mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route

Délégation secu circulation routières

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.

Qui ?

• Délégation secu circulation routières

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-02	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services informatiques
Brève description:

mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: delegation secu circulation routieres
Adresse postale: place Beauvau
Code postal: 75800
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.interieur.gouv.fr/ 🌏
Courrier électronique: dsr-commandepublique@interieur.gouv.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2142232&orgAcronyme=g6l 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-02 📅
Date limite de soumission: 2023-03-06 📅
Date de publication: 2023-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 027-077098
Numéro JO-S: 27

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

mise a disposition et AL'Entretien D'Une solution informatique pour les sessionsspécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées ParL'Article R. 221-3-2 du code de la route

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de sa notification

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 du Dc2) ;b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion depersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire laliste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs référencesprofessionnelles par tout moyen.Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le sitewww.economie.gouv.frPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demanderque soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'unautre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de lacommande publique, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (aumoyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (notamment au moyen d'un engagementécrit de cet autre opérateur économique).Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marchéeuropéen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. CeDocument doit être rédigé en français

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-03-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunaladministratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 027-077098 (2023-02-02)

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