mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion du bilan carbone et du bilan d'évaluation des gaz à effet de serre de Pôle emploi et fourniture de prestations associées
le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées. Les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion du bilan carbone et du bilan d'évaluation des gaz à effet de serre de Pôle emploi et fourniture de...”
Titre
mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion du bilan carbone et du bilan d'évaluation des gaz à effet de serre de Pôle emploi et fourniture de prestations associées
SIAO2302
le marché a pour objet la mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées. Les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
le marché a pour objet la Mise à disposition, en mode Saas, d'un outil de gestion d'une solution bilan carbone et bilan d'évaluation des gaz à effet de serre pour Pôle emploi et la fourniture de prestations associées.les services associés sont, entre autres : Les prestations d'implémentation, les prestations d'intégration dans le Système d'information de Pôle-Emploi, de formation, d'assistance, de conseil et la maintenance de ces services
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2)...”
Description des renouvellements
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification du marché. Le marché est prorogeable tacitement, deux (2) fois, par période d'une année chacune. La durée totale du marché ne peut excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en...”
Description des options
en application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché (Cf. Les documents de la consultation)
Afficher plus Description
Informations complémentaires: marché non alloti. Les prestations objet du marché ne sont pas dissociables
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la...”
Liste et brève description des conditions
le dossier de réponse contient les pièces énumérées ci-après :1. La lettre de candidature (Dc1), établie conformément au document joint au dossier de la consultation,en cas de groupement constitué, les candidats ont la possibilité de renseigner un seul formulaire Dc1 ou de constituer autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la...”
Conditions d'exécution du contrat
la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire. Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 500 000 d'euros (H.T.). Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires. L'Accord-Cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum. En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services, estimé(s) à 100 000 euros HT, sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Une clause de réexamen est aussi prévue au contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
12:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
le marché est conclu pour une durée ferme de deux (2) ans à compter de la date de notification de la copie de l'acte d'engagement au Titulaire. Il peut ensuite faire l'objet, tacitement, de deux (2) prorogations d'une (1) année chacune. En tout état de cause, le présent marché ne pourra excéder quatre (4) ans
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente...”
passée selon la procédure de l'appel d'offres ouvert prévue aux articles L2124-2, R2124-2, R2161-2 et suivants du Code de la commande publique, la présente consultation tend à la conclusion d'un accord-cadre exécuté par émission de bons de commande conformément à l'article R2162-2 du Code de la commande publique, conclu avec un Titulaire.Copie de sauvegarde: En parallèle de la transmission électronique, le candidat a la faculté de transmettre un exemplaire du dossier de réponse sur support papier ou sur clé USB et uniquement à titre de copie de sauvegarde. Cette faculté est fortement recommandée par le pouvoir adjudicateur. La copie de sauvegarde contient l'ensemble des pièces énumérées au chapitre " contenu du dossier de réponse ". Les exigences techniques minimales à respecter sont rappelées dans les documents de la consultation.À titre indicatif, le montant estimé de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 400 000 d'euros (H.T.).Le montant maximum de l'accord-cadre sur sa durée totale est de 500 000 d'euros (H.T.).Ils n'engagent aucunement Pôle emploi sur un volume de chiffre d'affaires.L'accord-cadre ne comporte aucun volume ou montant minimum.En application de l'article R.2122-7 du code de la commande publique, Pôle emploi peut passer un ou plusieurs marchés de services sans publicité ni mise en concurrence préalables ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché. Le montant des services envisagés et qui viendra s'ajouter, est estimé à 100 000 euros HT .Une clause de réexamen est aussi prévue au contrat
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
soit contre un acte détachable du contrat dans un délai maximal de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquéesoit avant la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-1 du Code de Justice AdministrativeSoit après la conclusion du contrat sur la base de l'article L.551-13 du Code de Justice Administrative dans un délai de 31 jours suivant les conditions fixées à l'article R.551-7 du même code- soit par un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. En cas de demande indemnitaire, un recours administratif préalable doit être exercé auprès du directeur général Adjoint SI de Pôle Emploi - 70 rue de lagny - 93100 Montreuil
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 053-156874 (2023-03-10)