marché public de conception et de réalisation d'un réseau de fibres sous-marines entre le territoire guyanais et le continent européen

Splang

la Société Publique Locale pour l'aménagement Numérique de la Guyane (" SPLANG "), dont la CTG est actionnaire ainsi que la Communauté d'agglomération du Centre Littoral et la Commune de Saint-Laurent-Du-Maroni, a décidé de la mise en place d'un câble sous-marin assurant une liaison transatlantique directe pour assurer la continuité territoriale numérique du territoire avec les réseaux très haut débit de l'europe continentale, son désenclavement numérique et les conditions d'un développement économique en étroite relation avec l'union européenne continentale

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-02-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-13.

Qui ?

• Splang

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• RUP FR — Régions Ultrapériphériques Françaises › Guyane

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-01-13	Avis de marché

Avis de marché (2023-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction
Numéro de référence: 2023002
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de construction 📦
Code CPV supplémentaire: Réseau de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Guyane 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: splang
Adresse postale: hotel de la CTG - bP 47025
Code postal: 97307
Commune postale: Cayenne
Contact
Adresse Internet: http://www.splang.fr 🌏
Courrier électronique: contact@splang.fr 📧
Téléphone: +594 694269273 📞
URL des documents: https://splang.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-13 📅
Date limite de soumission: 2023-02-28 📅
Date de publication: 2023-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 013-032412
Numéro JO-S: 13
Informations complémentaires

le Marché est financé par le budget de la SPLANG et susceptible d'être accompagné par des fonds territoriaux, européens et nationaux

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 40 000 000 EUR 💰
Brève description:

la présente consultation lancée par la SPLANG a pour objet la désignation d'un prestataire avec lequel sera conclu un marché public de conception et de réalisation d'un réseau de fibres sous-marines entre le territoire guyanais et le continent européen via le raccordement au câble transatlantique Ellalink

Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

pronlongation jusqu'à 12 mois supplémentaire en fonction des contraintes de déploiement

Nom du projet ou programme financé par l’UE: feder
Informations complémentaires:

le Marché est financé par le budget de la SPLANG et susceptible d'être accompagné par des fonds territoriaux, européens et nationaux

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

territoire de la Guyane ainsi que le trajet en mer du câble jusqu'à la branching unit

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

les candidats souhaitant participer à la présente procédure devront déposer une candidature à la SPLANG, au plus tard à la date figurant sur la page de garde du présent règlement de la consultation, contenant tous les documents suivants :

- habilitation à exercer l'activité professionnelle

1. Une déclaration de candidature (par exemple, pour la France, formulaire Dc1 et Dc2 des marchés publics) qui identifie l'entreprise, sa forme juridique, son capital social ainsi que les personnes habilitées à engager celle-ci ;

2. Un extrait K bis ou tout document équivalent de moins de 3 mois ;

3. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du Code de la commande publique ;

4. Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail ;

5. Eventuellement, la ou les délégation(s) de signature de la personne habilitant le candidat. En cas de groupement, un pouvoir de chaque membre du groupement désignant le mandataire habilité à les représenter ;

6. Une attestation d'assurance de responsabilité civile professionnelle ou document équivalent ;

7. Une plaquette de présentation du candidat.

pour présenter leur candidature, les candidats utilisent soit les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr, soit le Document Unique de Marché Européen (Dume).

- capacité économique et financière

8. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;

9. Une déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, la preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

10. Les bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, concernant l'ensemble de l'activité du candidat et le domaine d'activité objet du marché.

- capacité technique et professionnelle

11. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;

12. Les références du candidat pour la conception et la réalisation de réseaux comparables. Ces références sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

13. Les certificats de qualification professionnelle et les certificats établis par les services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des services par des références à certaines spécifications techniques ;

14. Tous renseignements relatifs à la nature de l'activité, aux qualifications professionnelles et aux moyens techniques et humains dont le candidat dispose pour assurer l'exécution du marché ;

15. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public ;

16. Les noms et les qualifications professionnelles des personnes qui seront chargées de l'exécution du marché ;

17. Eventuellement, des échantillons, descriptions et/ou photographies des équipements de communications électroniques objet du marché.

en cas de réponse sous forme de groupement, l'ensemble des pièces énumérées ci-dessus devra être fourni pour chaque entreprise de l'éventuel groupement.

Les candidats désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant à la SPLANG de s'assurer que leurs candidatures sont transmises et signées par cette personne

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre minimum de candidats: 1
Nombre maximum de candidats: 5
Heure limite de réception des offres: 16:00
Date d'envoi des invitations: 2023-03-13 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 79246115400017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société publique locale au sens de l'article L. 1531-1 du Code général des collectivités territoriales
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://splang.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://splang.e-marchespublics.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Cayenne
Adresse postale: 7 rue Schoelcher BP 5030
Commune postale: Cayenne
Code postal: 97305
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +594 594254970 📞
Courrier électronique: cayenne@juradm.fr 📧
Fax: +594 594254971 📠
Adresse Internet: http://cayenne.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 013-032412 (2023-01-13)

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