men-Sg-Aoo-23015

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance agile sirh)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ministère de l'éducation nationale

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de technologies de l'information, conseil, développement de logiciels, internet et appui › Services d'assistance et de conseils informatiques

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-17	Avis de marché
2023-02-14	Informations complémentaires
2023-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-01-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: MEN-SG-AOO-23015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'éducation nationale
Adresse postale: ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, 61-65, rue Dutot
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 155551388 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161657&orgAcronyme=f0g 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161657&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-17 📅
Date limite de soumission: 2023-02-20 📅
Date de publication: 2023-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 015-040060
Numéro JO-S: 15
Informations complémentaires

la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée au et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel de chaque lot pour la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 68 000 000 EUR 💰
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: domaine " gestion du personnel "
Numéro du lot: 01
Valeur estimée hors TVA: 21 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: domaine " paye "
Numéro du lot: 02
Valeur estimée hors TVA: 20 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: domaines " mouvements et moyens ", " remplacement " et " équipes transverses "
Numéro du lot: 03
Valeur estimée hors TVA: 27 000 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voire électronique
Justification de l’accord-cadre:

le dépassement de la durée de 48 mois est notamment justifié, d'une part, par la nécessité de consacrer 8 mois aux phases d'initialisation et de réversibilité entrainant, durant cette période, un gel de la maintenance et, d'autre part, par la faible productivité au cours des 8 mois suivants du fait de l'investissement demandé aux titulaires pour l'acquisition et la montée en compétence

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:10
Informations complémentaires:

cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Contact
Point de contact: Mission des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161657&orgAcronyme=f0g 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché

a) le marché objet de la consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot fixé comme suit : montant maximum du lot 01: 36 000 000 euros ht; montant maximum du lot 02: 32 000 000 euros ht ; montant maximum du lot 03: 32 000 000 euros (H.T.). Chaque lot constitue un marché. Les documents de la consultation sont communs à tous les lots. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.b) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le budget du programme 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".C) les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.d) le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.e) le ministère conclut le marché en euros.f) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante : men-sg-aoo-23015.g) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.h) la signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 015-040060 (2023-01-17)

Informations complémentaires (2023-02-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-03 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-101126
Se réfère à l'avis: 2023/S 015-040060
Numéro JO-S: 35
Source: OJS 2023/S 035-101126 (2023-02-14)

Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50821498.33 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-23 📅
Date de publication: 2023-08-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 164-518295
Numéro JO-S: 164
Informations complémentaires

conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 32 000 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (72 mois)

Objet
Champ d'application du marché

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 1 : Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des travaux pilotés par le SEMSIRH
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 2 : Adéquation des expériences et compétences des équipes proposées au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations et maintien des compétences tout au long d
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Critère 1 Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des travaux pilotés par le SEMSIRH

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Adresse Internet: https://www.capgemini.com/ 🌏
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 01131
Adresse postale: eolis 2, 8 avenue yves brunaud,
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Valeur totale du marché: 17 033 245 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: pae Les Glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Valeur totale du marché: 13547973.30 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408024719 00572
Adresse postale: immeuble river ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Pays: Val-d’Oise 🏙️
Adresse Internet: https://atos.net/fr/ 🌏
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00554
Adresse postale: immeuble carre michelet, 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
Adresse Internet: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Valeur totale du marché: 20 240 280 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
4

Référence
Informations complémentaires

le montant figurant à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme de la valeur finale de chacun des lots

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris

Source: OJS 2023/S 164-518295 (2023-08-23)

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