marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région Occitanie
marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xyllella fastidiosa en région Occitanie pour les départements hors Ariège, Lot, Gers, Hautes Pyrénées, Averyon, Lozère
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en...”
Titre
marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'elimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xylella fastidiosa en région Occitanie
DGAL-2023-020
marché relatif aux prestations de traitement phytosanitaire et d'élimination des végétaux dans le cadre de la lutte contre la bactérie xyllella fastidiosa en région Occitanie pour les départements hors Ariège, Lot, Gers, Hautes Pyrénées, Averyon, Lozère
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Valeur estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers”
Titre
traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers
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Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de désinfection et désinfestation en milieu rural ou urbain📦
Produits/services supplémentaires: Travaux de débroussaillage📦
Lieu d'exécution: Ariège🏙️
Lieu d'exécution: Hautes-Pyrénées 🏙️
Lieu d'exécution: Gers🏙️
Description du marché:
“prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 13
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Tarn-Et-Garonne, du Lot, de...”
Titre
traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Tarn-Et-Garonne, du Lot, de l'aveyron et de la Lozère
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Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Tarn-et-Garonne🏙️
Lieu d'exécution: Lot🏙️
Lieu d'exécution: Aveyron🏙️
Lieu d'exécution: Lozère🏙️ Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-28
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-28
17:30 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 4
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: préfecture de la région Ile-De-France
Adresse postale: préfecture de Paris, 5 rue leblanc,, f -
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75916
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom:
“ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire Service des affaires juridiques Bureau du droit public économique”
Adresse postale: 3 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris07 Sp
Code postal: 75349
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149558385📞
Fax: +33 149554463 📠
Source: OJS 2023/S 065-191927 (2023-03-28)
Avis d'attribution de marché (2023-08-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Numéro d'enregistrement national: 11007001800012
URL: https://agriculture.gouv.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral,...”
Description du marché
prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectoral, dans les départements de l'ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation des moyens humains et logistiques
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment pour les prestations complexes (végétation dense, sujets de taille...”
Critère de qualité (nom)
Modalités et procédés mis en oeuvre pour la réalisation des prestations, notamment pour les prestations complexes (végétation dense, sujets de taille importante, modalités d'incinération et de traitem
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Prix (pondération): 60
Description
Description du marché:
“prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectora, dans...”
Description du marché
prestations de traitement phytopharmaceutique et d'élimination de végétaux sur les foyers de Xylella fastidiosa faisant l'objet d'un arrêté préfectora, dans les départements du Tarn-Et-Garonne, du Lot, de l'aveyron et de la Lozère
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 065-191927
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1300185416
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers”
Titre
traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements de l'ariège, des Hautes-Pyrénées et du Gers
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Date de conclusion du contrat: 2022-06-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: viagreen
Numéro d'enregistrement national: 50158466800021
Adresse postale: 30 rue henri rouzaud
Commune postale: Narbonne
Code postal: 11100
Pays: France 🇫🇷
Région: Aude🏙️
URL: https://viagreen.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 1300185458
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Tarn et Garonne, du Lot, de...”
Titre
traitements phytosanitaires et élimination des végétaux hôtes de la bactérie Xylella fastidiosa dans les départements du Tarn et Garonne, du Lot, de l'aveyron et de la Lozère
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Date de conclusion du contrat: 2023-06-15 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 000 000 💰
Source: OJS 2023/S 155-493962 (2023-08-09)