Avis de marché (2023-02-24) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes
Numéro de référence: 2300002
Brève description:
“marché relatif à la propreté urbaine de la Ville de Juvisy-Sur-Orge - marché réservé” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes📦 Lieu d'exécution
NUTS region: Ile-de-France🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-02-24 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-03-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 043-127234
Numéro JO-S: 43
Informations complémentaires
“le présent marché a pour objet la propreté urbaine de la ville de Juvisy-Sur-Orge Par conséquent, le marché est réservé à des structures d'insertion par...”
le présent marché a pour objet la propreté urbaine de la ville de Juvisy-Sur-Orge Par conséquent, le marché est réservé à des structures d'insertion par l'activité économique mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50% de travailleurs défavorisés, en application de L2113-13 du code de la commande publique.la ville de Juvisy-Sur-Orge, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article L2113-13 du code de la commande publique
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Source: OJS 2023/S 043-127234 (2023-02-24)