Marché pour la fourniture de groupe motopompes de technologies à rotor noyé (lot 1), volumétrique (lot 2) et submersible (lot 3), classés Q3 et non classés QC et autres prestations associées
Marché cadre à commandes et marchés subséquents, ayant pour objet la conception et la fabrication de groupes motopompes de technologies : rotor noyé, volumétrique et submersible, classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.
Le marché couvre les prestations suivantes :
-Études de conception
-Approvisionnement et fabrication des groupes de pompage (pompes, moteurs et accouplements, châssis)
-Contrôles et essais en usine
-Pièces de rechange pour essais et installation
-Supervision à l’installation et aux essais
-Outillages spécifiques
-Etudes complémentaires (séisme, matériau, classement qualité, etc)
-Assistance aux montage et essais
-Transport / Stockage et conservation longue durée / maintien en conditions opérationnelles (MCO)
-Formation du personnel de l’entreprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-03-02.
L'appel d'offres a été publié le 2023-01-31.
Avis de marché (2023-01-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord”
Numéro d'enregistrement national: 552 081 317
Adresse postale: 76 Avenue Tony Garnier
Commune postale: Lyon
Code postal: 60007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“EDF SA Direction des achats Groupe – Direction des Opérations Achats Ingénierie – Dpt Nord - Monsieur DESCHAUX”
Courrier électronique: julien.deschaux@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour la fourniture de groupe motopompes de technologies à rotor noyé (lot 1), volumétrique (lot 2) et submersible (lot 3), classés Q3 et non classés...”
Titre
Marché pour la fourniture de groupe motopompes de technologies à rotor noyé (lot 1), volumétrique (lot 2) et submersible (lot 3), classés Q3 et non classés QC et autres prestations associées
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Produits/services: Pompes à liquides📦
Brève description:
“Marché cadre à commandes et marchés subséquents, ayant pour objet la conception et la fabrication de groupes motopompes de technologies : rotor noyé,...”
Brève description
Marché cadre à commandes et marchés subséquents, ayant pour objet la conception et la fabrication de groupes motopompes de technologies : rotor noyé, volumétrique et submersible, classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.
Le marché couvre les prestations suivantes :
-Études de conception
-Approvisionnement et fabrication des groupes de pompage (pompes, moteurs et accouplements, châssis)
-Contrôles et essais en usine
-Pièces de rechange pour essais et installation
-Supervision à l’installation et aux essais
-Outillages spécifiques
-Etudes complémentaires (séisme, matériau, classement qualité, etc)
-Assistance aux montage et essais
-Transport / Stockage et conservation longue durée / maintien en conditions opérationnelles (MCO)
-Formation du personnel de l’entreprise
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de groupes motopompes à rotor noyé classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes centrifuges📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Conception et fabrication de groupes motopompes à rotor noyé classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets...”
Description du marché
Conception et fabrication de groupes motopompes à rotor noyé classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.
Le marché couvre les prestations suivantes :
-Études de conception
-Approvisionnement et fabrication des groupes de pompage (pompes, moteurs et accouplements, châssis)
-Contrôles et essais en usine
-Pièces de rechange pour essais et installation
-Supervision à l’installation et aux essais
-Outillages spécifiques
-Etudes complémentaires (séisme, matériau, classement qualité, etc)
-Assistance aux montage et essais
-Transport / Stockage et conservation longue durée / maintien en conditions opérationnelles (MCO)
-Formation du personnel de l’entreprise
Engagement minimum en volume : 150 pompes
Engagement maximum en volume : 950 pompes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 240
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre maximum: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pour le critère n°3 décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pour le critère n°3 décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, le nombre de références, et le volume des références (nombre de matériels fournis).
Pour le critère n°4 décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur la cohérence des références avec l'objet du marché, et le caractère récent des références.
Pour le critère n°5a décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de ces éléments ainsi que sur la qualité de l'organisation mis en oeuvre pour répondre aux besoins du marché.
Pour le critère n°5b décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de ces éléments aux besoins du marché (ex : nature, capacité) ainsi que sur la résilience aux aléas (ex : surcapacité, redondance, interopérabilité).
Pour le critère n°5c décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur la qualité du système mis en oeuvre, la résilience du système aux aléas ou rupture de chaînes d'approvisionnement et de sous-traitance (ex : nombre de niveaux de sous-traitance, diversification).
Pour le critère n°6 décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur la qualité de la justification de conformité aux normes applicables, à l'adéquation avec l'objet du marché, ainsi que sur la résilience aux aléas (possession en propre des moyens d'essais conformes).
Pour le critère n°7 décrit dans la section III.1.3, le candidat sera sélectionné sur la qualité de la justification, la résilience aux aléas de la chaîne décrite, ainsi que sur la maturité des procédés opérationnels.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“La durée du marché mentionnée à la rubrique II.2.7 comprend 2 options de durée d’une période de 48 mois chacune.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de groupes motopompes volumétriques classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes rotatives📦
Description du marché:
“Conception et fabrication de groupes motopompes volumétriques classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets...”
Description du marché
Conception et fabrication de groupes motopompes volumétriques classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.
Le marché couvre les prestations suivantes :
-Études de conception
-Approvisionnement et fabrication des groupes de pompage (pompes, moteurs et accouplements, châssis)
-Contrôles et essais en usine
-Pièces de rechange pour essais et installation
-Supervision à l’installation et aux essais
-Outillages spécifiques
-Etudes complémentaires (séisme, matériau, classement qualité, etc)
-Assistance aux montage et essais
-Transport / Stockage et conservation longue durée / maintien en conditions opérationnelles (MCO)
-Formation du personnel de l’entreprise
Engagement minimum en volume : 45 pompes
Engagement maximum en volume : 330 pompes
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture de groupes motopompes submersibles classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Pompes submersibles📦
Description du marché:
“Conception et fabrication de groupes motopompes submersibles classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets...”
Description du marché
Conception et fabrication de groupes motopompes submersibles classés Q3 et non classés QC avec motorisation basse tension pour les besoins des projets nucléaires neufs et du parc nucléaire existant.
Le marché couvre les prestations suivantes :
-Études de conception
-Approvisionnement et fabrication des groupes de pompage (pompes, moteurs et accouplements, châssis)
-Contrôles et essais en usine
-Pièces de rechange pour essais et installation
-Supervision à l’installation et aux essais
-Outillages spécifiques
-Etudes complémentaires (séisme, matériau, classement qualité, etc)
-Assistance aux montage et essais
-Transport / Stockage et conservation longue durée / maintien en conditions opérationnelles (MCO)
-Formation du personnel de l’entreprise
Engagement minimum en volume : 300 pompes
Engagement maximum en volume : 1650 pompes
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L....”
Liste et brève description des conditions
Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique notamment qu’il satisfait aux obligations concernant l’emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Le candidat doit remettre son numéro unique d’identification ou à défaut, un extrait du registre pertinent et à jour, tel qu’un extrait K bis, ou tout document équivalent, permettant d'identifier le candidat. Ce Numéro Unique d’Identification est à fournir par les candidats individuels et par chacun des membres d'un groupement candidat.
Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, si la candidature est présentée par son mandataire, une lettre d'habilitation de ce dernier par ses co-traitants, à représenter les autres membres du groupement.
Le candidat doit fournir en cas de groupement d'entreprises, une lettre de déclaration du groupement détaillant le nom, le SIREN et l'adresse de chaque co-traitant.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière.
Si, pour une raison justifiée, le candidat n'est pas en mesure de produire tout ou partie des éléments ci-dessus, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière et en particulier le respect du seuil de capacité minimal ci-dessous par tout autre moyen équivalent.
“Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de...”
Le candidat doit justifier d'un chiffre d'affaires annuel global moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 5 000 000 euros en cas de candidature (seuil de capacité minimal).
Le cas échéant, le candidat indique s’il a accusé une baisse du chiffre d’affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021. Dans l’affirmative, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Le candidat sera sélectionné sur l'adéquation de son chiffre d'affaires avec les besoins du marché.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1 : Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou bien le candidat doit disposer d’un...”
Liste et brève description des critères de sélection
1 : Le candidat doit disposer d’un système d’Assurance Qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 9001, ou bien le candidat doit disposer d’un référentiel équivalent, ou alors s’engage en disposer avant l'attribution du marché. Le candidat fournit le certificat de qualification ISO 9001 ou équivalent, ou l’engagement à l’obtenir avant l'attribution du marché.
2 : Le candidat doit disposer d'un système de management de la qualité conforme à la norme européenne NF EN ISO 19443, ou bien le candidat doit disposer d'un référentiel équivalent, ou alors le candidat doit s'engager à en disposer avant l'attribution du marché.
3 : Le candidat doit fournir la liste des fournitures nucléaires exécutées au cours des 10 dernières années en construction neuve ou en remplacement en centrale nucléaire, ayant des caractéristiques technologiques et de fonctionnement similaire à celles décrites dans la synthèse du besoin disponible sur le Portail Achat d'EDF, avec des attestations de bonne exécution, ou à défaut, des déclarations du candidat.
4 : Le candidat doit démontrer sa capacité à mettre en œuvre les « Règles de Conception et de Construction des Matériels mécaniques » (Code AFCEN RCCM 2010 et suivants) : à cet égard, fournir au moins une référence de moins de 10 ans de fournitures réalisées, assorties d’attestations de bonne exécution indiquant la date et le lieu de destination des fournitures et précisant qu’ils ont été effectués conformément au code RCC-M et à la réglementation, et menés régulièrement à bonne fin.
5 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché dans la durée sur les aspects suivants :
5a : Les effectifs, la composition et les titres des ressources pour les études et la fabrication, pour la gestion de la qualité et le management de projet, ainsi que pour l’encadrement susceptible d’intervenir;
5b : La liste des outils de fabrication, les procédés/méthodes de fabrication et contrôles susceptibles d’être mis en oeuvre dans le cadre du marché. En particulier le candidat doit décrire l’outillage prévu pour l’usinage du corps, des couvercles, des diffuseurs et des roues qui sera utilisé pour la réalisation du marché;
5c : Le système de gestion de la qualité et de suivi des approvisionnements et de la sous-traitance : manuel qualité du site, procédure de suivi des approvisionnements, de surveillance et de qualification des fournisseurs et sous-traitants.
6 : Le candidat doit démontrer sa capacité à opérer les essais (en usine) de réception de fonctionnement normal des pompes, suivant la norme applicable au lot : NF EN ISO 9906 ou équivalent / NF EN 14343 ou équivalent, y compris pour les essais de fonctionnement de la pompe en endurance.
7 : Le candidat doit démontrer sa capacité industrielle à atteindre les objectifs du marché pour livrer sur une période de 12 mois :
pour le lot 1 : 20 groupes motopompes
pour le lot 2 : 10 groupes motopompes
pour le lot 3 : 50 groupes motopompes
Le candidat décrira la chaîne logistique envisagée pour livrer les pompes avec obtention de l’attestation de conformité.
Il fournira notamment une description des matériels, ressources humaines, procédés opérationnels, équipements et outillages qu’il compte mettre en œuvre pour répondre aux besoins du marché en distinguant les phases études, fabrication, installation sur site et mise en service sur site pour répondre au besoin.
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Chaque élément ci-dessus sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature. Ces...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Chaque élément ci-dessus sera obligatoirement décrit (avec les justifications nécessaires) dans un mémoire technique qui sera joint à la candidature. Ces critères seront notés par l'Entreprise et seuls les candidats ayant obtenus les meilleures notes au-delà de la note minimale seront retenus.
Sur Portail Achat d'EDF, les informations correspondantes pour chacun des lots sont sous les références suivantes :
Demande d'information n°AVIS001494 pour le lot 1
Demande d'information n°AVIS001777 pour le lot 2
Demande d'information n°AVIS001778 pour le lot 3
Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun...”
Liste et brève description des règles et critères
Le candidat doit respecter la structure suivante au sein de son dossier de Candidature :
Le candidat devra dans un seul et même document reprendre chacun des critères décrits ci-dessus et devra les lister dans le même ordre en respectant l'architecture, à savoir :
- III.1.1) Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
- III.1.2) Capacité économique et financière
- III.1.3) Capacité technique et professionnelle
Si nécessaire, le candidat pourra choisir d'intégrer dans ce document une ou des annexes indépendantes en respectant l'ordre des critères ci-dessus.
La numérotation des annexes reprenant le numéro du critère du présent avis de Marché
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés:
“Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de...”
Dépôts et garanties exigés
Si nécessaire, les participants seront informés lors de la passation des marchés du besoin de fournir des cautions ou des garanties. D'autres garanties de performance et de responsabilité financière pourront éventuellement également être exigées.
Afficher plus
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres.
Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
EDF accepte les groupements momentanés d'entreprises solidaires. En cas de groupement, l’un des membres du groupement est désigné comme mandataire. En cas de groupement momentané d’entreprises, EDF demande que le mandataire commun soit solidaire des membres du groupement.
Sans préjudice de l'article L. 2141-13 du code de la commande publique, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait. Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre d'un groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ...”
Conditions d'exécution du contrat
Pour réaliser les prestations objet du marché, l'attributaire du marché devra avoir été qualifié par EDF selon le référentiel en vigueur notamment la SGAQ (Spécification générale d'assurance qualité) référencée D309518038669 Ind C (version 2021) (ref. PLM ENM-DEDFDI-XX-000-INS-0013177) relative à la construction neuve en France d’Installations nucléaires de base de type EPR 2 et du parc en exploitation.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans:
“Durée justifiée par les besoins industriels des projets Grand Carénage EPR2 et certains projets EPR à l’international, dans un contexte évolutif sur le...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 8 ans
Durée justifiée par les besoins industriels des projets Grand Carénage EPR2 et certains projets EPR à l’international, dans un contexte évolutif sur le périmètre et le calendrier: durée ferme (12 ans) couvrant le lancement des fabrications EPR2 et besoins prévisibles du reste du périmètre; 2 options de 4 ans permettant une gestion adaptée à l'évolution et probabilités de réalisation du périmètre.
Afficher plus Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-03-02
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 12
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF et rattacher les documents justificatifs et...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail achats d'EDF et rattacher les documents justificatifs et informatifs demandés au présent avis de marché.
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart: «Nouveau Fournisseur? Se référencer».
Un document intitulé «Identification des membres du groupement et répartition des prestations» est disponible dans l'espace collaboratif dédié aux fournisseurs dans le Portail Achats.
La consultation sera effectuée par e-tender via le Portail Achats électronique d’EDF (https://pha2.edf.com).
Conformément à l'article 74 du décret du 25.3.2016, EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée, que ceux-ci soient attribués à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Judiciaire de Paris
Commune postale: Paris Cedex 17
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 025-071414 (2023-01-31)