mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion du bilan carbone et du bilan d'évaluation des gaz à effet de serre de Pôle emploi et fourniture de prestations associées

DSI de pôle emploi

le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées. Les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-17. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.

Qui ?

• DSI de pôle emploi

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-10	Avis de marché

Avis de marché (2023-03-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: SIAO2302
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: dsi de Pôle emploi
Adresse postale: cs 40 022
Code postal: 34173
Commune postale: Castelnau-le-Lez Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: asiajuridique.00619@pole-emploi.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247121&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-10 📅
Date limite de soumission: 2023-04-17 📅
Date de publication: 2023-03-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 053-156874
Numéro JO-S: 53
Informations complémentaires
marché non alloti. Les prestations objet du marché ne sont pas dissociables

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Brève description:

le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées.les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services

Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans

Description des options:

en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (Cf. Les documents de la consultation)

Informations complémentaires: marché non alloti. Les prestations objet du marché ne sont pas dissociables

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 500 000 d'euros (H.T.). Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services, estimé(s) à 100 000 euros HT, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Une clause de réexamen est aussi prévue au contrat

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public administratif
Contact
Point de contact: https://www.marches-publics.gouv.fr
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/index.php?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2247121&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut ensuite faire l'objet, tacitement, de deux (2) prorogations d'une (1) année chacune. En tout état de cause, le présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans

passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 400 000 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 500 000 d'euros (H.T.).Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Le montant des services envisagés et qui viendra s'ajouter, est estimé à 100 000 euros HT .Une clause de réexamen est aussi prévue au contrat

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil

Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 053-156874 (2023-03-10)

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