mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la CME, des CMEL et des CCM de l'ap-hp
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la Commission médicale d'établissement centrale, des Commissions médicales d'établissement locales et des Comités consultatifs médicaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la CME, des CMEL et des CCM de l'ap-hp
23.043
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la Commission médicale d'établissement centrale, des Commissions médicales d'établissement locales et des Comités consultatifs médicaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de développement de logiciels divers et systèmes informatiques📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 75 - paris
Description du marché:
“la consultation porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au...”
Description du marché
la consultation porte sur la mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et l'assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections des membres de la Commission médicale d'établissement centrale, des Commissions médicales d'établissement locales et des Comités consultatifs médicaux de l'assistance publique - hôpitaux de Paris (Ap-Hp)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Sous-critère a: Qualité de l'outil mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Sous-critère b: Qualité du projet porté par le candidat
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom):
“Sous-critère c: Politique sociale et environnementale dans le cadre de l'exécution du marché”
Critère de qualité (pondération): 5
Prix (pondération): 50
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 14
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations...”
Description des options
le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir ultérieurement à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sen de l'article R.2122-7 du Code de la Commande Publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-14
14:00 📅
“pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande...”
pour le jugement, le Représentant du Pouvoir Adjudicateur (Rpa) procède comme indiqué aux articles R. 2152-6 à R. 2152-7 du Code de la commande publique.toute note inférieure à 12 sur 20 sur le critère "Qualité technique" entraînera l'élimination du candidat.conformément à l'article R. 2111-11 du Code de la commande publique, le Représentant du Pouvoir adjudicateur peut décider de recevoir pour entretien de négociation les trois premiers candidats au classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec un nombre inférieur de candidats si moins de trois candidats ont remis une offre.les négociations porteront notamment sur les points suivants :- un échange sur les moyens d'améliorer la qualité des offres en faisant évoluer les Cahiers des Clauses Particulières initiaux et/ou l'annexe financière de l'acte d'engagement tout en respectant l'égalité des candidats.- L'Effort tarifaire demandé au candidat pour se mettre en conformité avec le budget de la personne publique.pour tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires en vue de répondre à la présente consultation, les candidats peuvent poser une question sur un fichier informatique type Word ou PDF au plus tard le 03/04/2023 à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.gouv.fr/ au niveau de cette consultation dans la section " Question ".Achat transmet les réponses à ces questions au plus tard 6 jours avant la date de remise des plis, par courriel via la plateforme de dématérialisation à l'adresse indiquée par les candidats lors du téléchargement du dossier sur le site https://www.marches-publics.gouv.fr/Le titulaire s'engage sur un montant maximum représenté par 100 % du montant valorisé au niveau de son offre sur la durée totale du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.taparis.juraparis.juradm.fr🌏
Source: OJS 2023/S 062-184409 (2023-03-23)
Avis d'attribution de marché (2023-08-17) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 67 000 💰
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-184409
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023ACHC233038
Titre:
“mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections de la...”
Titre
mise à disposition d'une solution de vote électronique infogérée et assistance à l'organisation, à la préparation et au déroulement des élections de la CMEC, des CMEL et des CCM de l'ap-hp
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Date de conclusion du contrat: 2023-05-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: neovote
Adresse postale: 47 boulevard de Courcelles
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://www.neovote.com/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 67 000 💰
Source: OJS 2023/S 160-508282 (2023-08-17)