Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise a disposition, enlevement et transport des bennes y compris traitement
2023-01”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Brève description: mise a disposition, enlevement et transport des bennes y compris traitement
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services liés aux déchets et aux ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de traitement et d'élimination des ordures ménagères et des déchets non dangereux📦
Lieu d'exécution: Haute-Corse🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté de communes
Description du marché: mise a disposition, enlevement et transport des bennes y compris traitement
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'1 an, et reconductible 2 fois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou...”
Liste et brève description des conditions
formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ou le DUME en remplacement des Dc1 et Dc2. Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-17
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: il s'agit d'un marché renouvelable 2 fois
Informations complémentaires
“la procédure de passation est : : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5...”
la procédure de passation est : : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique L'Avis implique un accord-cadre à bons de commandes. Les prestations seront rémunérées par application aux quantités réellement exécutées des prix unitaires fixés dans le bordereau des prix. Le montant des prestations de l'accord-cadre pour une période d'un an est défini(e) comme suit : Maximum HT 100 000 euros. L'Accord-Cadre est conclu à compter de la date de sa notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces de l'accord-cadre. Tout autre élément indispensable à leur exécution est fixé dans les conditions du CCP. L'Accord-Cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles L2125-1 1°, R. 2162-1 à R. 2162-6, R. 2162-13 et R. 2162-14 du Code de la commande publique. Il fixe les conditions d'exécution des prestations et s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : le marché est financé par les fonds propres de la collectivité ou d'emprunts bancaires. Le paiement se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours. Une avance de 5% est prévue. Variantes libres : non autorisées. Variantes exigées : non prévues. A l'attribution du marché, le ou les candidats retenus produiront les certificats et attestations des articles R. 2143-6 à R. 2143-10 du Code de la commande publique Aucune visite de site n'est prévue. La description de la prestation est indiquée dans le cahier des charges. Date prévisionnelle de début des prestations : Février 2023 Les documents à produire dans le cadre de la soumission sont énumérés dans le règlement de la consultation. Retrait des documents de la consultation : Téléchargement gratuit du dossier de consultation et du présent avis via le profil d'acheteur : https://www.achatspublicscorse.com. Il est conseillé aux candidats de s'identifier sur le site et d'indiquer une adresse courriel permettant de façon certaine une correspondance électronique tout au long de la procédure. Pour les modalités de retrait des documents, se référer au règlement de la consultation ou aux conditions générales du profil d'acheteur. Adresse auprès de laquelle des renseignements peuvent être obtenus : Les candidats devront transmettre leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur, à l'adresse URL suivante : https://www.achatspublicscorse.com Modalités de remise des plis : obligatoirement par voie électronique via la plateforme de dématérialisation https://www.achatspublicscorse.com. Excepté pour le pli de sauvegarde dont les indications sont données au règlement de la consultation. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette procédure. Le contenu des plis ainsi que les modalités de transmission et de signature sont détaillés dans le règlement de la consultation. En cas de difficultés pour télécharger les documents et/ou remettre l'offre sur la plateforme, une infoline est mise à disposition des candidats au 08 92 43 43 63 (0,34euros/min) du lundi au vendredi : 09 heures / 12h30 et 14 heures / 18 heures
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Bastia
Adresse postale: chemin de Montepiano
Commune postale: Bastia
Code postal: 20200
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866📞
Courrier électronique: greffe-ta-bastia@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 007-017409 (2023-01-05)
Avis d'attribution de marché (2023-05-22) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 100 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 007-017409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: Mise a disposition, enlevement et transport des bennes y compris traitement
Date de conclusion du contrat: 2023-04-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: francisci transport (Mandataire)
Numéro d'enregistrement national: 808 450 993 00015
Adresse postale: bp 20 - migliacciaro
Commune postale: Prunelli Di Fiumorbu
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495573775📞
Courrier électronique: francisci.etp@wanadoo.fr📧
Région: Haute-Corse🏙️
Le contractant est une PME ✅
Nom: francisci environnement (Cotraitant)
Numéro d'enregistrement national: 483 956 983 00025
Adresse postale: lieu-Dit Nérone - rD 343
Commune postale: Aghione
Code postal: 20270
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 100 000 💰
Source: OJS 2023/S 101-310814 (2023-05-22)