migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative

arcom

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.

Qui ?

• arcom

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-10	Avis de marché
2023-02-03	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui
Numéro de référence: 2022-16-PN
Brève description:

migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Code CPV supplémentaire: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: arcom
Adresse postale: 39/43 quai André Citroën
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.arcom.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchepublic@arcom.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150762&orgAcronyme=d2v 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150762&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-10 📅
Date limite de soumission: 2023-02-10 📅
Date de publication: 2023-01-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 010-025186
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires

la présente procédure se déroule comme suit :1) Phase " candidatures " : Cette phase est destinée à analyser, noter et classer les candidatures déposées et de déterminer les candidats admis à participer à la phase " offres ". Les candidatures sont examinées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Articles 5 et 9.2 ci-après).2) Phase " offres " : Cette phase a pour objet l'analyse des offres des soumissionnaires admis à participer à la phase " offres ", selon les critères définis à l'article 9.3.3) Négociations éventuelles : A l'issue de l'analyse des offres initiales, l'arcom se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments des offres des soumissionnaires selon les modalités fixées à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation.4) Phase " offres finales " : au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation au regard descritères d'attribution mentionnés dans le présent règlement de la consultation.Pour chacun des lots, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Les propositions initiales des soumissionnaires pourront être modifiées et / ou complétées à la suite des négociations entreprises par l'arcom. Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure.Les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens oraux et/ou d'échanges de courriels, de télécopies, ou de courriers. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 4
Intitulé du lot: développements
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire sont les suivantes : Poste P1-1 : Migration des contenus Poste P1-2 : Migration des applications dites complexes Poste P1-3 : Tierce maintenance applicative des applications dites complexes Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont les suivantes :Achat de prestations complémentaires concernant les applications complexes migrées.La partie relevant de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché

Description des options:

le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies

Intitulé du lot: maintenance du site web arcom.fr
Numéro du lot: 2
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et Migration des applications simples) et pour partie la forme d?un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (prestations complémentaires concernant arcom.fr).La partie de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire fait l'objet du fractionnement suivant :Tranche optionnelle dans le cadre des prestations de maintenance : Appropriation de l'existant et cadrage Tranche ferme constituée des prestations suivantes :Migration des applications simples et Maintenance préventive, curative et corrective (arcom.fr).La part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s)ht sur sa durée totale

Description des renouvellements:

le marché sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution

Intitulé du lot: conception fonctionnelle et structurelle (Ux)
Numéro du lot: 3
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Intitulé du lot: référencement (Seo)
Numéro du lot: 4
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Audit et prise en main des sites, Suivi de projet migration des contenus depuis csa.fr et hadopi.fr vers arcom.fr) et pour partie la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (Activités supplémentaires).La part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur sa durée totale

Description des renouvellements:

le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée d'une année. Il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises

Situation économique et financière:

- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique F) ;

Capacité technique et professionnelle:

- La liste des principales réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le secteur public ou le secteur privé, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront prouver la connaissance, la compétence et l'expérience du candidat dans le secteur des prestations demandées. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que l'objet du marché, soit l'indication des compétences des équipes affectées à des projets similaires à l'objet du marché (les candidats pourront joindre les curriculum vitae en annexe) ;- une description du matériel, des moyens et de l'équipement technique (logiciel de gestion de données, matériel informatique), dont le candidat dispose pour la réalisation de projets similaires à l'objet du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:

capacités professionnelle (40%)capacités techniques (40 %)Capacités économiques et financières (20%)

Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2150762&orgAcronyme=d2v 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le marché conclu pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 010-025186 (2023-01-10)

Informations complémentaires (2023-02-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-03 📅
Date de publication: 2023-02-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 028-080490
Se réfère à l'avis: 2023/S 010-025186
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2023/S 028-080490 (2023-02-03)

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