Objet Champ d'application du marché
Titre: marché réservé pour l'entretien des espaces verts et des trottoirs
23MFS - 001
Produits/services: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Brève description: prestations d'entretien des espaces verts et des trottoirs
Valeur estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Réalisation et entretien d'espaces verts📦
Lieu d'exécution: Tarn🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Graulhet
Description du marché:
“prestations d'entretien des espaces verts et des trottoirs ainsi que des prestations exceptionnelles” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 750 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre " composite " fixe toutes les conditions d'exécution des prestations. Il correspond pour partie à un marché ordinaire et pour partie à un accord-cadre à bons de commande avec maximum (10 000 euros par période)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: formulaire Dc1
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur les contrats réservés
Le marché est réservé aux ateliers protégés et aux opérateurs économiques visant à l'intégration sociale et professionnelle des personnes handicapées ou défavorisées
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le marché public est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code...”
Conditions d'exécution du contrat
le marché public est réservé aux opérateurs économiques qui emploient des travailleurs défavorisés en application des articles L2113-13 et R2113-7 du code de la commande publique " des marchés ou des lots d'un marché peuvent être réservés à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés "
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-03-23
09:00 📅
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond iv bp 7007
Commune postale: Toulouse Cedex
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Source: OJS 2023/S 040-118329 (2023-02-21)
Informations complémentaires (2023-03-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: marché réservé pour l'entretien des espaces verts et des trottoirs
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 040-118329
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: "Date limite de réception des offres"
Ancienne valeur
Date: 2023-03-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-04-28 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 055-163201 (2023-03-14)