Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à La Ferte-Bernard 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) - Relance lot 11
La consultation, décomposée en 1 lot, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
le lot 11 fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
les variantes libres sont autorisées.
la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-04-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-03-16.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à La Ferte-Bernard 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) -...”
Titre
Marché de travaux pour la réhabilitation de 94 logements collectifs situés rue Etienne Jodelle à La Ferte-Bernard 72400 (Programme 8814, Dossier 100832) - Relance lot 11
Trx8814r1
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Produits/services: Travaux de restructuration📦
Brève description:
“La consultation, décomposée en 1 lot, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à...”
Brève description
La consultation, décomposée en 1 lot, donnera lieu à la conclusion d'un marché ordinaire traité à prix global, forfaitaire et révisable.
elle fait suite à une consultation initiale décomposée en 14 lots.
le lot 11 fait l'objet d'un appel d'offres ouvert (procédure formalisée) en vertu de l'article R2124-2 1° du Code de la commande publique.
1 variante est imposée pour le lot 11.
les variantes libres sont autorisées.
la durée de préparation du chantier est de 10 semaines. La durée d'exécution des travaux (hors période de préparation) est estimée à 17 mois (pour l'ensemble du marché public)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Informations sur les lots
Les offres ne peuvent porter que sur un seul lot
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Peinture - Revêtements de sols souples
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture📦
Lieu d'exécution: Sarthe🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 2, 4, 6, 8 et 10 rue Etienne Jodelle 72240 - La Ferte-Bernard
Description du marché: 1 variante imposée
variante libre autorisée
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critères sociaux / sociétaux
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Critères environnementaux
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 187 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 17
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1 et Dc2
- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner à un marché public” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: - Le chiffre d'affaires des trois dernières années
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Les effectifs des trois dernières années
- Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique
- Les titres d'études et qualification du personnel
- Une liste de référence de travaux effectués lors de ces trois dernières années et ayant un objet similaire au présent marché
- Qualifications requises spécifiques :
-- Formation Sous-section 4 du décret n°2012-639 du 4 mai 2012
l'absence de production des documents demandés aux termex des qualifications requises spécifiques sur les lots concernés conduira au rejet de la candidature du soumissionnaire.
les candidats ne possédant pas la qualification demandée ci-dessus devront se présenter avec un sous-traitant ayant la qualification requise.
les candidats doivent impérativement se référer au Règlement de la consultation (Rc) afin de constituer leur dossier de candidature et d'offre. Le règlement de la consultation fixe l'ensemble des documents à produire au titre de la candidature notamment relatifs aux capacités juridiques, techniques, professionnelles, financières et économiques ainsi que l'ensemble des pièces constitutives de l'offre. Critères de sélection des candidatures : Garantie de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle ; Capacité économique et financière ; Capacités techniques et professionnelles.
les candidatures pourront être valablement éliminées en raison de non-conformité du dossier administratif et/ou en raison de garanties ou capacités techniques, financières et professionnelles manifestement insuffisantes pour exécuter les prestations, objet de la présente consultation
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-04-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-04-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Mans
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : http://www.sarthe-marchespublics.fr
Conformément à l'article R2122-7 du Code de la Commande publique, SARTHE HABITAT pourra passer un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables pour la réalisation de prestations similaires à celles qui ont été confiées au titulaire du présent marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr📧
Fax: +33 240994658 📠
URL: http://nantes.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.
référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.
recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par les tiers du contrat dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2023/S 057-167654 (2023-03-16)