migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative
migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-10.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de...”
Titre
migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative
2022-16-PN
migration et développements des services applicatifs de l'arcom et convergence des sites historiques (csa.fr et hadopi.fr) vers arcom.fr et prestations de tierce maintenance applicative
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: développements
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 39/43 quai André Citroën, 75015
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire sont les suivantes : Poste P1-1 : Migration des contenus Poste P1-2 : Migration des applications dites complexes Poste P1-3 : Tierce maintenance applicative des applications dites complexes Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont les suivantes :Achat de prestations complémentaires concernant les applications complexes migrées.La partie relevant de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur...”
Description des renouvellements
il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution. Le titulaire ne pourra refuser la reconduction du marché
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“capacités professionnelle (40%)capacités techniques (40 %)Capacités économiques et financières (20%)” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recourir à une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires, si les conditions prévues à l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique sont réunies
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maintenance du site web arcom.fr
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et Migration des applications simples) et pour partie la forme d?un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (prestations complémentaires concernant arcom.fr).La partie de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire fait l'objet du fractionnement suivant :Tranche optionnelle dans le cadre des prestations de maintenance : Appropriation de l'existant et cadrage Tranche ferme constituée des prestations suivantes :Migration des applications simples et Maintenance préventive, curative et corrective (arcom.fr).La part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s)ht sur sa durée totale
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir...”
Description des renouvellements
le marché sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: conception fonctionnelle et structurelle (Ux)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.Il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 800 000 euro(s) HT sur sa durée totale
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: référencement (Seo)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Audit et prise en main des sites, Suivi de...”
Description du marché
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Audit et prise en main des sites, Suivi de projet migration des contenus depuis csa.fr et hadopi.fr vers arcom.fr) et pour partie la forme d'un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (Activités supplémentaires).La part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 120 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée d'une année. Il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à compter de sa notification et pour une durée d'une année. Il sera reconductible annuellement pour une durée de douze mois dans la limite de trois reconductions. En cas de non reconduction, le pouvoir adjudicateur en informera le titulaire dans un délai maximum de 2 mois avant l'arrivée à échéance de la période en cours d'exécution
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas...”
Liste et brève description des conditions
- La lettre de candidature (formulaire Dc1). Ce document contient la déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 du Code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;- la Déclaration du candidat (formulaire Dc2), complétée par le candidat et par chaque membre du groupement, en cas de groupement d'entreprises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles (cf. Dc2 rubrique F) ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- La liste des principales réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le secteur public ou le secteur privé,...”
Liste et brève description des critères de sélection
- La liste des principales réalisations similaires à l'objet du marché au cours des trois dernières années dans le secteur public ou le secteur privé, indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. Ces références devront prouver la connaissance, la compétence et l'expérience du candidat dans le secteur des prestations demandées. - une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années ;- l'Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise responsables de prestations de même nature que l'objet du marché, soit l'indication des compétences des équipes affectées à des projets similaires à l'objet du marché (les candidats pourront joindre les curriculum vitae en annexe) ;- une description du matériel, des moyens et de l'équipement technique (logiciel de gestion de données, matériel informatique), dont le candidat dispose pour la réalisation de projets similaires à l'objet du marché
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le marché conclu pourra faire l'objet d'un renouvellement en 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la présente procédure se déroule comme suit :1) Phase " candidatures " : Cette phase est destinée à analyser, noter et classer les candidatures déposées et...”
la présente procédure se déroule comme suit :1) Phase " candidatures " : Cette phase est destinée à analyser, noter et classer les candidatures déposées et de déterminer les candidats admis à participer à la phase " offres ". Les candidatures sont examinées sur la base des capacités professionnelles, techniques et financières (cf. Articles 5 et 9.2 ci-après).2) Phase " offres " : Cette phase a pour objet l'analyse des offres des soumissionnaires admis à participer à la phase " offres ", selon les critères définis à l'article 9.3.3) Négociations éventuelles : A l'issue de l'analyse des offres initiales, l'arcom se réserve la possibilité d'engager des négociations sur tous les éléments des offres des soumissionnaires selon les modalités fixées à l'article 9.4 du présent règlement de la consultation.4) Phase " offres finales " : au cours de laquelle le pouvoir adjudicateur analysera les offres déposées à l'issue de la négociation au regard descritères d'attribution mentionnés dans le présent règlement de la consultation.Pour chacun des lots, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom engagera des négociations avec l'ensemble des soumissionnaires ayant déposé une offre. Les négociations pourront porter sur la totalité de leur proposition. Les propositions initiales des soumissionnaires pourront être modifiées et / ou complétées à la suite des négociations entreprises par l'arcom. Le présent avis concerne la phase candidature de la procédure.Les négociations pourront revêtir la forme d'entretiens oraux et/ou d'échanges de courriels, de télécopies, ou de courriers. Toutefois, conformément aux dispositions de l'article R. 2161-17 du code de la commande publique, l'arcom se réserve également la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 010-025186
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 1
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire sont les suivantes : Poste P1-1 : Migration des contenus Poste P1-2 : Migration des applications dites complexes Poste P1-3 : Tierce maintenance applicative des applications dites complexes Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont les suivantes :Achat de prestations complémentaires concernant les applications complexes migrées.la partie relevant de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 200 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite répondant pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande.les prestations de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire sont les suivantes : Poste P1-1 : Migration des contenus Poste P1-2 : Migration des applications dites complexes Poste P1-3 : Tierce maintenance applicative des applications dites complexes Les prestations de l'accord-cadre exécutées exclusivement au moyen de bons de commande sont les suivantes :Achat de prestations complémentaires concernant les applications complexes migrées.la partie relevant de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 600 000 euro(s) HT sur sa durée totale
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.4)
Numéro d'identification du lot: 2
Ancienne valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et Migration des applications simples) et pour partie la forme d?un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (prestations complémentaires concernant arcom.fr).la partie de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire fait l'objet du fractionnement suivant :Tranche optionnelle dans le cadre des prestations de maintenance : Appropriation de l'existant et cadrage Tranche ferme constituée des prestations suivantes :Migration des applications simples et Maintenance préventive, curative et corrective (arcom.fr).la part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 180 000 euro(s)ht sur sa durée totale
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et...”
Texte
il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire composite prenant pour partie la forme d'un marché ordinaire (Appropriation de l'existant, cadrage et Migration des applications simples) et pour partie la forme d?un accord-cadre exécuté exclusivement au moyen de bons de commande (prestations complémentaires concernant arcom.fr).la partie de l'accord-cadre relevant du marché ordinaire fait l'objet du fractionnement suivant :Tranche optionnelle dans le cadre des prestations de maintenance : Appropriation de l'existant et cadrage Tranche ferme constituée des prestations suivantes :Migration des applications simples et Maintenance préventive, curative et corrective (arcom.fr).la part de l'accord-cadre s'exécutant au moyen de bons de commande est conclue sans montant minimum et avec un montant maximum de 300 000 euro(s)ht sur sa durée totale
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 028-080490 (2023-02-03)