marché public de fournitures de produits pétroliers, raffinés liquides et gazeux
commune de savigny le temple
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Eden Red
- • Total Marketing
- • UNIL OPAL
- • Cartes accréditives › Cartes pour l'achat de carburant
- • Huiles et graisses animales ou végétales › Huiles et graisses raffinées
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-02-14 | Avis de marché |
| 2023-03-14 | Informations complémentaires |
| 2023-07-21 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Ao 23-04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles et graisses raffinées 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164101800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098478
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique
Numéro du lot: 01
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 02
Brève description:
Intitulé du lot: fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux
Numéro du lot: 03
Brève description:
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: savigny-Le-Temple
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Savigny-Le-Temple : Nadia Marouni - juriste de la Commande publique
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Téléphone: +33 164101818 📞
Courrier électronique: n.marouni@savigny-le-temple.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2023/S 035-098478 (2023-02-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes pour l'achat de carburant
Numéro de référence: Ao 23-04
Brève description:
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes pour l'achat de carburant 📦
Code CPV supplémentaire: Huiles et graisses raffinées 📦
Cartes pour l'achat de carburant 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de savigny le temple
Adresse postale: 1 Place François Mitterand
Code postal: 77176
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.savigny-le-temple.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 164101800 📞
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-16 📅
Date de publication: 2023-02-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 035-098478
Numéro JO-S: 35
Informations complémentaires
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info/ -Les dépôts des plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le détail des sous-critères d'attribution est disponible au sein du règlement de consultation.Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours ou introduire un recours gracieux, les candidats devront s'adresser à :Mme le maire de Savigny-Le-TempleHôtel de Ville de Savigny-Le-TempleAffaires juridiques / Marchés publics1 place François Mitterrand, BP 14777547 Savigny-Le-Temple cedextéléphone : 01 64 10 18 25télécopie : 01 64 10 18 39courriel : service.juridique@savigny-le-temple.frinstance en charge des procédures de médiation :Comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Paris5, rue Leblanc75911 Paris cedex 15téléphone : 0182524272télécopie : 0182524295courriel : ccira@paris-idf.gouv.frle tribunal territorialement compétent est :Tribunal Administratif de Melun43 rue du Général De GaulleCase Postale 863077008 melun cedex Case Postale 8630tél : 01 60 56 66 30télécopie : 01 60 56 66 10
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 000 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique
Numéro du lot: 01
Brève description:
fourniture d'huiles de pétrole et autres lubrifiants pour les moteurs et la mécanique
Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans
Intitulé du lot: fourniture de carburants Gpl, gasoil, E10 et Sp98 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules, les balayeuses, les engins et les matériels communaux
Numéro du lot: 02
Brève description:
fourniture de carburants en station-service par cartes accréditives pour les véhicules, les balayeuses, les engins et les matériels communaux
Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Intitulé du lot: fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux
Numéro du lot: 03
Brève description:
fourniture de carburant type superéthanol E85 en station-service par cartes accréditives pour les véhicules communaux
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 - savigny-Le-Temple
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner
Situation économique et financière:
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Capacité technique et professionnelle:
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance ne sera accordée.Les prix sont actualisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-03-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: savigny-Le-Temple
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Délais de livraison
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Performances en matière de développement des approvisionnements directs de produits de l'agriculture
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (pondération): 30
10
Prix (pondération): 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21770445100210
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Savigny-Le-Temple : Nadia Marouni - juriste de la Commande publique
Adresse postale: 1 place François Mitterand
Téléphone: +33 164101818 📞
Courrier électronique: n.marouni@savigny-le-temple.fr 📧
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: 02/2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations complémentaires (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163774
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-098478
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-163774 (2023-03-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-03-14 📅
Date limite de soumission: 2023-03-21 📅
Date de publication: 2023-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 055-163774
Se réfère à l'avis: 2023/S 035-098478
Numéro JO-S: 55
Source: OJS 2023/S 055-163774 (2023-03-14)
Avis d'attribution de marché (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453903
Numéro JO-S: 142
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: unil Opal
Adresse postale: 10-12 bd du Gal Leclerc
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: eden Red
Adresse postale: 14-16 Boulevard Gardibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: total Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 142-453903 (2023-07-21)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-21 📅
Date de publication: 2023-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 142-453903
Numéro JO-S: 142
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: savigny-Le-Temple 77176 Savigny-Le-Temple
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-06-08 📅
Nom: unil Opal
Adresse postale: 10-12 bd du Gal Leclerc
Commune postale: Les Lilas
Code postal: 93260
Pays: France 🇫🇷
Seine-Saint-Denis 🏙️
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-06-12 📅
Nom: eden Red
Adresse postale: 14-16 Boulevard Gardibaldi
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Code postal: 92130
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Valeur totale du marché: 800 000 EUR 💰
Nom: total Marketing
Adresse postale: 562 avenue du Parc de l'ile
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92800
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
2
1
Source: OJS 2023/S 142-453903 (2023-07-21)
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