Ce marché permettra la fourniture de traceurs ainsi que les services associés (livraison, maintenance, garantie et déménagement) à Enedis et EDF SA. Les Filiales de EDF SA pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
le volume maximal d'acquisition de traceurs sur la durée totale du marché est le suivant :
-Enedis : 410
-EDF : 110
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-07.
L'appel d'offres a été publié le 2023-02-07.
Avis de marché (2023-02-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Edf
Adresse postale: 14 rue Morel
Commune postale: St Ouen sur Seine
Code postal: 93400
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Mickael Guillotin
Téléphone: +33 645346923📞
Courrier électronique: mickael.guillotin@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.com🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Enedis
Adresse postale: 34 Place des Corolles
Commune postale: Paris La Défense
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 92079
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Personne de contact: Mickael Guillotin
Téléphone: +33 645346923📞
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
En cas de passation conjointe de marchés impliquant différents pays, indiquer la législation nationale applicable en matière de passation de marchés: Francaise
Communication
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Marché pour la fourniture de traceurs et services associés
Produits/services: Imprimantes et traceurs📦
Brève description:
“Ce marché permettra la fourniture de traceurs ainsi que les services associés (livraison, maintenance, garantie et déménagement) à Enedis et EDF SA. Les...”
Brève description
Ce marché permettra la fourniture de traceurs ainsi que les services associés (livraison, maintenance, garantie et déménagement) à Enedis et EDF SA. Les Filiales de EDF SA pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
le volume maximal d'acquisition de traceurs sur la durée totale du marché est le suivant :
-Enedis : 410
-EDF : 110
1️⃣
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: France métropolitaine
Description du marché:
“Ce marché permettra la fourniture de traceurs ainsi que les services associés (livraison, maintenance, garantie et déménagement) à Enedis et EDF SA. Les...”
Description du marché
Ce marché permettra la fourniture de traceurs ainsi que les services associés (livraison, maintenance, garantie et déménagement) à Enedis et EDF SA. Les Filiales de EDF SA pourront bénéficier, si elles le souhaitent et à leur première demande, des conditions commerciales du marché passé par EDF SA pour ses besoins.
Les traceurs permettent chez Enedis l’impression de plans de réseaux et bâtiments, pour les bureaux d’études, les bureaux de cartographie, les équipes d’exploitation terrain.
Ces plans permettent les interventions classiques et urgentes sur le terrain.
Durée de marché :
-partie fourniture : 5 ans (3 ans fermes+2 ans optionnels)
-partie maintenance : 12 ans (8 ans fermes + 4 ans optionnels)
le marché prendra la forme d'un accord cadre, sans lotissement.
la quantité maximum de traceurs sera d'environ :
-410 pour Enedis
-110 pour EDF
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre minimum envisagé: 1
Nombre maximum: 8
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“les candidats seront notés sur la base des réponses apportées à l'AVIS 001802 sur le portail achat EDF.
les 8 fournisseurs les mieux notés et répondant aux...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
les candidats seront notés sur la base des réponses apportées à l'AVIS 001802 sur le portail achat EDF.
les 8 fournisseurs les mieux notés et répondant aux critères d'aptitude et franchi le seuil éliminatoire seront invités à la consultation.
En cas d'égalité de note, EDF se réserve le droit d'augmenter le nombre d'invités.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: deux options de durée de douze mois chacune pour la fourniture de matériels et services associés;
— option 2: quatre options de durée de douze...”
Description des options
— option 1: deux options de durée de douze mois chacune pour la fourniture de matériels et services associés;
— option 2: quatre options de durée de douze mois chacune pour la maintenance uniquement.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre un extrait du registre pertinent tel que son SIREN, ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat. Ce document est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat (s'il se présente seul) ou le mandataire (dans le cas d'un GME) doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat fournit une présentation de sa société (ou de son groupement), son organisation, son ou ses activités et son savoir faire : soumis à notation
Le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat fournit une présentation de sa société (ou de son groupement), son organisation, son ou ses activités et son savoir faire : soumis à notation
Le candidat fournit le nombre de matériels objets du marché vendus en 2022 en France métropolitaine et en DROM-COM : soumis à notation
Le candidat dispose dans son catalogue d'un traceur A0 (avec scanner en option) petite et moyenne volumétrie (respectivement d'environ 600 et 1 200 m²/an) et d'un traceur A1. Il fournit une description de sa gamme de matériels objets du marché. : éliminatoire
Le candidat couvre l'ensemble des régions métropolitaines et DROM-COM pour la maintenance des matériels objets du marché. Il indique le nombre, l'organisation et l'implantation de ses sites/agences sur le territoire métropolitain et d'outre-mer : soumis à notation
Le candidat est en capacité d'acheminer et d'installer le matériel objet du marché dans les DROM-COM. Il indique son organisation. : soumis à notation
Le candidat dispose d’une plateforme logistique et/ou de stockage en France métropolitaine pour héberger le matériel. Cette plateforme dispose de bancs de préparation pour le moyen d'impression : éliminatoire
"Le candidat fournit les délais moyens de livraison de matériels objets du marché sur l'année 2022 pour la France métropolitaine et les DROM-COM (Délai en jours ouvrés entre la validation de la commande et la livraison sur site utilisateur) : soumis à notation
Le candidat indique le pourcentage de recours à la sous traitance de son effectif global pour l'activité de maintenance : soumis à notation
Le candidat indique son pourcentage d'emploi du secteur adapté par rapport à son effectif global : soumis à notation
Le candidat (ou au moins un membre du GME) est certifié EcoVadis Argent minimum, ou équivalent. Il fournit sa médaille d'évaluation, justifie cette notation et explicite les axes d'améliorations : éliminatoire
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“critères d'aptitude éliminatoires :
-Le candidat dispose dans son catalogue d'un traceur A0 (avec scanner en option) petite et moyenne volumétrie...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
critères d'aptitude éliminatoires :
-Le candidat dispose dans son catalogue d'un traceur A0 (avec scanner en option) petite et moyenne volumétrie (respectivement d'environ 600 et 1 200 m²/an) et d'un traceur A1. Il fournit une description de sa gamme de matériels objets du marché : éliminatoire si réponse négative et/ou description non fournie
-Le candidat dispose d’une plateforme logistique et/ou de stockage en France métropolitaine pour héberger le matériel. Cette plateforme dispose de bancs de préparation pour le moyen d'impression : éliminatoire si réponse négative
-Le candidat (ou au moins un membre du GME) est certifié EcoVadis Argent minimum ou équivalent. Il fournit sa médaille d'évaluation, justifie cette notation et explicite les axes d'améliorations : éliminatoire si réponse négative et/ou justification non fournie
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Modalité de financement du marché : financement sur ressources propres
Modalité de paiement : paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF n'accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF n'accepte que les groupements d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. Celui-ci est solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard d'EDF.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.
Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-07
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
“Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande...”
Les candidats doivent manifester leur intérêt à l’avis de marché en se connectant au Portail achats (« https://pha2.edf.com et en accédant à la demande d'informations AVIS 001802.
Dans le cadre d'une candidature sous forme de GME, un document intitulé " Identification des membres du groupement et répartition des prestations – groupement momentané d'entreprises solidaire ou conjoint " est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs du Portail achats. "
EDF se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 Boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: http://justice.gouv.fr🌏
Source: OJS 2023/S 030-086953 (2023-02-07)