men-Sg-Mpa-23016

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-14. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-03-20 Avis de marché
2023-06-16 Avis d'attribution de marché
2023-08-31 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de médecine du travail
Brève description:
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de médecine du travail 📦
Code CPV supplémentaire: Services de pratique médicale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la sous-direction des RH, pour l'administration centrale, bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales (SAAM A1), 61-65 rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197931&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2197931&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-20 📅
Date limite de soumission: 2023-04-14 📅
Date de publication: 2023-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 060-178510
Numéro JO-S: 60
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconduction comprises)

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 666 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 666 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires:
la valeur estimée indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconduction comprises)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1). "
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Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'agrément délivré par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, conformément aux dispositions des articles D4622-48 et suivants du Code du travail. Tout candidat ne disposant pas de cet agrément verra sa candidature rejetée. Les prestations objet de la consultation doivent être réalisées par des personnes disposant des diplômes, titres ou certificats qui sont exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail (article R4623-2 du Code du travail)
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats.
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 332 000 eur ht pour la durée totale du marché (reconductions comprises). B/Marché passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Financement du marché : budget de l'état, notamment le programme 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ". D/Les prix sont unitaires. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché. Le titulaire peut céder ou nantir les créances résultant du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et d'acomptes sur la base des prestions effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/Signature électronique demandée à l'attributaire. G/Le ministère négociera avec les 3 meilleurs candidats
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 060-178510 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEN-SG-MPA-23016
Brève description:
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'ac du MENJ, du MESR et du MSJOP et des SCN qui leur sont rattachés
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-16 📅
Date de publication: 2023-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 118-370888
Se réfère à l'avis: 2023/S 060-178510
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires
néant

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
Source: OJS 2023/S 118-370888 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services prestés par les médecins généralistes
Numéro de référence: MEN-SG-MN-23067
Brève description:
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
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Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services prestés par les médecins généralistes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de médecine du travail 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée sans mise en concurrence

Pouvoir adjudicateur
Identité
Code postal: 75015

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-31 📅
Date de publication: 2023-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 170-534644
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 332 000 eur (H.T.). Le montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois) est de 1 666 000 eur (H.T.).
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Objet
Champ d'application du marché
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 332 000 eur (H.T.). Le montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois) est de 1 666 000 eur (H.T.).
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mission des achats

Informations complémentaires
Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 170-534644 (2023-08-31)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris
Produits/services:
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