Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à La Ferte-Bernard 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) - Relance lots 10 et 11
Sarthe Habitat
La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
les variantes libres sont autorisées.
la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)
Le délai de réception des offres était de 2023-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2023-01-19.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Autres travaux de parachèvement de bâtiment › Travaux de restructuration
- • Revêtement de sols et de murs › Carrelages
- • Travaux d'application de revêtements de protection › Travaux de peinture
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-01-19 | Avis de marché |
| 2023-09-08 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: Trx8814r
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046825
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 232 700 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Variante libre autorisée
Valeur estimée hors TVA: 45 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Peinture - Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description:
Valeur estimée hors TVA: 187 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, 4, 6, 8 et 10 rue Etienne Jodelle 72240 - La Ferte-Bernard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière: - Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Le Mans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères sociaux / sociétaux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-046825 (2023-01-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de restructuration
Numéro de référence: Trx8814r
Brève description:
La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
les variantes libres sont autorisées.
la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de restructuration 📦
Code CPV supplémentaire: Carrelages 📦
Travaux de peinture 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Sarthe 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Sarthe Habitat
Adresse postale: 158 avenue Bollée, CS81933
Code postal: 72019
Commune postale: Le mans
Contact
Adresse Internet: http://www.sarthe-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: webmaster@sarthe-habitat.fr 📧
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-19 📅
Date limite de soumission: 2023-02-22 📅
Date de publication: 2023-01-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 017-046825
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation, décomposée en 2 lots, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
les lots 10 et 11 font l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
les variantes libres sont autorisées.
la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Carrelage - Faïence
Numéro du lot: 10
Brève description: Variante libre autorisée
Valeur estimée hors TVA: 45 700 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Intitulé du lot: Peinture - Revêtements de sols souples
Numéro du lot: 11
Brève description:
1 variante imposée
variante libre autorisée
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2, 4, 6, 8 et 10 rue Etienne Jodelle 72240 - La Ferte-Bernard
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Formulaire Dc1 et Dc2
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public
Capacité technique et professionnelle:
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les effectifs des trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Les titres d'études et qualification du personnel
- Une liste de référence de travaux effectués lors de ces trois dernières années et ayant un objet similaire au présent marché
- Qualifications requises spécifiques :
-- Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012 pour les lots 10 et 11.
l'absence de production des documents demandés aux termex des qualifications requises spécifiques sur les lots concernés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
les candidats doivent impérativement se référer au Règlement de la consultation (Rc) afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; Capacité économique et financière ; Capacités techniques et professionnelles.
Afficher plus
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Afficher plus
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-02-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:15
Lieu: Le Mans
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères sociaux / sociétaux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 40304085000014
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
URL des documents: http://www.sarthe-marchespublics.fr 🌏
Référence
Informations complémentaires
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 017-046825 (2023-01-19)
Avis d'attribution de marché (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 234 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552982
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046825
Numéro JO-S: 176
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: Sogea atlantique btp
Adresse postale: 301 AV BOLLEE
Commune postale: Le mans
Code postal: 72055
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 63 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 176-552982 (2023-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 6 234 116 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-08 📅
Date de publication: 2023-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 176-552982
Se réfère à l'avis: 2023/S 017-046825
Numéro JO-S: 176
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-11 📅
Nom: Sogea atlantique btp
Adresse postale: 301 AV BOLLEE
Commune postale: Le mans
Code postal: 72055
Pays: France 🇫🇷
Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 63 401 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 176-552982 (2023-09-08)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
- Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)