marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments communaux
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l'entretien et d'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-Le-Temple (77)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-24.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments...”
Titre
marché public de services d'exploitation des installations de chauffage, ventilation et production d'eau chaude sanitaire et climatisation des bâtiments communaux
Ao 23-06
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le présent marché a pour objet l'entretien et d'exploitation de la production et de la distribution de chaleur pour le chauffage des bâtiments communaux, la climatisation, la ventilation, ainsi que la production d'eau chaude sanitaire (E.C.S) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la ville de Savigny-Le-Temple (77)
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien et exploitation de la production, distribution de chaleur, de la ventilation, des C.T.A pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments...”
Titre
entretien et exploitation de la production, distribution de chaleur, de la ventilation, des C.T.A pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments communaux, ainsi que la production d'e.c.s
Afficher plus Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Mise en état d'exploitation d'installations de chauffage📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment communaux 77176 - savigny-Le-Temple
Description du marché:
“entretien et exploitation de la production et de la distribution de chaleur, de la ventilation, des Centrales de Traitement d'air pour le chauffage et/ou le...”
Description du marché
entretien et exploitation de la production et de la distribution de chaleur, de la ventilation, des Centrales de Traitement d'air pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments communaux, ainsi que la production d'eau Chaude Sanitaire (E.C.S.) dans les chaufferies, sous-stations et installations gérées par la Ville
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Maintenance préventive des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Maintenance curative des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre”
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique : Gros travaux : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre”
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom):
“La cohérence prix/moyens humains et techniques entre les différentes parties de l'offre”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations : Le montant forfaitaire annuel chiffré par l'entreprise (P2 + P3)”
Critère de coût (pondération): 35
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 1...”
Description des renouvellements
le marché est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 2.La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodesconfondues, est de 5 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“entretien de la climatisation des bâtiments et des installations gérées par la Ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: lot 2 :
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Qualité : Maintenance préventive des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre”
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom):
“Qualité : Maintenance curative des installations : la description des moyens, des procédures et de l'organisation mis en oeuvre”
Critère de coût (nom):
“Prix des prestations : Le montant forfaitaire annuel chiffré par l'entreprise (P2)”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.-une note indiquant les effectifs du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.-les certificats de qualifications complets dont l'entreprise peut se prévaloir en état de validité, délivrés soit par l'organismeprofessionnel de qualification et de classification du bâtiment Qualibat, soit par tout organisme équivalent européen, enchauffage et ventilation, en traitement d'eau et entretien.-les qualifications Opqcb et Qualibat : en chauffage et ventilation, 5543 ou 5544 ou tout équivalent européen
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter du 29 juin 2023, ou à défaut, de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter du 29 juin 2023, ou à défaut, de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-24
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): savigny-Le-Temple
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 07/2028
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Une visite sur site est obligatoire. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles au sein du règlement de la consultation.Les candidats ont l'obligation de faire une proposition pour chacune des prestations supplémentaireséventuelles décrites dans l'acte d'engagement et le Cctp.Le détail des sous-critères d'attribution est disponible au sein du règlement de consultation.Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), etpouvant être exercé avant la signature du contrat.Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délaisprévus à l'article R. 551-7 du Cja.Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 063-186909 (2023-03-24)
Avis d'attribution de marché (2023-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 056 196 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: bâtiment communaux 77176 Savigny-Le-Temple
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 063-186909
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23-06
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“entretien et exploitation de la production, distribution de chaleur, de la ventilation, des C.T.A pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments...”
Titre
entretien et exploitation de la production, distribution de chaleur, de la ventilation, des C.T.A pour le chauffage et/ou le rafraîchissement des bâtiments communaux, ainsi que la production d'e.c.s
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2023-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: idex
Adresse postale: 72 rue Jean Baptiste Clément
Commune postale: Boulogne
Code postal: 92100
Pays: France 🇫🇷
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 039 775 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“entretien de la climatisation des bâtiments et des installations gérées par la Ville” Nom et adresse du contractant
Nom: afce
Adresse postale: bp147
Commune postale: Evry
Code postal: 91005
Région: Essonne🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 16 441 💰
Source: OJS 2023/S 141-450318 (2023-07-20)