Marché pour des prestations de commissionnaires de transport de colis lourds en mode multimodal

EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT

Prestations de commissionnaires de transports, notamment multimodaux, de colis lourds destinés aux activités du groupe EDF. Les colis peuvent peser jusqu'à 600 tonnes (colis seul). Transports principalement en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer et les pays européens. Des liaisons à l'échelle mondiale ne sont pas exclues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-04-21. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.

Qui ?

• EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-04	Avis de marché
2023-09-14	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-04-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT
Adresse postale: Place Antoinette Fouque
Code postal: 69007
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: solene.lecostey@edf.fr 📧
Téléphone: +33 469655522 📞
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏
URL pour la participation: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-04 📅
Date limite de soumission: 2023-04-21 📅
Date de publication: 2023-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 070-212003
Numéro JO-S: 70
Informations complémentaires

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002373 Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ». La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com » EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation. Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 25 000 000 EUR 💰
Brève description:

L’Entreprise confie au Titulaire, qui accepte, les prestations relatives à l’organisation de transports de colis lourds en multimodal. Le Titulaire est commissionnaire, en possession de l'attestation capacitaire et inscrit au registre des commissionnaires de transport. Il a une obligation de résultat pour l'ensemble de ses prestations, que ce soit en termes de qualité, de sécurité, de sûreté ou de durée. Le Titulaire est force de proposition.

Les prestations comprennent :

– des prestations programmées ou fortuites,

- l’organisation de transports de colis lourds en multimodal. Les prestations peuvent inclure en fonction des besoins un ou plusieurs modes de transport : maritime ou fluviomaritime, fluvial, routier, ferroviaire, aérien, de levage et de stockage.

Valeur estimée hors TVA: 25 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

3 options de durées de 1 année :

01.10.2026 au 30.09.2027

01.10.2027 au 30.09.2028

01.10.2028 au 30.09.2029

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Provenance ou à destination des ports français ou autres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.

Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).

Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.

Situation économique et financière:

Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 500 000 euros.

Si le candidat indique a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.

Capacité technique et professionnelle:

- Maitrise de la langue française : Le soumissionnaire démontre sa capacité à mobiliser un personnel (art. 4.5 du CCTP) francophone de niveau CECRL C1 minimum

- Capacité à réaliser des transports lourds routiers : Le soumissionnaire illustre des expériences représentatives de transport de colis lourds réalisées dans les 2 dernières années par le personnel qui sera affecté à la prestation

- Capacité à réaliser des transports lourds maritimes et fluviaux : Le soumissionnaire illustre des expériences représentatives de transport de colis lourds réalisées dans les 2 dernières années par le personnel qui sera affecté à la prestation

- sécurité : Le soumissionnaire documente son processus sécurité (détection, traitement et amélioration). Le soumissionnaire complète la grille d'auto-évaluation santé- sécurité

complète la grille d'auto-positionnement.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

EDF refuse, pour ce marché, les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Mme LECOSTEY Solène
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com 🌏
URL des documents: https://pha2.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Consultation courant 2029

Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002373

Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».

La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »

EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Commune postale: Paris Cedex 01
Source: OJS 2023/S 070-212003 (2023-04-04)

Avis d'attribution de marché (2023-09-14)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-562899
Se réfère à l'avis: 2023/S 070-212003
Numéro JO-S: 180

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: 3 * 1 année en option

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
2023-08-24 📅
Source: OJS 2023/S 180-562899 (2023-09-14)

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