitanie, Pdte de la Région Occitanie, C. Delga, 117 rue des états généraux, Cs 19536”
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34961
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact@arac-occitanie.fr📧
Région: Hérault🏙️
URL: http://www.arac-occitanie.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.info🌏 Communication
URL des documents: http://marches-publics.info🌏
URL de participation: http://marches-publics.info🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise en accessibilité des lycées de la Région Occitanie - vague 3travaux récurrents - marchés travaux 4 lots
61037100-Tvx récurrents”
Produits/services: Travaux d'équipement du bâtiment📦
Brève description:
“ce marché ne se décompose pas en tranche.Tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix...”
Brève description
ce marché ne se décompose pas en tranche.Tous les lots sont traités à prix mixtes. Ils comprennent une partie globale et forfaitaire et une partie à prix unitaires.La partie à prix unitaires est traitée selon les dispositions des articles R 2162-1 à R 2162-6 et R 2162-12 à R 2162-14 du Code de la Commande Publique et ne comporte pas de minimum et un maximum fixé à 5 000 000 euro(s) Ht, tous lots confondus.Les prestations de la partie à prix unitaires seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché, qui préciseront les prestations à effectuer ainsi que les délais d'exécution.Les prestations s'achèveront après la remise de la dernière prestation et acceptation du maître d'ouvrage
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Valeur estimée hors TVA: EUR 14 300 000 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pose de garde-corps📦
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Description du marché:
“ouvrage de serrurerie jouant un rôle d'accessibilité (Main-Courante, Gardes-Corps?)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 18
Informations complémentaires:
“la partie à prix unitaire, pour le lot 01, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: menuiserie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie📦
Description du marché: modification des Menuiseries jouant un rôle d'accessibilité
Informations complémentaires:
“la partie à prix unitaire, pour le lot 02, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: plomberie
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de plomberie📦
Description du marché:
“mise en conformité aux règles d'accessibilités des espaces sanitaires et douches”
Informations complémentaires:
“la partie à prix unitaire, pour le lot 03, est sans minimum avec un maximum fixé à 1 000 000 euro(s) (H.T.).”
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: signalétique multisensorielle
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de signalisation📦
Description du marché:
“repérage, orientation, identification des éléments structurant la chaine de déplacement”
Informations complémentaires:
“la partie à prix unitaire, pour le lot 04, est sans minimum avec un maximum fixé à 2 000 000 euro(s) (H.T.).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans...”
Liste et brève description des conditions
les candidats devront fournir pour présenter leur candidature les documents suivants :-Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'ils n'entrent dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5, L. 2341-4 et L.2141-7 à L. 2141-11 du Code de la Commande Publique.-La copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.-une déclaration sur l'honneur indiquant que le candidat est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.-le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat et/ou groupement et sous-traitant.-le candidat devra disposer des qualifications nécessaires pour travailler " en sous-section 4 ". Il peut s'agir d'un sous-traitant.-les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat :?Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,?moyens en personnel,?moyens en matériel,?capacités professionnelles,?liste des travaux en bâtiment de moins de 5 ans
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-06
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): montpellier
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marches-publics.info -Instance chargée des procédures de recours :Tribunal Administratif de Montpellier6 rue Pitot - 34063 Montpellier Cedex.Tel : 04 67 54 81 00 - fax : 04 67 54 74 10e.mail : greffe.ta-montpellier@juradm.frdélais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠
URL: http://montpellier.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
délais d'introduction des recours :Référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;Référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;Recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 005-010093 (2023-01-02)
Informations complémentaires (2023-02-03)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 005-010093
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-06 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/02/2023 à 13h00lieu: Montpellier
Nouvelle valeur
Texte: date: 10/02/2023 à 13h00lieu: Montpellier
Source: OJS 2023/S 028-080730 (2023-02-03)
Informations complémentaires (2023-02-09)
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-02-10 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 06/02/2023 à 13h00lieu: Montpellier
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/02/2023 à 13h00lieu: Montpellier
Source: OJS 2023/S 032-093690 (2023-02-09)
Avis d'attribution de marché (2023-07-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 5430442.08 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 005-010093
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: serrurerie
Date de conclusion du contrat: 2023-03-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: sogea Sud Batiment
Adresse postale: 381 Av Du Mas Argelliers
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34070
Pays: France 🇫🇷
Région: Hérault🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 450 729 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: menuiserie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: sarl Atelier Ducrot
Adresse postale: 630 Rue Des Fournels
Commune postale: Lunel
Code postal: 34400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1158994.98 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: plomberie
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: signalétique multisensorielle
Nom et adresse du contractant
Nom: okeenea Batiment
Adresse postale: 6 Rue Des Aulnes
Commune postale: Champagne-au-Mont D'Or
Code postal: 69410
Région: Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2820718.10 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
d- référé précontractuel, recours pouvant être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché (articles L 551-1 et suivants et R 551-1 et suivants du code de justice administrative) ;- référé contractuel, recours pouvant en principe être introduit après la signature du marché, au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution au Journal Officiel de l'union Européenne, ou en l'absence de la publication d'avis jusqu'à l'expiration d'un délai de six mois à compter du lendemain du jour de la signature du marché (articles L 551-13 et suivants et R 551-7 et suivants du code de justice administrative) ;- recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat, recours pouvant être introduit dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (Conseil d'etat 4 avril 2014, Département de Tarn et Garonne, no 358994)
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Source: OJS 2023/S 135-432787 (2023-07-12)