1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: médecine du travail
2022-PA-12
Produits/services: Services de médecine du travail📦
Brève description:
“réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi”
Valeur estimée hors TVA: EUR 325 644 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de médecine du travail📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi situés dans le secteur géographique de Colombes et...”
Description du marché
prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi situés dans le secteur géographique de Colombes et Paris 15e
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 325 644 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-30
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°.le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible...”
la présente consultation est une procédure adaptée en application de l'article R.2123-1 3°.le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, reconductible 4 fois 1 an pour chaque période de reconduction
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'hautil - bP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr📧
Fax: +33 130173459 📠
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 045-133431 (2023-02-28)
Avis d'attribution de marché (2023-06-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi situés dans le secteur...”
Brève description
la réalisation de prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi situés dans le secteur géographique de Colombes et Paris 15e
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 352 800 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 045-133431
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2022-PA-12
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi situés dans le secteur géographique de Colombes et...”
Titre
prestations de médecine du travail et de prévention au profit des agents publics et privés de Pôle emploi situés dans le secteur géographique de Colombes et Paris 15e
Afficher plus Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: horizon sante travail
Numéro d'enregistrement national: 77572412300234
Adresse postale: 17 avenue du Maréchal Joffre
Commune postale: Nanterre Cedex
Code postal: 92022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141378282📞
Courrier électronique: contact@horizonsantetravail.fr📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: https://www.horizonsantetravail.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 352 800 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
1) recours sur la base de l'article l551-13 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat ; 2) recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses, dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution du contrat, le cas échéant assorti d'une demande de suspension sur le fondement précité et/ou d'une demande indemnitaire ; en cas de demande indemnitaire, recours administratif préalable auprès de la directrice aux coordonnées en tête d'avis et recours de pleine juridiction dans un délai de 2 mois à compter de la décision expresse ou implicite de rejet
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Source: OJS 2023/S 126-399809 (2023-06-29)