marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments communaux

commune de savigny le temple

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l'entretien et d'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-Le-Temple (77)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• AFCE
• IDEX

Qui ?

• commune de savigny le temple

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de réparation et d'entretien de chauffage central › Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-03-24	Avis de marché
2023-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-03-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage
Numéro de référence: Ao 23-06
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164101800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-24 📅
Date limite de soumission: 2023-04-24 📅
Date de publication: 2023-03-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 063-186909
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles au sein du règlement de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaireséventuelles décrites dans l'acte d'engagement et le Cctp.Le détail des sous-critères d'attribution est disponible au sein du règlement de consultation.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: entretien et exploitation de la production, distribution de chaleur, de la ventilation, des C.T.A pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments communaux, ainsi que la production d'e.c.s
Numéro du lot: 01
Brève description:

entretien et exploitation de la production et de la distribution de chaleur, de la ventilation, des Centrales de Traitement d'air pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments communaux, ainsi que la production d'eau Chaude Sanitaire (E.C.S.) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la Ville

Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 5 ans

Intitulé du lot: entretien de la climatisation des bâtiments et des installations gérées par la Ville
Numéro du lot: 02
Brève description: lot 2 :
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment communaux 77176 - savigny-Le-Temple

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-les certificats de qualifications complets dont l'entreprise peut se prévaloir en état de validité, délivrés soit par l'organismeprofessionnel de qualification et de classification du bâtiment Qualibat, soit par tout organisme équivalent européen, enchauffage et ventilation, en traitement d'eau et entretien.-les qualifications Opqcb et Qualibat : en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter du 29 juin 2023, ou à défaut, de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-04-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: savigny-Le-Temple
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Maintenance préventive des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Valeur technique : Maintenance curative des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre
Valeur technique : Gros travaux : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre
Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): La cohérence prix/moyens humains et techniques entre les différentes parties de l'offre
Critère de coût (nom): Prix des prestations : Le montant forfaitaire annuel chiffré par l'entreprise (P2 + P3)
Critère de coût (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Qualité : Maintenance préventive des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité : Maintenance curative des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre
Critère de coût (nom): Prix des prestations : Le montant forfaitaire annuel chiffré par l'entreprise (P2)

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Savigny-Le-Temple : Nadia Marouni - juriste de la Commande publique
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Téléphone: +33 164101818 📞
Courrier électronique: n.marouni@savigny-le-temple.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 07/2028

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Source: OJS 2023/S 063-186909 (2023-03-24)

Avis d'attribution de marché (2023-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 056 196 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-20 📅
Date de publication: 2023-07-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 141-450318
Se réfère à l'avis: 2023/S 063-186909
Numéro JO-S: 141

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment communaux 77176 Savigny-Le-Temple

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Nom: idex
Adresse postale: 72 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 1 039 775 EUR 💰
Nom: afce
Adresse postale: bp147
Commune postale: Evry
Code postal: 91005
Pays: Essonne 🏙️
Valeur totale du marché: 16 441 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2023/S 141-450318 (2023-07-20)

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