marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région Occitanie

Avis de marché (2023-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain
Numéro de référence: DGAL-2023-020
Brève description: Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ariège 🏙️
Tarn-et-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: ministère de l'agriculture
Adresse postale: 78 rue de Varenne
Code postal: 75349
Commune postale: Paris 07 Sp
Contact
Adresse Internet: http://agriculture.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: bcpa.sdlp.safsl.sg@agriculture.gouv.fr 📧
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2264216&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-28 📅
Date limite de soumission: 2023-04-28 📅
Date de publication: 2023-03-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 065-191927
Numéro JO-S: 65

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 200 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers
Numéro du lot: 1
Brève description: Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 13 mois
Intitulé du lot: traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Tarn-Et-Garonne, du Lot, de l'aveyron et de la Lozère
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue leblanc,, f -
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques Bureau du droit public économique
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris07 Sp
Code postal: 75349
Téléphone: +33 149558385 📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2023/S 065-191927 (2023-03-28)