GRDF lance le renouvellement du marché de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) sur le territoire Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie).
Forme du marché: Accord-cadre à bon de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-17.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché travaux CICM sur le territoire SUD-OUEST
GRDF_AO_250753
Produits/services: Travaux d'installation du gaz📦
Brève description:
“GRDF lance le renouvellement du marché de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) sur le territoire Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine et...”
Brève description
GRDF lance le renouvellement du marché de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) sur le territoire Sud-Ouest (Nouvelle Aquitaine et Occitanie).
Forme du marché: Accord-cadre à bon de commande
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Valeur estimée hors TVA: EUR 11 297 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: CICM-NAQS
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation du gaz📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Lieu d'exécution: Landes🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Atlantiques🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Aquitaine Sud (NAQS):
Départements: 33-40-64-65
Description du marché:
“a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La...”
Description du marché
a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La reprise en concession
Les études de réalisation
L’obtention des autorisations
Renouvellement de conduites d'immeubles
Renouvellement de conduites montantes
Renouvellement, création, modification et suppression de branchements particuliers
Réparations (y compris petits travaux correctifs)
Mise en et hors gaz
Remise en service des clients
b) Montant financier
Montant estimé: 1 905 750€
Montant minimum d'engagement: 1 524 600€
Montant maximum d'engagement: 3 620 925€
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 905 750 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 63
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 25
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Capacités économiques et financières: 30%
Capacités techniques et professionnelles: 70%” Description
Informations complémentaires:
“Les entreprises portent leur candidature sur le portail : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM...”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2: CICM-NAQN
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Dordogne🏙️
Lieu d'exécution: Corrèze🏙️
Lieu d'exécution: Creuse🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Vienne🏙️
Lieu d'exécution: Charente🏙️
Lieu d'exécution: Charente-Maritime🏙️
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Lieu d'exécution: Vienne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Nouvelle Aquitaine Nord (+Périgord)
Départements: 79-86-17-16-24-87-19-23
Description du marché:
“a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La...”
Description du marché
a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La reprise en concession
Les études de réalisation
L’obtention des autorisations
Renouvellement de conduites d'immeubles
Renouvellement de conduites montantes
Renouvellement, création, modification et suppression de branchements particuliers
Réparations (y compris petits travaux correctifs)
Mise en et hors gaz
Remise en service des clients
b) Montant financier
Montant estimé: 2 231 250 €
Montant minimum d'engagement: 1 785 000 €
Montant maximum d'engagement: 4 239 375€
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 231 250 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3: CICM-OP
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Lot-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Haute-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie Pyrénées (+ Lot et Garonne)
Départements: 47-82-46-32-31-81-12-09
Description du marché:
“a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La...”
Description du marché
a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La reprise en concession
Les études de réalisation
L’obtention des autorisations
Renouvellement de conduites d'immeubles
Renouvellement de conduites montantes
Renouvellement, création, modification et suppression de branchements particuliers
Réparations (y compris petits travaux correctifs)
Mise en et hors gaz
Remise en service des clients
b) Montant financier
Montant estimé: 2 410 000 €
Montant minimum d'engagement: 1 928 000 €
Montant maximum d'engagement: 4 579 000€
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 410 000 💰
Description
Durée de l'accord: 60
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4: CICM-OM
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Lieu d'exécution: Aude🏙️
Lieu d'exécution: Gard🏙️
Lieu d'exécution: Hérault🏙️
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Occitanie Méditerranée
Départements: 66-11-34-30
Description du marché:
“a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La...”
Description du marché
a) Le périmètre des prestations de travaux CICM (Conduites d'immeubles et conduites montantes) concerne notamment :
L’organisation de la prestation
La reprise en concession
Les études de réalisation
L’obtention des autorisations
Renouvellement de conduites d'immeubles
Renouvellement de conduites montantes
Renouvellement, création, modification et suppression de branchements particuliers
Réparations (y compris petits travaux correctifs)
Mise en et hors gaz
Remise en service des clients
b) Montant financier
Montant estimé: 4 750 000 €
Montant minimum d'engagement: 3 800 000 €
Montant maximum d'engagement: 9 025 000 €
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 750 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA:...”
Liste et brève description des conditions
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM SUD-OUEST"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / mail: ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM SUD-OUEST"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / mail: ext-secoia-support-grdf@oalia.com
“Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA:...”
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM SUD-OUEST"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / mail: ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA:...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM SUD-OUEST"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / mail: ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA:...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Les éléments attendus sont précisés dans le dossier de candidature qui est disponible à l'adresse : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM SUD-OUEST"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / mail: ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“GRDF se réserve la possibilité de demander une garantie bancaire et/ou cautionnement”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement GRDF sur fonds propres
Paiement par virement bancaire à 60 jours à partir de la date d’émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“En cas de groupement d'entreprises et après attribution du marché, ce groupement devra revêtir la forme de
groupement solidaire”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 11
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 10
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Les entreprises portent leur candidature sur le...”
GRDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Les entreprises portent leur candidature sur le portail : https://externe.secoia.grdf.fr
Réf dossier SECOIA: "GRDF_AO_250753 - Renouvellement CICM SUD-OUEST"
Hotline SECOIA : 01.74.70.16.18 / mail: ext-secoia-support-grdf@oalia.com
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: PARIS CEDEX 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Conformément Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique, il est possible d'effectuer:
un référé précontractuel prévu aux articles L551-5 à L551-12 du code de justice administrative
un référé contractuel prévu aux articles L551-23 du CJA
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
Source: OJS 2023/S 038-112219 (2023-02-17)
Avis d'attribution de marché (2023-11-15) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 038-112219
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Lot 1: CICM-NAQS
Date de conclusion du contrat: 2023-09-21 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Lot 2: CICM-NAQN
3️⃣
Numéro de contrat: 3
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Lot 3: CICM-OP
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
4️⃣
Numéro de contrat: 4
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Lot 4: CICM-OM