marché global de performance énergétique relatif à la rénovation énergétique de 56 bâtiments situés sur le patrimoine de la Ville de Charenton-Le-Pont

Brève description

l'Objet principal de ce marché consiste en la réalisation d'actions d'amélioration de la performance énergétique sur 56 Bâtiments situés sur le patrimoine de la Ville de Charenton-Le-Pont. Il s'agit d'un Marché intégrant des prestations de conception, de réalisation et d'exploitation-maintenance afin de remplir des objectifs chiffrés de performance précisément définis dans le Programme Général de l'opération.

Il n'est pas prévu de décomposition en lots.

Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour le motif suivant : l'objet du Marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes, c'est-à-dire que les prestations ne sont pas susceptibles " par leur nature et compte tenu de l'objet du Marché , de faire l'objet de lots différents ".

Tous les échanges pendant la procédure devront être dématérialisés, via le site Achatpublic.Com (hors visites et auditions).

Informations complémentaires

i. Les formulaires Dc1, Dc2 et Dc4 sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.

II. Les candidats sont autorisés à présenter leur candidature sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume).

Iii. Les candidats pourront se présenter à l'attribution du contrat, objet du présent avis, sous la forme d'une entreprise unique (candidat individuel) ou sous la forme d'un groupement d'entreprises avec un mandataire unique (groupement candidat).

Iv. Le Marché sera conclu avec une équipe pluridisciplinaire regroupant a minima les compétences suivantes :

- Bet Tous Corps d'etats (dont notamment structure, fluides, chauffage, ventilation, plomberie, courants forts, courants faibles et éclairage...)

- be ingénierie énergétique et environnementale

- coordination Ssi

- Économie de la construction

- Déconstruction / curage / désamiantage / réemploi des matériaux

- Exploitation maintenance multi-technique

- service en efficacité énergétique

- Sensibilisation et accompagnement des utilisateurs à l'efficacité énergétique (public scolaire)

- mesure et Vérification de la Performance

- Synthèse

V. Conformément à l'article R.2142-22 du Code de la commande publique, la forme du groupement après attribution peut être imposée par l'acheteur, si cette transformation est nécessaire à la bonne exécution du Marché. Le groupement imposé sera de nature conjointe avec mandataire solidaire, compte tenu de la nature globale du Marché.

Le mandataire du groupement sera librement désigné par le groupement.

L'Assurance du Mandataire devra couvrir les responsabilités attachées à cette fonction.

Vi. Le soumissionnaire se conformera aux dispositions de l'article L.2171-7 du Code de la commande publique et identifiera une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de l'ouvrage et du suivi de sa réalisation.

Vii. Sauf exceptions prévues par le règlement de la consultation, il est interdit à une même personne juridique d'être présente dans plusieurs candidatures, que ce soit en qualité de candidat individuel ou de membres d'un ou plusieurs groupements candidats.

Viii. Un opérateur économique peut avoir recours aux capacités d'autres opérateurs économiques (notamment sous-traitance), quelle que soit la nature juridique des liens qui l'unissent à ces opérateurs. Dans ce cas, il doit justifier des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporter la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du Marché. Pour ce faire, le candidat produit les mêmes documents justificatifs concernant ce ou ces opérateurs économiques que ceux qui lui sont exigés (à l'exception du Dc1), et produit également un engagement écrit de l'opérateur économique pour justifier qu'il dispose des capacités pour exécuter la prestation attendue (formulaire Dc4 ou équivalent en cas de sous-traitance).

Ix. Une prime pourra être allouée aux candidats. Le montant et les conditions de versement de la prime sont indiqués dans le règlement de la consultation.

X. Pour obtenir tous renseignements complémentaires sur la procédure ou les documents de la consultation, les candidats devront faire parvenir une demande en temps utile. Une réponse est adressée par l'acheteur aux opérateurs économiques, dix (10) jours au plus tard avant la date limite de réception des candidatures.

Xi. La valeur maximale des prestations à fournir sur émission de bons de commande est de 1 400 000 euros (H.T.).

De plus, conformément à l'article R 2143-13 du Code de la Commande publique, les candidats disposant d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, ne sont pas tenus de fournir les documents et justificatifs liés aux qualités et capacités, sous réserve qu'ils soient accessibles gratuitement, et que les candidats fournissent à la Collectivité l'ensemble des informations nécessaires à la consultation de ces outils numériques.

Situation économique et financière

- Une déclaration (Formulaire Dc2 ou équivalent) concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du Marché, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles