le Conseil Départemental des Ardennes souhaite disposer d'un marché à bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air, ainsi que des prélèvements surfaciques dans le patrimoine bâti et routier du Conseil Départemental des Ardennes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-27.
Avis de marché (2023-03-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de désamiantage
Brève description:
“le Conseil Départemental des Ardennes souhaite disposer d'un marché à bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante...”
Brève description
le Conseil Départemental des Ardennes souhaite disposer d'un marché à bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air, ainsi que des prélèvements surfaciques dans le patrimoine bâti et routier du Conseil Départemental des Ardennes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désamiantage📦
Code CPV supplémentaire: Services de désamiantage📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Ardennes🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-27 📅
Date limite de soumission: 2023-04-27 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191354
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
“Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les...”
Conditions de remises des offres ou des candidatures :Offre dématérialisée sur la plateforme www.xmarches.frConditions et mode de paiement pour obtenir les documents :Dossier remis gratuitementpar téléchargement, sur https://www.xmarches.frVOIES et delais de recours :Les recours suivants peuvent être formés devant le juge administratif :-Référé précontractuel : En application des dispositions de l'article L 551-1 du Code de justice administrative (Cja), le juge administratif peut être saisi jusqu'à la signature du contrat.-référé contractuel : En application des dispositions des articles L 551-13 à L. 551-23 et R551-1 à R551-9 du CJA, le référé contractuel peut être exercé dans un délai de :o31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique, à compter de la notification de la conclusion du contrat,o6 mois, à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.-recours de pleine juridiction : Le recours doit être exercé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées-recours pour excès de pouvoir : les clauses réglementaires du contrat peuvent être contestées par la voir du recours pour excès de pouvoir dans le délai de deux mois à compter de la notification de la décision ou de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.organe chargé des procédures de médiation : Secrétariat CCRA ou CCIRA préfecture de Meurthe et Moselle 1 rue Préfet C. Erignac, 54038 Nancy Cedex, tél. : +33 3-83-24-27-71
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 065-191354 (2023-03-27)
Informations complémentaires (2023-03-31) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“mesures d'empoussièrement et surfaciques en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental des ArdennesLe Conseil Départemental des...”
Brève description
mesures d'empoussièrement et surfaciques en fibres d'amiante dans l'ensemble du patrimoine du Conseil Départemental des ArdennesLe Conseil Départemental des Ardennes souhaite disposer d'un marché à bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement en fibre d'amiante dans l'air, ainsi que des prélèvements surfaciques dans le patrimoine bâti et routier du Conseil Départemental des Ardennes
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-03-31 📅
Date limite de soumission: 2023-05-02 📅
Date de publication: 2023-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 068-204452
Se réfère à l'avis: 2023/S 065-191354
Numéro JO-S: 68
Source: OJS 2023/S 068-204452 (2023-03-31)