marche public global de performance pour la création et l'exploitation de trois réseaux de chaleur sur les communes de Fontaine le Comte, Saint Julien l'ars et Mignaloux Beauvoir
le marché a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création de trois réseaux de chaleur (Rcu) respectivement sur les communes de fontaine le comte, saint julien L'Ars et mignaloux beauvoir, leur exploitation et leur maintenance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-24.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marche public global de performance pour la création et l'exploitation de trois réseaux de chaleur sur les communes de Fontaine le Comte, Saint Julien l'ars...”
Titre
marche public global de performance pour la création et l'exploitation de trois réseaux de chaleur sur les communes de Fontaine le Comte, Saint Julien l'ars et Mignaloux Beauvoir
le marché a pour objet la conception, la réalisation de travaux pour la création de trois réseaux de chaleur (Rcu) respectivement sur les communes de fontaine le comte, saint julien L'Ars et mignaloux beauvoir, leur exploitation et leur maintenance
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de réseaux de chauffage urbain📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: communes de fontaine le comte, mignaloux beauvoir et de saint julien L'Ars
Description du marché:
“le marché se compose de trois (3) tranches fermes portant respectivement sur chacun des trois réseaux de chaleur avec 3 phases chacune :
- Conception
-...”
Description du marché
le marché se compose de trois (3) tranches fermes portant respectivement sur chacun des trois réseaux de chaleur avec 3 phases chacune :
- Conception
- travaux et mis en service
- Exploitation - maintenance
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 4 300 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 84
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 3
Nombre maximum: 4
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: selon les modalités prévues au règlement de la consultation
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“prestations similaires dans les conditions de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“les pièces à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1 du règlement de la consultation” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1 du règlement de la consultation” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“les pièces à fournir par les candidats sont listées à l'article 3.1 du règlement de la consultation” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux dispositions de l'article 2 de l'ordonnance no 2020-738 du 17 juin 2020 portant diverses mesures en matière de commande publique, le Titulaire devra s'engager à confier directement ou indirectement à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans l'exécution une part des prestations visées au Marché qui ne serait être inférieure à 10 % du montant prévisionnel du Marché.
Grand Poitiers souhaite participer à l'effort national afin de promouvoir l'emploi de personnes rencontrant des difficultés particulières d'insertion et de lutter contre le chômage, en application des dispositions des articles L.2112-2 et L.2112-4 du Code de la commande publique. Dans ce cadre, une clause sociale d'insertion est inclue dans le cahier des charges de ce marché public, en tant que condition d'exécution à caractère social dont le détail est indiqué dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap)
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-27
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-04-17 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“1/ La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (Articles R2161-12 à...”
1/ La présente consultation est organisée, dans le respect du Code de la Commande Publique, selon une procédure avec négociations (Articles R2161-12 à R2161-23 du Code de la commande publique).
Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures satisfaisant les niveaux minimaux de capacité exigés, le nombre maximum de candidats qui seront admis à présenter une offre sera de cinq (5).
Conformément aux dispositions de l'article R2161-23 du code de la commande publique, Grand Poitiers se réserve la possibilité d'attribuer le marché sans négociation sur la base des offres initiales remises par les candidats.
2/ Des précisions sur les modalités de dévolution figurent au règlement de consultation et notamment à son article 2.3
3/ Il n'est pas prévu de visite du Site au stade de la candidature. Les modalités d'organisation des visites au stade des offres figurent à l'article 7 du règlement de consultation
4/ Le DCE comprenant notamment le Règlement de consultation et le CCAP, est disponible gratuitement en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : https://www.marches-securises.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 15, rue de Blossac - cS 80541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 549607919📞
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Fax: +33 549606809 📠
URL: http://www.poitiers.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 043-126533 (2023-02-24)