mise a disposition de refrigerateurs connectes, fourniture et livraison de repas a L'Attenton du personnel de la cpam 93

cpam de Seine-Saint-Denis

le présent marché a pour objet la mise à disposition de réfrigérateurs connectés, fourniture et la livraison de repas à l'attention du personnel de la CPAM 93. Les lieux, les quantités et les spécificités techniques des prestations faisant l'objet du marché est précisé dans le cahier des clauses administratives particulières (Ccap) et le cahier des clauses techniques particulières (Cctp)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.

Qui ?

• cpam de Seine-Saint-Denis

Qu'est-ce que c'est ?

• Centrifugeuses, machines de calandrage ou distributeurs automatiques › Distributeurs automatiques

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-17	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distributeurs automatiques
Numéro de référence: AOO01-2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distributeurs automatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Distributeurs automatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cpam de Seine-Saint-Denis
Adresse postale: 195 avenue Paul Vaillant Couturier, F
Code postal: 93000
Commune postale: Bobigny
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2233021&orgAcronyme=s7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-17 📅
Date limite de soumission: 2023-03-22 📅
Date de publication: 2023-02-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 038-111609
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires

le Représentant du Pouvoir Adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations complémentaires exécutées par le titulaire initial et /Ou similaires au sens de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: mise à disposition- location de réfrigérateurs connectés et fourniture de repas
Numéro du lot: 1
Brève description:

le marché est conclu sous la forme de décomposition du prix global et forfaitaire. Concernant le lot no1, il est demandé un réfrigérateur connecté en location / site sur 3 sites répartis en Seine-Saint-Denis ; -le réassort quotidien des entrées, plats, desserts à destination des frigos, l'entretien et la maintenance de l'équipement et le suivi des prestations au travers notamment d'enquêtes de satisfaction et de statistiques

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est conclu pour une durée de 1 an, soit 12 mois à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit annuellement et tacitement par périodes de douze mois, au maximum 3 fois. En tout état de cause, le marché ne pourra s'exécuter au-delà d'une durée maximale de 4 ans toutes reconductions confondues

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: livraison de repas dans les locaux de la CPAM de Seine Saint Denis avec acquisition de réfrigérateurs connectés pour 3 sites
Numéro du lot: 2
Brève description:

concernant le lot no2, le marché est conclu sous la forme de décomposition du prix global et forfaitaire. La CPAM de la de Seine-Saint-Denis souhaite également mettre à disposition de ses agents une solution de restauration au travers de livraisons quotidiennes de repas précommandés en Click'N Collect. Il est attendu du titulaire de mettre à disposition de la CPAM de Seine Saint-Denis trois réfrigérateurs en acquisition sur les 3 principaux sites de la Cpam93, étant précisé que les autres sites sont déjà munis d'un réfrigérateur. Il convient de préciser que l'entretien et la maintenance des 3 réfrigérateurs doivent être compris dans l'offre du candidat

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

en application de l'article R. 2143-3 du Code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature : 1. Le formulaire Dc1 date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Ou Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article R. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;2. Le formulaire Dc2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Situation économique et financière:

3. En complément du formulaire Dc2 ou équivalent, les documents et renseignements listés à l'article 2 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité économique et financière, c'est-à-dire :- déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

les documents et renseignements listés à l'article 3 de l'arrêté du 22 mars 2019 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics aux fins d'appréciation de leur capacité techniques et professionnelles, c'est-à-dire : -Une liste de principales fournitures et services fournis au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique ;-Présentation des certificats et des accréditations professionnelles en matière de confection, stockage et transport d'aliments cuisinés à destination du public ;-Une déclaration indiquant, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du marché public ;-Une description des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et de la traçabilité des intrants dans la composition de ses menus.-une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ; 5. Des autres pièces justificatives mentionnées notamment aux articles R. 2143-7 à R. 2143-10 du Code de la commande publique, à savoir : 1)l'attestation de régularité fiscale et sociale délivrée au 31/12 de l'année n - 1 par le comptable public ou équivalent. 2)une copie de la police d'assurance de responsabilité civile;2)lorsque le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés ;Si le signataire des pièces de candidature et des offres n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le K Bis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales.les éléments relatifs à la candidature doivent être clairement identifiés comme tels

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: bobigny
Informations complémentaires: la date et le lieu sont donnés à titre indicatif
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Analyse du dossier technique:
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Sous critère 1 : Qualité des échantillons/ dégustation
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Qualité de l'offre alimentaire et du suivi de la prestation
Sous critère 3 : Qualité technique du matériel et logistique de la prestation
Sous critère 4 : dimension environnementale et sociale
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Sous critère 2 : Qualité de l'offre alimentaire et du suivi de l'execution
Sous critère 3 : Qualité technique du matériel et de la logistique de la prestation

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Organisme de sécurité sociale
Contact
Point de contact: Mme La Directrice
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

ce marché est susceptible d'être renouvelé à l'échéance du terme de 4 ans, soit au 1 trimestre 2027

des visites et des échantillons sont organisés et sont obligatoires. La réalisation effective de la visite conditionne la validité de l'offre. A cet effet, une fiche de visite de site sera remplie conformément à l'article suivant attestant de la réalisation de la visite et devra être jointe à l'appui de la remise des offres.la visite est collective et aura lieu sur les sites de Bobigny, Saint-Denis et Le Raincy le 28/02 à 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BOBIGNY à 9h00. Une seconde visite aura lieu le 07/03 à la même adresse qu'indiquée précédemment à 9h00.Afin de s'inscrire, les candidats devront au préalable prendre rendez-vous auprès de M. Julien TRASSARD à l'adresse mail suivante : julien.trassard@assurance-maladie.frde plus, chaque candidat devra livrer les échantillons le 22 mars avant 12h, ceux-ci devront être composés comme suit : - entrée : salade de crudités : carottes râpées,- plat : viande bourguignon,- dessert : mousseau chocolat noir.La livraison devra avoir lieu à l'adresse suivante :Caisse Primaire d'assurance maladie de la Seine Saint Denis, 195 avenue Paul Vaillant Couturier, 93000 BobignyPour permettre aux services de la Cpam93 d'anticiper et d'organiser les dépôts des échantillons, les candidats veilleront au préalable à prendre contact par mail à : achats.cpam-seine-saint-denis@assurance-maladie.fr pour confirmer leur participation et leur livraison pour le 21/03/2023, soit la veille du dépôt des échantillons.lors du dépôt des échantillons, un accusé réception devra obligatoirement être retiré au service " multipass ".Un jury composé de 5 personnes testera les produits proposés.les échantillons sont fournis gratuitement et ne font l'objet d'aucune indemnisation des candidats, même non retenus. Ils doivent parvenir au plus tard à la date et à l'heure limites de remise des offres. Cf. Les modalités de la dégustation figure dans le Réglement de la Consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 29 45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 038-111609 (2023-02-17)

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