réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance agile sirh)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-02-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-17.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-01-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: ministère de l'éducation nationale
Numéro d'enregistrement national: 11004301500012
Adresse postale:
“ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général,...”
Adresse postale
ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse, ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation, secrétariat général, service de l'action administrative et des moyens, mission des achats, pour le service de modernisation des systèmes d'information des ressources humaines pour l'éducation, 61-65, rue Dutot
Objet Champ d'application du marché
Titre: men-Sg-Aoo-23015
MEN-SG-AOO-23015
Produits/services: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Brève description:
“réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation...”
Brève description
réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance agile sirh)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 68 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine " gestion du personnel "
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance et de conseils informatiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation...”
Description du marché
réalisation de prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du système d'information des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse et prestations associées (Réalisation et Maintenance agile sirh)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 21 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations complémentaires:
“la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée...”
Informations complémentaires
la valeur estimée indiquée au Ii.1.5) correspond au montant prévisionnel pour la durée totale du marché et l'ensemble des lots. La valeur estimée indiquée au et Ii.2.6) correspond au montant prévisionnel de chaque lot pour la durée totale du marché
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaine " paye "
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: domaines " mouvements et moyens ", " remplacement " et " équipes transverses "
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 27 000 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés...”
Liste et brève description des conditions
le soumissionnaire produit une déclaration sur l'honneur selon laquelle il n'entre dans aucun des motifs d'exclusion de la procédure de passation mentionnés aux articles L2141-1 à L2141-11 du code de la commande publique (via le DUME ou le formulaire Dc1)
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un...”
Conditions d'exécution du contrat
en application de l'article L2121-2 du code de la commande publique, les candidats doivent obligatoirement proposer une action permettant la formation d'un ou plusieurs jeunes en situation de décrochage scolaire, de 16 à 25 ans, suivie par la Mission de Lutte contre le Décrochage Scolaire (Mlds) du ministère chargé de l'éducation nationale. Dans le cahier des charges, cette exigence se présente sous la forme d'un volume horaire minimum de 900 heures. Ce volume horaire minimum exigé est à réaliser pendant la durée du marché
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Procédure accélérée: les candidatures et les offres sont remises par voire électronique
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“le dépassement de la durée de 48 mois est notamment justifié, d'une part, par la nécessité de consacrer 8 mois aux phases d'initialisation et de...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
le dépassement de la durée de 48 mois est notamment justifié, d'une part, par la nécessité de consacrer 8 mois aux phases d'initialisation et de réversibilité entrainant, durant cette période, un gel de la maintenance et, d'autre part, par la faible productivité au cours des 8 mois suivants du fait de l'investissement demandé aux titulaires pour l'acquisition et la montée en compétence
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-02-20
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-02-20
16:10 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“cette date n'est qu'indicative dans la mesure où le droit français n'impose pas que les séances d'ouverture des plis soient publiques”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis d'appel à la concurrence est prévu à l'échéance du marché
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a) le marché objet de la consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. En...”
a) le marché objet de la consultation est un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2124-2-1° du Code de la commande publique. En application de l'article R2162-4-2° du code de la commande publique, il est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum pour chaque lot fixé comme suit : montant maximum du lot 01: 36 000 000 euros ht; montant maximum du lot 02: 32 000 000 euros ht ; montant maximum du lot 03: 32 000 000 euros (H.T.). Chaque lot constitue un marché. Les documents de la consultation sont communs à tous les lots. Le marché s'exécute par l'émission de bons de commande au fur et à mesure de la survenance du besoin.b) le marché est financé sur le budget de l'état, notamment sur le budget du programme 214 " soutien de la politique de l'éducation nationale ".C) les prix sont unitaires en fonction des prestations. Ils sont révisables annuellement à la date anniversaire du marché par application d'une formule paramétrique. Le titulaire pourra céder ou nantir les créances résultant du marché. Il est prévu le versement d'une avance, sauf renonciation expresse du titulaire, dans les conditions prévues aux articles R2191-3 et suivants du code de la commande publique; et, le cas échéant d'acomptes sur la base des prestions réellement effectuées. Paiement du titulaire par virement administratif à 30 jours, conformément à l'article R2192-10 du code de la commande publique.d) le candidat (" opérateur économique ") peut se présenter sous la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint. En cas de choix du groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire. Le mandataire sera désigné à la remise de l'offre. En cas de groupement solidaire, le paiement s'effectue sur un compte unique ouvert au nom du groupement.e) le ministère conclut le marché en euros.f) les candidats doivent retirer le dossier de consultation par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.marches-publics.gouv.fr. Sur la page d'accueil, sélectionner -recherche avancée- et indiquer dans la rubrique -référence- la référence suivante : men-sg-aoo-23015.g) concernant les critères de candidature, la note totale maximum attribuée pour ces critères est de 100. Tout candidat n'obtenant pas au moins la note de 50/100, équivalant au niveau de capacité attendue, sera écarté de la procédure.h) la signature électronique n'est pas requise au stade du dépôt de l'offre. Elle sera demandée, pour les documents devant être signés, uniquement à l'attributaire
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
les candidats ont la possibilité d'introduire un référé précontractuel jusqu'à la signature du marché conformément à l'article L551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://www.paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 015-040060 (2023-01-17)
Informations complémentaires (2023-02-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 015-040060
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 16:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-02-20 📅
L'heure: 16:10
Nouvelle valeur
Date: 2023-03-03 📅
L'heure: 16:10
Source: OJS 2023/S 035-101126 (2023-02-14)
Avis d'attribution de marché (2023-08-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 50821498.33 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 : Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 : Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des travaux pilotés par le SEMSIRH
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 2 : Adéquation des expériences et compétences des équipes proposées au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des...”
Critère de qualité (nom)
Critère 2 : Adéquation des expériences et compétences des équipes proposées au regard des profils des intervenants pressentis pour l'ensemble des prestations et maintien des compétences tout au long d
Afficher plus
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom):
“Critère 1 Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des...”
Critère de qualité (nom)
Critère 1 Compréhension des enjeux du ministère, organisation du candidat et adéquation de la démarche et méthodologie proposées au regard du contexte des travaux pilotés par le SEMSIRH
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum...”
Informations complémentaires
conformément aux dispositions de l'article R2162.4 2° du code de la commande publique, le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum fixé à 32 000 000 eur (H.T.). La valeur totale du marché indiquée aux rubriques Ii.1.7) et V.2.4) correspond au montant estimé sur la base du DQE du titulaire, pour sa durée totale (72 mois)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 015-040060
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000027115
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées.Lot 01 : domaine " gestion du personnel "”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: capgemini technology services
Numéro d'enregistrement national: 479 766 842 00724
Adresse postale: 147 Quai du Président Roosevelt
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.capgemini.com/🌏
Le contractant est une PME
Nom: sopra steria group
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 01131
Adresse postale: eolis 2, 8 avenue yves brunaud,
Commune postale: Colomiers
Code postal: 31770
Région: Haute-Garonne🏙️
URL: https://www.soprasteria.com/fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 17 033 245 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000026950
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées. Lot 02 : Domaine "Paye"”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Numéro d'enregistrement national: 326 820 065 00083
Adresse postale: pae Les Glaisins
Commune postale: Annecy
Code postal: 74940
Région: Haute-Savoie🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 13547973.30 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023.1000021071
Numéro d'identification du lot: 03
Titre:
“prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées. Lot 03 - domaines " mouvements et moyens ", "...”
Titre
prestations de développement et de maintenance en mode AGILE du SI des RH du MENJ et prestations associées. Lot 03 - domaines " mouvements et moyens ", " remplacement " et " équipes transverses "
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-28 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: atos France
Numéro d'enregistrement national: 408024719 00572
Adresse postale: immeuble river ouest, 80 quai Voltaire
Commune postale: Bezons
Code postal: 95870
Région: Val-d’Oise🏙️
URL: https://atos.net/fr/🌏
Nom: cgi France
Numéro d'enregistrement national: 702042755 00554
Adresse postale: immeuble carre michelet, 12 cours Michelet
Commune postale: Puteaux
Code postal: 92800
URL: https://www.cgi.com/france/fr-fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 20 240 280 💰
“le montant figurant à la rubrique Ii.1.7) correspond à la somme de la valeur finale de chacun des lots” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
dans les deux mois suivant la publication du présent avis, les tiers susceptibles d'être lésés peuvent introduire un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat devant le tribunal administratif de Paris
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Source: OJS 2023/S 164-518295 (2023-08-23)