réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-14.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-20.
Avis de marché (2023-03-20) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, Secrétariat Général, Service de l'action administrative et des moyens, Mission des achats pour la sous-direction des RH, pour l'administration centrale, bureau des conditions de vie au travail et des politiques et relations sociales (SAAM A1), 61-65 rue Dutot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Mpa-23016
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations...”
Brève description
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de pratique médicale et services connexes📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations...”
Description du marché
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée aux rubriques Ii.1.5) et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché (reconduction comprises)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des règles et critères
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1). "
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'agrément délivré par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
les candidats doivent produire à l'appui de leur candidature l'agrément délivré par le directeur régional de l'économie de l'emploi, du travail et des solidarités, conformément aux dispositions des articles D4622-48 et suivants du Code du travail. Tout candidat ne disposant pas de cet agrément verra sa candidature rejetée. Les prestations objet de la consultation doivent être réalisées par des personnes disposant des diplômes, titres ou certificats qui sont exigés pour exercer les fonctions de médecin du travail (article R4623-2 du Code du travail)
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 332 000 eur ht pour...”
a/Le marché prend la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire sans montant minimum et avec un montant maximum de 3 332 000 eur ht pour la durée totale du marché (reconductions comprises). B/Marché passé en procédure adaptée (articles L2123-1 2° et R2123-1 3°). C/Financement du marché : budget de l'état, notamment le programme 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ". D/Les prix sont unitaires. Ils sont révisables à la date anniversaire du marché. Le titulaire peut céder ou nantir les créances résultant du marché. Versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire et d'acomptes sur la base des prestions effectuées. Paiement par virement administratif à 30 jours. E/Le candidat peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. F/Signature électronique demandée à l'attributaire. G/Le ministère négociera avec les 3 meilleurs candidats
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 060-178510 (2023-03-20)
Avis d'attribution de marché (2023-06-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Mpa-23016
MEN-SG-MPA-23016
Brève description:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations...”
Brève description
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'ac du MENJ, du MESR et du MSJOP et des SCN qui leur sont rattachés
Afficher plus Description
Description du marché:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations...”
Description du marché
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'ac du MENJ, du MESR et du MSJOP et des SCN qui leur sont rattachés
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 060-178510
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: MEN-SG-MPA-23016
Titre:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations...”
Titre
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que la réalisation de prestations associées au profit des personnels de l'ac du MENJ, du MESR et du MSJOP et des SCN qui leur sont rattachés
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Informations complémentaires Informations complémentaires
néant
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 118-370888 (2023-06-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Code postal: 75015
Personne de contact: Mission des achats
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Mn-23067-Médecine de prévention
MEN-SG-MN-23067
Produits/services: Services prestés par les médecins généralistes📦
Brève description:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que de prestations associées au profit...”
Brève description
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
Afficher plus Description
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que de prestations associées au profit...”
Description du marché
réalisation de prestations de médecine de prévention dans le cadre réglementaire de la fonction publique d'état ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l'administration centrale des ministères chargés de l'éducation nationale et de la jeunesse, de l'enseignement supérieur et de la recherche, des sports et des jeux olympiques et paralympiques et des services à compétence nationale (Scn) qui leur sont rattachés
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 666 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la consultation est conclu sans montant...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, l'accord-cadre objet de la consultation est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 3 332 000 eur (H.T.). Le montant prévisionnel estimé sur la durée totale (48 mois) est de 1 666 000 eur (H.T.).
Procédure Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne dans les cas suivants
Pas d'offres ou pas d'offres/demandes de participation appropriées en réponse à la procédure restreinte
Type de procédure
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication):
“conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23016 (JOUE avis no2023/s...”
Attribution d'un marché sans publication préalable d'un appel d'offres au Journal officiel de l'Union européenne (explication)
conformément à l'article R2185-1 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur a déclaré la procédure no Men-Sg-Mpa-23016 (JOUE avis no2023/s 118-370888) sans suite pour cause d'infructuosité en l'absence de candidature et d'offre remises.Suite à cette déclaration, le ministère a décidé de mettre en oeuvre une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence préalables en application des articles L2122-1 et R2122-2-4° du Code de la commande publique
Attribution du marché
Numéro de contrat: MEN-SG-MN-23067
Titre:
“réalisation de prestations de médecine de prévention ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l'ac du MENJ, du MESR, du MJSOP et des...”
Titre
réalisation de prestations de médecine de prévention ainsi que de prestations associées au profit des personnels de l'ac du MENJ, du MESR, du MJSOP et des SCN qui leur sont rattachés
Informations complémentaires Organe de révision
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 170-534644 (2023-08-31)