Prestations de commissionnaires de transports, notamment multimodaux, de colis lourds destinés aux activités du groupe EDF. Les colis peuvent peser jusqu'à 600 tonnes (colis seul). Transports principalement en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer et les pays européens. Des liaisons à l'échelle mondiale ne sont pas exclues.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-04.
Avis de marché (2023-04-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: EDF SA Direction des achats Groupe - DOATPIT
Adresse postale: Place Antoinette Fouque
Commune postale: Lyon
Code postal: 69007
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: EDF SA - Direction des Achats Groupe - Mme LECOSTEY Solène
Téléphone: +33 469655522📞
Courrier électronique: solene.lecostey@edf.fr📧
Région: France🏙️
URL: www.edf.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://pha2.edf.com🌏 Communication
L'accès aux documents d'appel d'offres est restreint
URL des documents: https://pha2.edf.com🌏
URL de participation: https://pha2.edf.com🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché pour des prestations de commissionnaires de transport de colis lourds en mode multimodal”
Produits/services: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Brève description:
“Prestations de commissionnaires de transports, notamment multimodaux, de colis lourds destinés aux activités du groupe EDF. Les colis peuvent peser jusqu'à...”
Brève description
Prestations de commissionnaires de transports, notamment multimodaux, de colis lourds destinés aux activités du groupe EDF. Les colis peuvent peser jusqu'à 600 tonnes (colis seul). Transports principalement en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer et les pays européens. Des liaisons à l'échelle mondiale ne sont pas exclues.
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Produits/services supplémentaires: Services d'appui et services auxiliaires dans le domaine des transports, services des agences de voyages📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Provenance ou à destination des ports français ou autres.
Description du marché:
“L’Entreprise confie au Titulaire, qui accepte, les prestations relatives à l’organisation de transports de colis lourds en multimodal. Le Titulaire est...”
Description du marché
L’Entreprise confie au Titulaire, qui accepte, les prestations relatives à l’organisation de transports de colis lourds en multimodal. Le Titulaire est commissionnaire, en possession de l'attestation capacitaire et inscrit au registre des commissionnaires de transport. Il a une obligation de résultat pour l'ensemble de ses prestations, que ce soit en termes de qualité, de sécurité, de sûreté ou de durée. Le Titulaire est force de proposition.
Les prestations comprennent :
– des prestations programmées ou fortuites,
- l’organisation de transports de colis lourds en multimodal. Les prestations peuvent inclure en fonction des besoins un ou plusieurs modes de transport : maritime ou fluviomaritime, fluvial, routier, ferroviaire, aérien, de levage et de stockage.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 72
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“3 options de durées de 1 année :
01.10.2026 au 30.09.2027
01.10.2027 au 30.09.2028
01.10.2028 au 30.09.2029”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur...”
Liste et brève description des conditions
L'article R. 2143-3 CCP impose une déclaration sur l’honneur à chaque candidat pour pouvoir participer.
Chaque candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du CCP notamment qu'il satisfait aux obligations concernant l'emploi des travailleurs handicapés définies aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail. Cette déclaration est à produire par les candidats individuels et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.
Chaque candidat doit également remettre son numéro unique d’identification (SIREN) délivré par l’INSEE, (en lieu et place d'un extrait K bis), ou, à défaut, un document équivalent permettant d'identifier le candidat (si EDF ne demande pas les informations d’identification par ailleurs dans le portail achats notamment).
Des renseignements supplémentaires peuvent être demandés aux fournisseurs selon l'objet du marché.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité...”
Liste et brève description des critères de sélection
Le candidat doit fournir les états financiers (bilans et comptes de résultats) des trois derniers exercices disponibles attestant de sa pérennité financière. Si, compte tenu de la date de création de son entreprise, le candidat ne dispose pas de l'ensemble des informations, remettre des justificatifs équivalents.
“Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 500 000 euros.
Si le candidat...”
Le candidat doit disposer d'un chiffre d'affaires annuel moyen sur les trois derniers exercices disponibles supérieur à 3 500 000 euros.
Si le candidat indique a accusé une baisse du chiffre d’ affaires qui serait imputable aux conséquences de la crise sanitaire liée à l’épidémie de covid-19 sur un ou plusieurs des exercices comptables 2020 et/ou 2021, conformément à l’ordonnance n°2020-738 du 17 juin 2020, il ne sera pas tenu compte de la baisse de chiffre d’affaires considérée dans l’examen de la candidature.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Maitrise de la langue française : Le soumissionnaire démontre sa capacité à mobiliser un personnel (art. 4.5 du CCTP) francophone de niveau CECRL C1...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Maitrise de la langue française : Le soumissionnaire démontre sa capacité à mobiliser un personnel (art. 4.5 du CCTP) francophone de niveau CECRL C1 minimum
- Capacité à réaliser des transports lourds routiers : Le soumissionnaire illustre des expériences représentatives de transport de colis lourds réalisées dans les 2 dernières années par le personnel qui sera affecté à la prestation
- Capacité à réaliser des transports lourds maritimes et fluviaux : Le soumissionnaire illustre des expériences représentatives de transport de colis lourds réalisées dans les 2 dernières années par le personnel qui sera affecté à la prestation
- sécurité : Le soumissionnaire documente son processus sécurité (détection, traitement et amélioration). Le soumissionnaire complète la grille d'auto-évaluation santé- sécurité
complète la grille d'auto-positionnement.
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Financement sur ressources propres. Paiement à 30 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.
Afficher plus
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“EDF refuse, pour ce marché, les groupements d'entreprises conjoints ou solidaires.”
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-21
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Consultation courant 2029
Informations complémentaires
“Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002373
Les candidats...”
Pour répondre au présent avis de marché, les candidats doivent se manifester sur le Portail Achats d'EDF - Demande d'information n° AVIS002373
Les candidats intéressés, non encore inscrits, s'auto-référenceront depuis la page d'accueil du Portail Achats sur le site https://pha2.edf.com à l'aide du lien placé dans l'encart : « Nouveau Fournisseur ? Se référencer ».
La consultation sera effectuée via le Portail Achats électronique d’EDF « https://pha2.edf.com »
EDF se réserve la possibilité d’attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Dans le cadre de la dématérialisation de ses procédures, EDF SA informe l'ensemble des soumissionnaires que la signature électronique des marchés est privilégiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: paris cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr🌏
Source: OJS 2023/S 070-212003 (2023-04-04)
Avis d'attribution de marché (2023-09-14) Objet Description
Description du marché:
“Prestations de commissionnaires de transports, notamment multimodaux, de colis lourds destinés aux activités du groupe EDF. Les colis peuvent peser jusqu'à...”
Description du marché
Prestations de commissionnaires de transports, notamment multimodaux, de colis lourds destinés aux activités du groupe EDF. Les colis peuvent peser jusqu'à 600 tonnes (colis seul). Transports principalement en France métropolitaine, dans les départements d'Outre-Mer et les pays européens. Des liaisons à l'échelle mondiale ne sont pas exclues.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options: 3 * 1 année en option
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 070-212003
Attribution du marché
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Numéro de contrat: 1
Titre:
“Marché pour des prestations de commissionnaires de transport de colis lourds en mode multimodal”
Date de conclusion du contrat: 2023-08-22 📅
2️⃣
Numéro de contrat: 2
Date de conclusion du contrat: 2023-08-24 📅