1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: marche relatif au developpement des competences manageriales
EFS_SC2256
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet le développement des compétences managériales au sein de l'efs (France Métropolitaine et Dom)”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 555 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: saint-Denis la plaine
Description du marché:
“le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Description du marché
le marché public issu de la présente consultation constitue un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu comme suit avec seulement un maximum de 3 000 000euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché.Le marché public prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée ferme de 36 mois et est reconductible expressément 1 fois pour une période de 12 mois, sans que la durée totale ne dépasse 48 mois
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 555 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations complémentaires:
“le marché public est passé selon la procédure adaptée définie par les articles L.2125-1 et R.2162-1, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.le...”
Informations complémentaires
le marché public est passé selon la procédure adaptée définie par les articles L.2125-1 et R.2162-1, R.2162-13, R.2162-14 du code de la commande publique.le marché public pourra faire l'objet d'une procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires en application et dans les conditions de l'article R.2122-7 du code de la commande publique
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“ce marché comporte un niveau de capacité professionnelle exigée (cf art 1.10.1 du règlement de la consultation). Après élimination des offres inappropriées,...”
Liste et brève description des règles et critères
ce marché comporte un niveau de capacité professionnelle exigée (cf art 1.10.1 du règlement de la consultation). Après élimination des offres inappropriées, et irrégulières ou inacceptables, le marché est attribué au candidat ayant présenté l'offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous, et de leur pondération. 1) Prix (40%) : prix unitaires jugés au regard d'un DQE masqué 2) Critères techniques (60%) - qualité de l'équipe pédagogique mobilisée pour l'efs et capacité d'intervention (20%) - qualité des informations pédagogiques et des méthodologies mises en oeuvre (30%) : qualité de la méthodologie en phase de conception (7/30); qualité des déroulés pédagogiques (15/30) ; qualité de la méthodologie proposée pour les ateliers (8/30) - organisation du suivi administratif et pédagogique / pilotage du projet (10%)
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs...”
Conditions d'exécution du contrat
le mode de règlement du marché choisi par l'efs est le virement. Les offres seront établies en euros. Le délai global de paiement est de 60 jours pour l'efs aux règles de la comptabilité publique et aux dispositions des articles R.2191-1 à R.2191-63 du Code de la commande publique. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue dans les pièces du marché, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement. Par dérogation à l'article 11.1 du ccag fcs, le taux de l'avance est de 10%. Le marché public est financé par les fonds propres de l'efs
Procédure Forme de la procédure
Procédure de négociation
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-23
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse...”
négociations : Les candidats sont invités à remettre d'emblée leur meilleure proposition. Toutefois, compte tenu des offres reçues et de leur analyse détaillée, l'efs se réserve la possibilité :- d'engager une phase de négociation avec les 3 offres économiquement les plus avantageuses- la faculté d'attribuer directement le marché public sur la base des offres initiales sans négociation- la faculté de réaliser plusieurs tours de négociation. Retrait du dossier de consultation: Il peut être consulté et téléchargé en se connectant sur le sitehttp://www.marchespublics.gouv.fr (Référence pour accéder au dossier : Efs_Sc2256).Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation pour être informés des compléments qui lui seraient apportés
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut, s'il le souhaite, exercer un référé précontractuel contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif compétent, avant la signature du marché public ou de l'accord-cadre, conformément aux dispositions des articles L.551-1 à -12 du code de justice administrative.Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: La Direction des affaires juridiques de l'efs (0155939500)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine PUIG
Commune postale: Montreuil-sous-Bois
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202099 📠
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 046-135139 (2023-03-01)
Avis d'attribution de marché (2023-10-24) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“20 avenue du stade de France - direction des achats, de l'immobilier et de la maintenance”
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis Cedex
Personne de contact: M. François TOUJAS, Président
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“le marché public objet du présent avis d'attribution à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1°...”
Brève description
le marché public objet du présent avis d'attribution à un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, conformément à l'article L.2125-1 1° ainsi qu'aux articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique. Cet accord-cadre est mono-attributaire. L'Accord-Cadre est conclu comme suit : Avec seulement un maximum de 3 000 000 euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la conception et l'animation de modules de formation ainsi que desateliers d'échanges de pratiques dans le domaine du...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la conception et l'animation de modules de formation ainsi que desateliers d'échanges de pratiques dans le domaine du développement des compétences managériales pour l'efs (France Métropolitaine et en Dom-Tom).Cet accord-cadre est mono-attributaire et est conclu comme suit avec seulement un maximum de 3 000 000euro(s) HT (article R.2162-4 2° du code de la commande publique) sur la durée totale du marché
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 046-135139
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 00A23086
Titre: marche relatif au developpement des competences manageriales de L'Efs
Date de conclusion du contrat: 2023-07-24 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: cegos sa
Adresse postale: 19 rue René Jacques
Commune postale: Issy-les-Moulinex Cedex 9
Code postal: 92798
Pays: France 🇫🇷
Région: Ile-de-France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du...”
la consultation est engagée sous la forme d'une procédure adaptée, conformément aux articles L.2125-1 1°, R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
le candidat peut exercer auprès du tribunal compétent précité :- un référé contractuel conformément à l'article L.551-13 et R.551- 7 à R.551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du contrat au JOUE de la notification de la conclusion du contrat pour les marchés fondés sur un accord-cadre, ou à compter de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée :- dans un délai de 2 mois après accomplissement des mesures de publicité appropriées, un recours de pleine juridiction contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses non réglementaires qui en sont divisibles.les pièces du marché public, objet du présent avis d'attribution, sont consultables dans le cadre des secrets protégés par loi, auprès de la Direction Juridique et de la Conformité (Djc) de l'efs, tél. : 0155939500
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Source: OJS 2023/S 208-652078 (2023-10-24)