mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route
mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-02.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par...”
Titre
mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route
Afficher plus
Produits/services: Services informatiques📦
Brève description:
“mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par...”
Brève description
mise a disposition et a L'Entretien D'Une solution informatique pour les sessions spécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées par L'Article R. 221-3-2 du code de la route
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“mise a disposition et AL'Entretien D'Une solution informatique pour les sessionsspécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées...”
Description du marché
mise a disposition et AL'Entretien D'Une solution informatique pour les sessionsspécialisées de L'Épreuve théorique du permis de conduire visées ParL'Article R. 221-3-2 du code de la route
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des propositions
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est d'une durée ferme de 12 mois, renouvelable trois fois par reconduction tacite à compter de sa notification”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des conditions
1. Une lettre de candidature (formulaire Dc1).2. La déclaration du candidat (formulaire Dc2) comprenant nécessairement :a. Le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activitéfaisant l'objet de l'accord-cadre réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles(rubrique F1 du Dc2) ;b. Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant lemontant, la date et le destinataire, public ou privé, de ces prestations ;c. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et la proportion depersonnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;d. Une attestation d'assurance valable pour l'année en cours.En cas de groupement, il est fourni un Dc2 par co-traitant.Les candidats dans l'impossibilité, en raison de la création récente de leur entreprise, de produire laliste susmentionnée, ont la possibilité de justifier de leur capacité financière et de leurs référencesprofessionnelles par tout moyen.Les dernières versions des formulaires Dc1 et Dc2 peuvent être obtenues sur le sitewww.economie.gouv.frPour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat peut demanderque soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'unautre opérateur économique. Dans ce cas et conformément à l'article R.2142-3 du code de lacommande publique, le candidat doit justifier des capacités de cet autre opérateur économique (aumoyen des mêmes documents qu'il doit fournir pour justifier de ses propres capacités) et apporte lapreuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre (notamment au moyen d'un engagementécrit de cet autre opérateur économique).Nb : Les documents listés ci-dessus peuvent être remplacés par le document unique de marchéeuropéen (Dume), en application de l'article R.2143-4 du code de la commande publique. CeDocument doit être rédigé en français
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-06
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunaladministratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 027-077098 (2023-02-02)