le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'enlèvement de bennes et de conteneurs en respectant le tri sélectif de l'ecole nationale supérieure des beaux-arts (ci-après dénommée " Beaux-Arts de Paris " ou " pouvoir adjudicateur ") située sur deux sites : - le site Bonaparte, 11 864 mètres carrés de surfaces, ainsi que 7 327 mètres carrés d'espaces extérieurs, situé 14 rue Bonaparte, 75 006 Paris ; - le site Saint-Ouen, 1 600 mètres carrés de surfaces, situé 124/126 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-17.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché relatif à la mise à disposition et à l'enlèvement de bennes et de conteneurs en respectant le tri sélectif
2023.015”
Produits/services: Bennes à déchets📦
Brève description:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'enlèvement de bennes et de conteneurs en respectant le tri sélectif de l'ecole nationale...”
Brève description
le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'enlèvement de bennes et de conteneurs en respectant le tri sélectif de l'ecole nationale supérieure des beaux-arts (ci-après dénommée " Beaux-Arts de Paris " ou " pouvoir adjudicateur ") située sur deux sites : - le site Bonaparte, 11 864 mètres carrés de surfaces, ainsi que 7 327 mètres carrés d'espaces extérieurs, situé 14 rue Bonaparte, 75 006 Paris ; - le site Saint-Ouen, 1 600 mètres carrés de surfaces, situé 124/126 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Bennes à déchets📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'enlèvement de bennes et de conteneurs en respectant le tri sélectif de l'ecole nationale...”
Description du marché
le présent marché a pour objet la mise à disposition et l'enlèvement de bennes et de conteneurs en respectant le tri sélectif de l'ecole nationale supérieure des beaux-arts (ci-après dénommée " Beaux-Arts de Paris " ou " pouvoir adjudicateur ") située sur deux sites :- le site Bonaparte, 11 864 mètres carrés de surfaces, ainsi que 7 327 mètres carrés d'espaces extérieurs, situé 14 rue Bonaparte, 75 006 Paris ;- le site Saint-Ouen, 1 600 mètres carrés de surfaces, situé 124/126 rue des Rosiers, 93400 Saint-Ouen
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché prend effet à sa date de notification pour 1 an. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction, chaque fois pour 1 an, sans que la durée...”
Description des renouvellements
le marché prend effet à sa date de notification pour 1 an. Il pourra faire l'objet d'une tacite reconduction, chaque fois pour 1 an, sans que la durée totale excède 4 ans. En cas de non reconduction, l'ensba notifiera par écrit au titulaire sa décision de ne pas reconduire le marché, 2 mois avant la fin de la période en cours d'exécution
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans les 3 (trois) ans à...”
Description des options
conformément à l'article R2122-7 du Code de la commande publique, le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de conclure dans les 3 (trois) ans à compter de la notification du présent marché un ou plusieurs marché(s) négocié(s) pour la réalisation de prestations similaires avec le titulaire
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-17
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: le prochain avis devrait être publié dans 4 ans
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Recours en contestation de validité du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé précontractuel : avant la signature du marché. Recours en contestation de validité du contrat : dans le délai de 2 mois à compter de la publicité de l'avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 057-169036 (2023-03-16)
Avis d'attribution de marché (2023-08-21) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 113 050 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 057-169036
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.015
Titre:
“marché relatif à la mise à disposition et à l'enlèvement de bennes et de conteneurs enrespectant le tri sélectif”
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: maintenance industrie
Numéro d'enregistrement national: 32580722000026
Adresse postale: 14 rue d'annam
Commune postale: Paris
Code postal: 75020
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
URL: https://maintenance-industrie.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 050 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
précisions concernant les délais d'introduction de recours : Référé contractuel : dans un délai de 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché au JOUE. Recours en contestation de validité du contrat : dans un délai de 2 mois à compter de la publication du présent avis d'attribution
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Source: OJS 2023/S 163-513944 (2023-08-21)