men-Sg-Aoo-23015

Ministère de l'éducation nationale

réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance agile sirh)

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-01-17 Avis de marché
2023-02-14 Informations complémentaires
2023-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-01-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”    Afficher plus
Commune postale: Paris
Code postal: 75732
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mission des achats
Téléphone: +33 155551388 📞
Courrier électronique: romy.masse@education.gouv.fr 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161657&orgAcronyme=f0g 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2161657&orgAcronyme=f0g 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-23015 MEN-SG-AOO-23015
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Brève description:
“réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: domaine " gestion du personnel "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques 📦
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: domaine " paye "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: domaines " mouvements et moyens ", " remplacement " et " équipes transverses "
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voire électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le dépassement de la durée de 48 mois est notamment justifié, d'une part, par la nécessité de consacrer 8 mois aux phases d'initialisation et de...”    Afficher plus
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20 16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“a) le marché objet de la consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. En...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”    Afficher plus
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 015-040060 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-14)

Informations complémentaires
Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-040060

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 16:10
Source: OJS 2023/S 035-101126 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50821498.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Adéquation des expériences et compétences des équipes proposées au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des...”    Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des...”    Afficher plus
Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”    Afficher plus

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040060

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000027115
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées.Lot 01 : domaine " gestion du personnel "”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 01131
Adresse postale: eolis 2, 8 avenue yves brunaud,
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne 🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 033 245 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000026950
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées. Lot 02 : Domaine "Paye"”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: pae Les Glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13547973.30 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000021071
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées. Lot 03 - domaines " mouvements et moyens ", "...”    Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408024719 00572
Adresse postale: immeuble river ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise 🏙️
URL: https://atos.net/fr/ 🌏
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00554
Adresse postale: immeuble carre michelet, 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 240 280 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“le montant figurant à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme de la valeur finale de chacun des lots”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 164-518295 (2023-08-23)