Marché pour la réparation et le remplacement de pions PSC tous paliers

EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire.
Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d'alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)
Lors de ces contrôles, la détection d'une dégradation d'un pion entraîne la réalisation d'une opération de maintenance sur ce dernier :
- Soit une réparation.
- Soit un remplacement.
Ces deux opérations sont l'objet du présent avis de Marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-03-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-02-21.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-02-21	Avis de marché

Avis de marché (2023-02-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réparation et d'entretien de machines
Brève description:

Les pions de la plaque supérieur de cœur (PSC) ont pour fonction de maintenir en position les assemblages combustibles dans la cuve du réacteur durant le cycle d’exploitation. Ainsi, le maintien en bon état des pions est indispensable à réaliser leur fonction participant à la sûreté de la tranche nucléaire. Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d'alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché) Lors de ces contrôles, la détection d'une dégradation d'un pion entraîne la réalisation d'une opération de maintenance sur ce dernier : - Soit une réparation. - Soit un remplacement. Ces deux opérations sont l'objet du présent avis de Marché.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réparation et d'entretien de machines 📦
Code CPV supplémentaire: Services divers d'entretien et de réparation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris
Adresse postale: 4, rue Floréal
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.com 🌏
Courrier électronique: mickael.jullien@edf.fr 📧
Téléphone: +33 698291953 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-02-21 📅
Date limite de soumission: 2023-03-27 📅
Date de publication: 2023-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 040-115003
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Appel à Candidature n°AVIS002169- et rattacher les documents demandés au présent avis de marché. Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». Un document intitulé « Identification des membres du groupement et répartition des prestations » est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats. La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com) EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lors de chaque arrêt pour rechargement du réacteur, un contrôle d'alignement des pions voir un contrôle télévisuel est réalisé. (Ces opérations ne sont pas concernés par le présent avis de Marché)

Lors de ces contrôles, la détection d'une dégradation d'un pion entraîne la réalisation d'une opération de maintenance sur ce dernier :

- Soit une réparation.

- Soit un remplacement.

Ces deux opérations sont l'objet du présent avis de Marché.

Intitulé du lot: Marché pour la réparation et le remplacement de pions PSC - Paliers 900MW, 1300MW, et 1450MW
Numéro du lot: 1
Brève description:

Les candidats doivent être en capacité, à partir de janvier 2024, de :

- Réaliser à minima, et sur l'ensemble des pions de la plaque les réparations suivantes : Pierrage, Redressement, Reconformage.

- Réaliser des remplacements de pions sur l'ensemble de la plaque.

Sur les paliers 900MW, 1300MW, et 1450MW, le nombre maximal d'interventions réalisables, au titre du présent avis de Marché, est de 24 sur la durée totale du Marché.

Une intervention étant définie comme la réalisation d'une opération de maintenance comprenant une ou plusieurs réparations et/ou remplacement lors d'un arrêt sur une tranche d'un site du parc en exploitation.

Durée de l'accord: 96 mois
Description des options: La durée indiquée au II.2.7 comprend 2 options de 12 mois chacune.
Intitulé du lot: Marché pour la réparation et le remplacement de pions PSC - Palier EPR
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les candidats doivent être en capacité, à partir de décembre 2025, de :

Sur le palier EPR, le nombre maximal d'interventions réalisables, au titre du présent avis de Marché, est de 4 sur la durée totale du Marché.

Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: RC08

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 du code de la commande publique impose une déclaration sur l’honneur pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Ce numéro est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

- Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à…

… 10 millions d'euros en cas de candidature sur le lot 1.

… 5 millions d'euros euros en cas de candidature sur le lot 2.

… 15 millions d'euros en cas de candidature sur les lots 1 et 2

Capacité technique et professionnelle:

1) Le candidat dispose d'un système d'assurance qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001 «système qualité — modèle pour l'assurance qualité en conception, développement, production, installation et soutien après la vente», ou bien le candidat dispose d'un référentiel équivalent, ou encore s'engage à l'acquérir avant la signature du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l'engagement à l'obtenir avant signature du marché,

2) Le candidat dispose d'un système d'Assurance Qualité conforme à la norme NF EN ISO 19443 (version 2018) au plus tard à la date de signature du marché. Le candidat fournit le cas échéant le certificat ISO 19443 (version 2018),

3) Le candidat doit posséder la certification CEFRI ou équivalent. Le candidat doit fournir le certificat CEFRI ou équivalent,

4) Le candidat justifie d’une bonne maîtrise du référentiel technique et organisationnel nécessaires pour les prestations du Marché, et notamment, l’utilisation du code RCC-M (règles de conception et de construction applicables aux matériels mécaniques des îlots nucléaires), ou code équivalent (avec justification de l'équivalence)

5) Disposer d’un bureau d’études capable de réaliser des études de conception, de réaliser des procédures de qualification de modes opératoires et d’opérations de maintenance et de rédiger les spécifications d’approvisionnement, de fabrication, de contrôle et d’essai des matériels, pour le type de prestations objet du Marché,

6) Le candidat démontre son expérience dans le développement de matériel ou d'outillage et des procédés associés pour la manutention ou le maintien d'assemblage combustible nucléaire.

7) Le candidat démontre son expérience à intervenir sur les éléments de la cuve, et la cuve d'un réacteur nucléaire.

8) Le candidat devra disposer de ressources humaines capables de lire et comprendre le français dans tous les domaines attendus (justification, REX et/ou déclaration sur l'honneur),

9) Le candidat devra respecter un niveau de sous-traitance maximal de 2e niveau (déclaration sur l'honneur attendue),

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Les participants seront si nécessaire informés lors de la passation des marchés du besoin de les fournir.

D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF accepte les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l’exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l’égard d’EDF.

Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Conditions d'exécution du contrat:

Pour réaliser les prestations décrites au paragraphe II.2.4, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF avant signature du marché, dans le système de qualification "Opérations Gros Composants", nomenclature "Intervention", domaine d'activité "Internes de Cuve", compétences techniques "Remplacement des internes" en cas 1 selon la note EDF UTO 85-114 au dernier indice en vigueur.

En cas de groupement, chaque membre du groupement doit être qualifié dans le domaine et la compétence technique sur lesquels il intervient si la qualification est exigée. Les sous-traitants doivent être qualifiés si l'attributaire du marché ne l'est pas pour l'activité concernée."

Le personnel intervenant devra être habilité HN1 / HN2, PR1 / PR2 et formé QSP.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 2
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Contact
Point de contact: EDF SA Direction des Achats Groupe - Département Achat Production Grand Paris - M. JULLIEN
Adresse Internet: www.edf.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com)

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal judiciaire de Paris
Source: OJS 2023/S 040-115003 (2023-02-21)

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