marche relatif au developpement des competences manageriales

Établissement Français du Sang

la présente consultation a pour objet le développement des compétences managériales au sein de l'efs (France Métropolitaine et Dom)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cegos SA

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation › Services de formation professionnelle

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-01	Avis de marché
2023-10-24	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: EFS_SC2256
Brève description:

la présente consultation a pour objet le développement des compétences managériales au sein de l'efs (France Métropolitaine et Dom)

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: etablissement Français du Sang
Adresse postale: direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance - 20 avenue du stade de france
Code postal: 93218
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: https://www.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: stde.marches.publics@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 155939500 📞
Fax: +33 155939602 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240307&orgAcronyme=h8j 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2240307&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-01 📅
Date limite de soumission: 2023-03-23 📅
Date de publication: 2023-03-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 046-135139
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires

le marché public est passé selon la procédure adaptée définie par les articles L.2125-1 et R.2162-1, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 555 000 EUR 💰
Brève description:

le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu comme suit avec seulement un maximum de 3 000 000euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 36 mois et est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois

Valeur estimée hors TVA: 1 555 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis la plaine

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

ce marché comporte un niveau de capacité professionnelle exigée (cf art 1.10.1 du règlement de la consultation). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération. 1) Prix (40%) : prix unitaires jugés au regard d'un DQE masqué 2) Critères techniques (60%) - qualité de l'équipe pédagogique mobilisée pour l'efs et capacité d'intervention (20%) - qualité des informations pédagogiques et des méthodologies mises en oeuvre (30%) : qualité de la méthodologie en phase de conception (7/30); qualité des déroulés pédagogiques (15/30) ; qualité de la méthodologie proposée pour les ateliers (8/30) - organisation du suivi administratif et pédagogique / pilotage du projet (10%)

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'efs se réserve la possibilité :- d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses- la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation- la faculté de réaliser plusieurs tours de négociation. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier : Efs_Sc2256).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202099 📠
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 046-135139 (2023-03-01)

Avis d'attribution de marché (2023-10-24)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le marché public objet du présent avis d'attribution à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 3 000 000 euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché

Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 20 avenue du stade de France - direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-24 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-652078
Se réfère à l'avis: 2023/S 046-135139
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires

la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent marché a pour objet la conception et l'animation de modules de formation ainsi que desateliers d'échanges de pratiques dans le domaine du développement des compétences managériales pour l'efs (France Métropolitaine et en Dom-Tom).Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu comme suit avec seulement un maximum de 3 000 000euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché

Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Nom: cegos sa
Adresse postale: 19 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulinex Cedex 9
Code postal: 92798
Pays: France 🇫🇷
Ile-de-France 🏙️
Valeur totale du marché: 3 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. François TOUJAS, Président

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500

Source: OJS 2023/S 208-652078 (2023-10-24)

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